ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-1
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Décision CRTC 2000-1 |
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| Ottawa, le 6 janvier 2000 | |
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Société Radio-Canada L'ensemble du Canada |
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Audience publique du 25 mai 1999 Région de la capitale nationale |
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Les licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans |
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Introduction |
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| Dans l'avis public CRTC 2000-1 publié aujourd'hui et qui sert de préambule à la présente décision, le Conseil expose ses vues et préoccupations générales concernant la Société Radio-Canada (la Société ou la SRC), à la suite de l'audience publique et des consultations qu'il a tenues partout au Canada. L'ensemble de ces démarches avait pour principal objectif d'examiner le rôle de la Société Radio-Canada au sein du système canadien de radiodiffusion ainsi que le renouvellement des licences de la SRC. Cet avis établit aussi les priorités de la Société pour la nouvelle période d'application de sa licence. | |
| La présente décision traite plus en détail des engagements pris par la Société, des attentes du public ainsi que des obligations inhérentes au mandat que lui a confié la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) en ce qui regarde les services de télévision et de radio de langue anglaise.Dans l'annexe jointe à cette décision, le Conseil énonce les conditions de chacune des licences de la télévision de langue anglaise, des réseaux de radio et de 15 stations de télévision que la Société possède et exploite. | |
| Le renouvellement de la licence de la station de télévision régionale CBNT-TV St. John's (Terre-Neuve) et de ses émetteurs (demande 199813738) n'est pas examiné dans la présente décision. La décision à ce sujet sera rendue à une date ultérieure. | |
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[Traduction] Jamais dans ma vie, soit plus d'un demi-siècle, il n'y a eu de moments où la Société Radio-Canada n'a pas eu un profond impact sur ma compréhension du Canada et de qui je suis comme Canadien. (Consultation publique à Charlottetown) |
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| 1. Le public des services de langue anglaise est constamment sollicité par de multiples offres, d'origine canadienne ou étrangère. C'est ce qui explique une fragmentation continuelle et croissante des auditoires potentiels de la radio et de la télévision de la SRC, au fur et à mesure de la mise en marché de nouveaux services. | |
| 2. Malgré les défis que présente cet environnement incertain, les services Radio One et Radio Two de la SRC ont clairement défini leur rôle, ils ont conquis et fidélisé leurs publics. À l'automne 1998, Radio One et Radio Two ensemble, accaparaient un peu plus de 10 % de l'auditoire anglophone du pays. Lors des consultations qu'il a tenues dans l'ensemble du Canada, le Conseil a constaté que les plus ardents défenseurs des services de langue anglaise de la SRC sont les auditeurs de la radio. | |
| 3. De la même façon, dans le monde des services de télévision spécialisés Newsworld a fait sa place. Il jouit d'une grande audience qui apprécie particulièrement le professionnalisme de ses services d'information en temps de crise. Chaque semaine, plus de 30 % d'abonnés anglophones câblés regardent Newsworld. Ce que ses téléspectateurs habituels apprécient le plus est la présentation de nouvelles à des heures qui leur conviennent et d'émissions d'affaires publiques qui reflètent les diverses régions canadiennes. La demande de renouvellement de la licence de Newsworld est examinée séparément dans la décision CRTC 2000-3 publiée aujourd'hui. | |
| 4. Par ailleurs, du propre aveu de la Société, la télévision de langue anglaise de la SRC doit relever de nombreux défis. Dans son plan stratégique, la SRC s'est fixé comme objectif prioritaire [Traduction] « de régler [les problèmes de] la télévision de langue anglaise ». | |
