ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-250
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Décision CRTC 2000-250 |
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Ottawa, le 6 juillet 2000 |
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Groupe TVA inc. Chicoutimi (Québec) |
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Référence: Avis public CRTC 1999-206 du 23 décembre 1999 |
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| Modification de la licence de CJPM-TV Chicoutimi | |
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Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l’entreprise de programmation de télévision susmentionnée en ajoutant les conditions de licence suivantes : |
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a) À compter du 1er septembre 2000, la titulaire devra diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins 8 heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h. |
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Aux fins de la présente condition, les types d'émissions suivants sont des émissions prioritaires : émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7); émissions canadiennes de musique et danse (catégorie 8a) et de variétés (catégorie 9); documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b); émissions régionales canadiennes de toutes les catégories autres que Nouvelles et informations (catégories 1, 2 et 3) et Sports (catégorie 6); magazines de divertissement canadiens. |
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b) Aux fins de satisfaire à la condition de licence susmentionnée, la titulaire peut réclamer le crédit de temps pour les dramatiques, établi dans l’avis public CRTC 1999-205, compte tenu des modifications successives. |
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À compter du 1er septembre 2000, la titulaire ne pourra plus réclamer le crédit de temps pour les dramatiques établi à l’annexe de l’avis public CRTC 1984-94 et aux annexes I et II de l’avis public CRTC 2000-42. |
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| Secrétaire général | |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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