ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-94
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Décision CRTC 2000-94 |
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| Ottawa, le 12 avril 2000 | |
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Les Chaînes Télé-Astral inc. et Alliance Atlantis Broadcasting Inc., associés dans une société en nom collectif L'ensemble du Canada - 199918002 - 199918017 |
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Audience publique du 6 mars 2000 à Moncton |
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| Acquisition d'actifs | |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Les Chaînes Télé Astral inc. (Astral) et Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (Alliance Atlantis), associés dans une société en nom collectif, visant à acquérir l'actif des entreprises de programmation d'émissions spécialisées Séries+ (anciennement Canal Fiction) et Historia (anciennement Canal Histoire) et à poursuivre l'exploitation de ces entreprises. |
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2. |
Les licences de Séries+ et Historia sont présentement détenues par une société par actions dont les deux seuls actionnaires, Astral et Alliance Atlantis Communications Inc., détiennent chacun 50 % des actions. Astral et Alliance Atlantis (une filiale à part entière de Alliance Atlantis Communications Inc.), proposent de former une société en nom collectif conformément aux lois de la province de Québec. En vertu de la convention de société en nom collectif conclue, Astral et Alliance Atlantis détiendront chacune 50 % des parts de cette société en nom collectif. Les présentes demandes visent donc à modifier le véhicule juridique autorisé pour ces deux services. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-04-12
- Date de modification :