| 5. Au cours de l'audience et des consultations publiques, on a pu identifier plusieurs de ces problèmes et proposer certaines solutions. Selon le Conseil, ainsi qu'il l'a déjà indiqué dans le préambule à la présente décision, la télévision de la SRC doit, en tout premier lieu, augmenter le nombre de ses émissions, surtout dans les catégories d'émissions prioritaires qui reflètent les régions et qui y sont produites. C'est comme radiodiffuseur national public bien ancré dans les régions, que la télévision de la SRC fidélisera l'audience dont elle a besoin pour assurer son développement. | |
| 6. L'écoute de la télévision de la SRC de langue anglaise n'a cessé de baisser au cours de la dernière période d'application de la licence. Elle ne représente maintenant qu'un peu plus de 10 % de l'écoute des services de télévision de langue anglaise. Reconquérir le public ne peut être le seul objectif de la SRC. Un radiodiffuseur public doit poursuivre d'autres buts tout aussi importants. En effet, il doit offrir un service unique, distinct du secteur privé et apprécié des Canadiens pour la qualité de son contenu. Il doit encourager, chez ses téléspectateurs, le genre de loyauté qui les a amenés en si grand nombre aux consultations publiques par de froides soirées d'hiver, pour parler de « leur » SRC. | |
| [Traduction] .la demande stratégique devrait être de prouver que nous pouvons établir un service de télévision qui rebâtira les groupes d'intérêt. Cela signifie rejoindre les auditoires, c'est-à-dire être distinctif. (Audience publique à Hull) | |
| 7. Le service de télévision de langue anglaise de la SRC comprend le réseau anglais de la SRC ainsi que 16 stations qu'elle possède et exploite, dans différentes localités du pays. La SRC détient des licences distinctes pour chacune de ces entreprises et les conditions rattachées aux licences du réseau et de 15 des stations qu'elle possède et exploite sont annexées à la présente décision. Toutefois, les discussions suivantes s'appliquent autant aux émissions produites par le réseau qu'à celles des stations régionales puisque, selon le Conseil, les téléspectateurs ne font généralement pas la distinction entre les deux. | |
| 8. Dans les sections qui suivent, le Conseil expose ses vues sur les priorités de la télévision et de la radio de langue anglaise de la SRC. À cette fin, le Conseil a pris connaissance des plans que la Société a présentés, lors de l'audience qui a débuté le 25 mai 1999, et il partage plusieurs de leurs objectifs. | |
| 9. Dans certains cas, le Conseil a imposé des exigences dépassant les engagements de la Société. Lorsqu'il l'a fait, c'est qu'il était convaincu que ces changements répondraient directement aux besoins des Canadiens et permettraient aux services publics de mieux refléter le mandat conféré à la SRC par la Loi. Ce n'est que dans ces conditions que la SRC deviendra une institution qui ne fera pas que survivre, mais qui s'imposera et prospérera comme centre vital du système canadien de radiodiffusion. | |
| La télévision de la SRC | |
| L'équilibre réalisé grâce aux productions de divers coins du pays | |
| 10. La SRC doit être solidement implantée dans toutes les régions du Canada. Des raisons pratiques expliquent l'existence d'un réseau ou de centres de production réseau, mais il est essentiel que les programmeurs et les décideurs de la SRC aient toujours à l'esprit la réalité régionale du Canada. Les centres de production régionaux de la SRC ne sont pas là uniquement pour offrir aux communautés avoisinantes une heure ou deux de temps d'antenne, autour de la période de grande écoute. La participation des régions est essentielle à la planification, à la production, à l'inscription à l'horaire et à l'évaluation de toutes les émissions. | |
| [Traduction] La SRC peut nous aider à renforcer l'identité canadienne en favorisant la communication entre les Canadiens de toutes les régions. En partageant nos histoires, notre musique et nos expériences, nous contribuons à bâtir une nation. (Consultation publique à Sydney) | |
| 11. À cet égard, le Conseil souligne la recommandation suivante du Comité d'examen des mandats qui fut citée à l'audience publique par le groupe Friends of Canadian Broadcasting : | |
