ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-301
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| Décision CRTC 2000-301 | |
| Ottawa, le 8 août 2000 | |
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Région de l'Ontario |
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Renouvellements administratifs d'un an |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises sousmentionnées, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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Endroit |
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2. |
Ces titulaires n’ont pas encore soumis leur demande de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici le 15 août 2001, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement. |
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3. |
Les décisions publiées aujourd’hui ne règlent en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Si des demandes de renouvellement étaient soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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