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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-51

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Décision CRTC 2000-51

Ottawa, le 17 février 2000
YTV Canada, Inc.
 L'ensemble du Canada
Renouvellement de la licence de YTV pour trois mois

1.

Pour des raisons d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise YTV, du 1er mars 2000 au 31 mai 2000, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil a rendu publique la demande de renouvellement de cette licence dans l’avis public CRTC 1999-177 du 2 novembre 1999. Toutefois, il n’est pas en mesure de se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente.
Documents connexes du CRTC

• Décision CRTC 99-130 : renouvellement administratif

• Décision CRTC 97-389 : modification de la licence

• Décision CRTC 92-571 : dernier renouvellement de la licence
Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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