| La SRC devrait donner à sa direction locale une plus grande latitude dans l'élaboration d'émissions satisfaisant les besoins de chaque région particulière. | |
| 12. Le dossier de l'instance indique clairement que les Canadiens de partout au pays souhaitent que la diversité canadienne soit pleinement exprimée aux heures de grande écoute de la télévision de langue anglaise de la SRC. À ce propos, le Conseil souligne les efforts déployés par la Société pour produire partout au pays, des émissions de divertissement canadiennes de qualité. This Hour Has 22 Minutes, Nothing Too Good for a Cowboy, Da Vinci's Inquest et North of 60 sont des exemples d'émissions qui reflètent bien les particularités de leurs régions de production. | |
| 13. En tentant d'évaluer comment la télévision de langue anglaise de la SRC a réussi à équilibrer son rôle régional et son non moins important rôle national, le Conseil a dû admettre que pour la majorité des Canadiens, le concept de reflet régional reste subjectif. En 1994, dans sa décision de renouvellement de la licence réseau (la décision CRTC 94-437), le Conseil avait déclaré : | |
| Le reflet régional se trouve dans une programmation qui traite de la vie socioculturelle autant que de la géographie d'une région particulière. Pour ce faire, il dépeint le passé de la région par son histoire, sa musique et ses habitants. | |
| 14. Il est difficile de quantifier ce concept de reflet régional. Néanmoins, le Conseil estime qu'il est impératif que la SRC augmente, aux heures de grande écoute, le nombre d'émissions qui reflètent toutes les parties du Canada. | |
| 15. Les émissions destinées aux heures de grande écoute et produites en dehors de Toronto seront, en général, teintées plus ou moins directement par leur lieu d'origine. En plus de favoriser le développement des talents et des émissions de demain, ces productions, qu'elles soient de la SRC ou de producteurs indépendants, auront l'avantage d'employer et de former des artistes et des techniciens de diverses parties du pays. Si les gestionnaires de la SRC d'un bout à l'autre du pays sont étroitement associés aux décisions touchant toutes les productions, les chances sont plus grandes que les émissions qui en résultent reflètent la région dans laquelle ils vivent et travaillent. | |
| 16. Le Conseil prend bonne note de la mesure prise par la Société pour réintroduire, en période de grande écoute, la diffusion en région d'émissions régionales autres que de nouvelles. En plus de cette initiative, la SRC s'est engagée à diffuser sur le réseau une série composée de ses meilleures émissions régionales. Le Conseil exige que la SRC respecte ses engagements comme suit : | |
| Chaque année, à compter de la première année de la période d'application de la licence, la SRC doit diffuser 13 épisodes originaux et 13 reprises d'une demi-heure d'émissions régionales autres que de nouvelles, dans chacune de ses neuf régions. Ces émissions seront diffusées aux heures de grande écoute. | |
| À compter de la quatrième année et jusqu'à la fin de la période d'application de la licence, la SRC doit augmenter, dans les neuf régions, le nombre d'heures d'émissions régionales autres que de nouvelles à 26 épisodes originaux et à 26 reprises d'une demi-heure par année, aux heures de grande écoute. | |
| [Traduction] Nous avons une vision du pays qui ose se voir à partir des régions vers le centre plutôt qu'un pays qui croit que l'expression nationale vient du centre. (Consultation publique à St. John's) | |
| 17. Même si le Conseil exige que la SRC remplisse son propre engagement à l'égard des émissions régionales autres que de nouvelles, il signale qu'il ne s'agit là que de la diffusion, en période de grande écoute, de 30 minutes par semaine, passant à une heure par semaine la quatrième année. En matière de finances, le Conseil note que les 25 millions de dollars sur sept ans que la titulaire propose de consacrer au financement de deux séries d'émissions d'une demi-heure autres que de nouvelles semblent bien maigres, par rapport aux 140 millions que la Société projette de consacrer annuellement aux initiatives de « nouveaux médias ». Le Conseil encourage fortement la SRC à octroyer davantage de ressources de production et de latitude aux directions régionales, afin d'augmenter la quantité et la qualité des émissions produites dans tous les coins du pays, pour diffusion régionale et nationale. | |
