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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-298

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Décision CRTC 2000-298
Ottawa, le 8 août 2000
Ash-Creek Television Society
 Ashcroft et Cache Creek, (Colombie-Britannique) – 200000240 – 200000258
Demandes traitées par
l’avis public CRTC 2000-77
du 1er juin 2000
Renouvellement de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CH4472 Ashcroft et CH4473 Cache Creek, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

2.

Chaque licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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