ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-290
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| Décision CRTC 2000-290 | |
| Ottawa, le 3 août 2000 | |
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Standard Radio Inc. Winnipeg (Manitoba) – 199915261 |
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-76 du 1er juin 2000 |
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Renouvellement de la licence de CFWM-FM |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFWM-FM Winnipeg, du 1er septembre 2000 au 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
Le Conseil accorde une période moindre que la période maximale de sept ans prévue par la Loi sur la radiodiffusion. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette station de radio conformément au plan régional qu'il a établi et ne reflète donc pas d’inquiétude en ce qui a trait au rendement de la titulaire. |
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3. |
Conformément à la décision CRTC 96-18, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation de posséder et d'exploiter son émetteur conformément au paragraphe 10.1 du Règlement de 1986 sur la radio. Bien entendu, le Conseil s'attend que la requérante demeure en tout temps entièrement responsable de son entreprise, y compris la transmission de la programmation et la grille-horaire. |
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4. |
Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l’équité en matière d’emploi. |
Documents connexes du CRTC
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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