| 18. Le Conseil prévoit que certaines des émissions régionales dont il est question ci-dessus présenteront des arts d'interprétation et feront découvrir des musiciens canadiens. Il encourage la Société à trouver des façons ingénieuses d'ouvrir des créneaux à tous ces talents, et à collaborer avec le milieu artistique et musical à leur promotion et à leur mise en valeur auprès des Canadiens. | |
| 19. Dans la section suivante, le Conseil expose ses conclusions sur la programmation nationale provenant de diverses parties du Canada. Les exigences énoncées ci-dessous s'ajoutent aux engagements susmentionnés de la SRC. | |
| [Traduction] .si vous deviez nous demander si, à notre avis, il est plus important que la SRC établisse un port Internet solide et dynamique ou qu'elle ait une télévision et une radio fortes dans les régions, nous mettrions l'accent sur les régions. » (Audience publique à Hull) | |
| Les émissions prioritaires : sources régionales | |
| 20. Dans le document Misons sur nos succès (l'avis public CRTC 1999-97) qui établit le nouveau cadre de politique de la télévision commerciale, le Conseil a défini un nouveau concept d'émissions « prioritaires ». Les principaux radiodiffuseurs commerciaux devront diffuser chaque semaine en période de grande écoute, au moins huit heures de ces émissions. Ces dernières incluent des dramatiques, des émissions de musique, de danse et de variété, des documentaires de longue durée et des magazines faisant la promotion du divertissement canadien. Les services de télévision de langue anglaise de la SRC ont toujours diffusé un grand nombre de ces émissions; toutefois, il est à noter que la plupart sont produites dans le centre réseau de Toronto. | |
| 21. Le Conseil a examiné les registres d'émissions du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC pour les années 1995/1996, 1996/1997 et 1997/1998. Dans la catégorie des dramatiques, la moyenne sur trois ans, pour les émissions produites à l'extérieur de Toronto était d'environ 2,5 heures par semaine en période de grande écoute (19 h à 23 h). Au cours de cette période, très peu d'émissions appartenant aux catégories 8 et 9 ont été produites ailleurs qu'à Toronto. Même si les registres n'incluent pas les documentaires de longue durée comme catégorie distincte, le Conseil signale que la SRC en diffuse actuellement deux heures par semaine, en période de grande écoute. Il est peu probable que plus d'une heure soit produite ailleurs au pays. Il semble donc qu'au plus 3,5 heures par semaine d'émissions prioritaires sont produites à l'extérieur de la région de Toronto. | |
| 22. Les chiffres de ces mêmes trois années démontrent que la SRC diffuse hebdomadairement, en période de grande écoute, une moyenne de 6,6 heures d'émissions de sport, 7 heures d'émissions de divertissement canadien (catégories 7, 8 et 9) et 4 heures d'émissions étrangères. | |
| 23. Le Conseil estime qu'une augmentation de la production d'émissions prioritaires à l'extérieur de Toronto permettrait à la SRC d'assurer un meilleur équilibre des perspectives nationales et régionales, dans sa grille-horaire des heures de grande écoute. La SRC s'est engagée à réduire ses émissions de sport et à présenter, s'il y a lieu, moins de sport professionnel en période de grande écoute. Cette mesure, conjuguée à une réduction des émissions étrangères, créera davantage de place dans la grille-horaire pour des productions autres que de nouvelles et de sport provenant de partout au pays. De plus, la SRC pourra réaffecter certaines ressources consacrées aux productions de Toronto à des émissions produites ailleurs au Canada. | |
| 24. Le Conseil exige donc, par condition de licence, que le réseau de télévision de langue anglaise de la SRC diffuse au cours des heures de grande écoute, chaque année de la période d'application de la licence, un nombre minimal d'émissions prioritaires dont les prises de vue principales sont tournées à plus de 150 kilomètres de Toronto. La moyenne pour chacune des deux premières années de la période d'application de la licence doit être d'au moins cinq heures par semaine. Pour chacune des cinq années suivantes de la période d'application de la licence, la moyenne minimale hebdomadaire ne devra pas être inférieure à six heures. Le texte de la condition de licence est énoncé dans l'annexe à la présente décision. En ce qui concerne cette condition, le Conseil s'attend que les émissions prioritaires de la SRC proviennent de toutes les régions du pays, de façon raisonnablement équilibrée au cours de la période d'application de sa licence. | |
| 25. En plus de la condition susmentionnée relative aux heures de grande écoute, le Conseil continuera de s'attendre à un niveau raisonnablement équilibré de productions de toutes les régions à l'extérieur de Toronto, et à leur présence dans toutes les catégories d'émissions de la grille-horaire de la télévision de langue anglaise pendant la journée de radiodiffusion. | |
| 26. Traduire la programmation du service de télévision de langue française pour diffusion à la télévision de langue anglaise s'avère une façon tout à fait valable de faire connaître les préoccupations des Canadiens francophones à l'ensemble des citoyens. Le Conseil rappelle à la titulaire que ces émissions peuvent être considérées régionales, si elles respectent les critères relatifs à cette catégorie. Le Conseil souligne que la SRC s'est engagée à diffuser au moins 40 heures par an de coproductions et d'échanges entre les services anglais et français. Il s'attend que la SRC remplisse cet engagement et il l'encourage à maximiser ce type de collaboration, afin d'accroître les échanges culturels entre les deux groupes linguistiques. | |
| L'équilibre de la grille-horaire aux heures de grande écoute | |
| 27. À l'audience publique et au cours des consultations, on a longuement débattu de la question de la combinaison adéquate ou du juste équilibre des émissions dans la grille-horaire des services de télévision de langue anglaise de la SRC. On entend par équilibre, autant la répartition des principaux genres d'émissions - nouvelles/information, sport et divertissement - que la répartition des émissions nationales ou régionales. De plus, on a remarqué les nombreuses préoccupations suscitées par la tendance à inscrire des émissions originales à l'horaire d'automne et d'hiver, et à laisser le printemps et l'été dominés par les reprises. | |
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[Traduction] À l'approche du prochain siècle, la radio et la télévision de la SRC devraient . être un miroir qui renvoie les idées et l'expression créatrice d'une région du pays au reste du Canada. (Consultation publique à St. John's) |
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| 28. De l'avis du Conseil, la programmation de la SRC aux heures de grande écoute ne reflète pas encore une combinaison appropriée de genres ou de sources de programmation. En effet, entre 19 h et 23 h et pendant toute l'année de radiodiffusion, la grille-horaire devrait offrir des émissions originales pendant toute l'année de radiodiffusion et un meilleur équilibre dans les genres d'émissions et dans la façon dont les régions sont reflétées. | |
| 29. D'après les registres d'émissions de la SRC soumis au Conseil pour l'année de radiodiffusion 1997/1998, la programmation d'une journée se composait de 41 % d'émissions de nouvelles et d'information, 40 % de dramatiques et de comédies, 15 % de sport et 7 % d'émissions de musique/danse, de variété et d'intérêt général. | |
| 30. En comparaison de la grille-horaire quotidienne globale, la programmation du soir se composait de moins de nouvelles, de moins de dramatiques et de comédies, mais de beaucoup plus de sport. Par exemple, au cours des périodes de grande écoute de l'année de radiodiffusion susmentionnée, la grille-horaire de la SRC se composait de 35 % d'émissions de nouvelles et d'information, 33 % de dramatiques et de comédies et 25 % de sport. Le total de 7 % d'émissions de musique, de danse, de variété et d'intérêt général est resté inchangé. | |
| 31. Les engagements de la SRC en vue de modifier certaines de ses stratégies d'émissions, sont traités dans les sections qui suivent. On y retrouve également les attentes et les exigences du Conseil. Ce dernier est convaincu que les changements que la SRC s'est engagée à apporter, conjugués à ceux qu'il exige, permettront de garantir un meilleur équilibre de la grille-horaire de la télévision publique de langue anglaise. | |
| Émissions de nouvelles et d'information | |
| 32. L'un des rôles essentiels de la SRC, de par son mandat de radiodiffuseur public, est de diffuser des émissions d'information objectives et bien documentées, tant sur le Canada que sur le reste du monde. La télévision de langue anglaise de la SRC a tout lieu d'être fière de ses réalisations à ce chapitre. | |
| [Traduction] Même si je réclame avec instance un retour à une télévision et à une radio locales et régionales, je désire préciser que ce qui reste de la programmation nationale de langue anglaise de la SRC est extrêmement important...[par exemple] les émissions d'information et de nouvelles qui sont essentielles à notre pays. (Consultation publique à Sydney) | |
| 33. Diffusé au service principal et sur Newsworld, le bulletin de nouvelles nationales de la SRC rejoint chaque soir plus d'un million de Canadiens. Les émissions d'affaires publiques aux heures de grande écoute comme The Fifth Estate, The Nature of Things et Marketplace présentent avec grand professionnalisme, une information pertinente et complète. Les séries Witness et Life and Times permettent de mettre en valeur, aux heures de grande écoute, les documentaires de longue durée de producteurs canadiens indépendants ou acquis à l'étranger. | |
| 34. Le Conseil reconnaît que les émissions de nouvelles et d'information de la SRC reflètent les préoccupations nationales et régionales. Les bulletins de nouvelles régionales à l'heure du souper produits par les stations de télévision régionales obtiennent une forte cote d'écoute. Ils offrent aux téléspectateurs un angle de couverture différent de celui des télédiffuseurs privés, en terme des nouvelles locales, régionales et nationales. Toutefois, un grand nombre de participants on manifesté de l'inquiétude face à la réduction marquée de la présence de la SRC dans leurs communautés. Le Conseil déplore également la fermeture d'un grand nombre de bureaux de nouvelles étrangers de la SRC, au cours de la dernière période d'application de sa licence. | |
| 35. Seule une présence journalistique permanente dans toutes les régions canadiennes peut permettre de les refléter fidèlement en ondes. Le Conseil encourage la Société à maintenir et à renforcer sa couverture des questions régionales dans les émissions de nouvelles et d'affaires publiques ainsi qu'à renforcer sa capacité de couvrir les nouvelles internationales. | |
| 36. À propos de représentation régionale, le Conseil fait remarquer que Victoria (Colombie-Britannique) est la seule capitale provinciale sans station de télévision appartenant à la SRC ou exploitée par elle. Le Conseil s'attend que la SRC reflète la région de Victoria dans les émissions de nouvelles et d'actualités diffusées par CBUT Vancouver. Comme il l'a indiqué dans l'annexe 1 au préambule, il exige également que la titulaire lui fasse part de ses efforts en ce sens, dans son rapport annuel. | |
| 37. Le Conseil soutient les engagements pris par la Société concernant les bulletins de nouvelles hebdomadaires à l'heure du souper et en fin de soirée, et il exige que la titulaire respecte ces engagements pendant toute la nouvelle période d'application de la licence. Pour les stations de télévision de langue anglaise à Halifax, Montréal, Toronto, Ottawa, Winnipeg, Regina, Edmonton, Calgary et Vancouver, la SRC s'est engagée à présenter au moins 1 heure et 30 minutes par jour d'émissions de nouvelles régionales/locales (1 heure à l'heure du souper et 30 minutes en fin de soirée). En ce qui concerne Corner Brook, Sydney et Saskatoon, la Société respectera ses engagements en diffusant quotidiennement 1 heure et 30 minutes de nouvelles régionales/locales respectivement à partir de St. John's, Halifax et Regina. Dans le cas des stations de Charlottetown, Fredericton et Windsor, elle s'est engagée à offrir chaque jour, au moins une heure d'émissions de nouvelles régionales/locales, une demi-heure à l'heure du souper et une demi-heure en fin de soirée. | |
| 38. Le Conseil a imposé de nouveau à la SRC une condition de licence concernant CBLT Toronto, lui interdisant de solliciter de la publicité dans certaines localités du sud-ouest de l'Ontario. Le texte de la condition de licence est énoncé à l'annexe de la présente décision. Cette condition est conforme à la pratique selon laquelle une titulaire doit offrir de la programmation locale pour pouvoir solliciter de la publicité locale. | |
| 39. Le Conseil demeure préoccupé par le manque de bulletins de nouvelles régionales de fins de semaine, à la plupart des stations de la SRC. En effet, la Société les a supprimés au cours de la dernière période d'application de sa licence, par suite des compressions budgétaires. À l'audience publique, la Société a indiqué qu'elle songeait à réintroduire les nouvelles régionales durant la fin de semaine, et le Conseil estime que la SRC devrait en faire sa priorité. Conformément à ses déclarations sur l'importance de la représentation régionale et sur la nécessité de réinvestir dans les services de base de la SRC, le Conseil exige que, d'ici le début de la deuxième année de la nouvelle période d'application de sa licence, la Société réintroduise les bulletins de nouvelles régionales la fin de semaine à toutes les stations qui lui appartiennent et qu'elle exploite. | |
| Les dramatiques et comédies | |
| 40. La SRC constitue depuis longtemps une source importante d'émissions dramatiques canadiennes originales, incluant des dramatiques pour la famille comme la saga Avonlea, la série audacieuse pour adulte DaVinci's Inquest, des satires comme The Royal Canadian Air Farce et This Hour Has 22 Minutes, ainsi que des longs métrages canadiens pour la télévision. En diffusant ces émissions, la SRC apporte son soutien aux producteurs canadiens, emploie des artistes canadiens et offre aux téléspectateurs du divertissement de qualité. | |
| [Traduction] Notre culture nous définit comme Canadiens. Cela inclut tout, à partir du hockey jusqu'aux symphonies, de l'art à la satire, des montagnes à la nourriture. Il s'agit d'une culture incroyablement riche et variée. (Consultation publique à Vancouver) | |
| 41. Au cours de l'année de radiodiffusion 1997/1998, la SRC a inscrit à l'horaire plus de huit heures par semaine de dramatiques canadiennes, nombre qui dépasse l'attente du Conseil de 5,5 heures par semaine. | |
| 42. Dans le cadre de ses demandes, la SRC s'est engagée à diffuser une moyenne minimale de 5,5 heures par semaine de dramatiques canadiennes, au cours de chaque année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil accepte cet engagement et il encourage la SRC à continuer de dépasser ce minimum et à donner aux dramatiques canadiennes la place qui leur revient dans ses grilles-horaires aux heures de grande écoute. | |
| 43. Également dans le cadre de ses demandes, la SRC a annoncé un investissement de 30 millions de dollars dans la production, l'acquisition et la promotion de longs métrages canadiens pour le service de télévision de langue anglaise, au cours des cinq premières années de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil s'attend que la SRC remplisse cet engagement. | |
| 44. De l'avis du Conseil, le radiodiffuseur public a la responsabilité particulière de présenter des histoires et des artistes de tous les coins du pays. Il s'attend que la SRC poursuive ses efforts pour favoriser partout au Canada, la production de dramatiques qui répondent aux intérêts régionaux. | |
| 45. Le Conseil signale que presque toutes les émissions dramatiques de la SRC sont produites par des sociétés de production indépendantes, avec l'aide du Fonds de télévision canadien (FTC) et il encourage la SRC à poursuivre ce mode de financement de ses dramatiques. | |
| Les émissions de musique, de danse et de variété | |
| 46. Le radiodiffuseur public national a une grande responsabilité en matière de présentation des meilleurs éléments de la culture populaire canadienne ainsi que des prestations par des orchestres canadiens, des troupes de danse et de théâtre partout au pays. Le Conseil souligne que ces dernières années, les émissions de spectacles et de variété ont représenté un très faible pourcentage de la grille-horaire de la SRC, aux heures de grande écoute. | |
| [Traduction] Nous ne bénéficions pas tous de bibliothèques, de salles de concert, de galeries d'art, de complexes sportifs ou de théâtres. Nous comptons sur la SRC pour nous livrer tout cela, chez nous, étant donné l'isolement de plusieurs d'entre nous. (Consultation publique à Winnipeg) | |
| 47. À cet égard, le Conseil s'attend que la SRC respecte l'engagement qu'elle a pris pour la nouvelle période d'application de sa licence de : | |
| Diffuser chaque année au moins 24 prestations complètes ou presque complètes d'une troupe d'interprétation canadienne; | |
| Diffuser chaque année douze de ces prestations aux heures de grande écoute. | |
| Le Conseil est d'avis que bon nombre de ces productions pourraient provenir de l'extérieur de Toronto. Il encourage la SRC à poursuivre sa collaboration avec les nombreuses communautés artistiques du Canada, afin de trouver des façons ingénieuses d'ouvrir des créneaux aux arts d'interprétation pour le plus grand bénéfice des téléspectateurs. | |
| 48. Le Conseil reconnaît les efforts de la SRC pour mettre en valeur les talents musicaux au cours de la dernière période d'application de la licence. La Société s'est engagée à continuer à faire la recherche et la promotion de ces talents partout au pays. Le Conseil s'attend qu'au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, la Société respecte ses engagements à cet égard, et il l'encourage à diffuser davantage d'émissions de musique, de dance et de variété provenant de tous les coins du pays, durant les heures de grande écoute. | |
| Les émissions de sport | |
| 49. La place des émissions de sport à la grille-horaire de la SRC, en particulier aux heures de grande écoute, a fait l'objet de grandes discussions, tant au cours des consultations que de l'audience publique de mai. De l'avis de nombreux téléspectateurs, la SRC a consacré une part disproportionnée des heures de grande écoute au sport professionnel. Pour bon nombre, cette situation démontre que la Société compte trop sur les recettes publicitaires. Cette dépendance, selon eux, incite la Société à valoriser davantage l'augmentation des cotes d'écoute que l'aménagement d'une grille-horaire équilibrée, composée de bonnes émissions plus conformes au mandat public de la SRC. | |
| [Traduction] Je suis d'accord avec ceux qui prétendent qu'il y a trop d'émissions de sport à la télévision de la SRC... (Consultation publique à Charlottetown) | |
| 50. À l'audience publique, la SRC a semblé admettre que la place des émissions de sport dans la grille-horaire était disproportionnée par rapport à celle des autres genres. Le Conseil convient avec la SRC que les sports représentent un aspect important de la vie canadienne que le radiodiffuseur public se doit de refléter à l'écran. La qualité de ses productions sportives a valu à la SRC une réputation internationale bien méritée. Le Conseil reconnaît que les recettes des sports financent effectivement la production d'émissions canadiennes moins rentables. Toutefois, il continue à craindre que ces avantages financiers dictent, à eux seuls, le contenu de la grille-horaire, surtout aux heures de grande écoute. Le Conseil tient à souligner d'une part, que les émissions de sport (presque exclusivement professionnel) représentent une moyenne de 25 % de la grille-horaire annuelle aux heures de grande écoute et que d'autre part, les sports professionnels canadiens sont largement diffusés par d'autres services commerciaux. Le Conseil estime donc approprié que la SRC prenne des mesures pour créer une grille-horaire plus équilibrée aux heures de grande écoute. | |
| 51. Le Conseil s'attend donc que la SRC honore les engagements qu'elle a pris à l'audience à l'égard des sports télévisés. Plus particulièrement : | |
| à ne pas augmenter la proportion globale des sports dans sa grille-horaire. La SRC a déclaré : [Traduction] « Nous chercherons à réduire, le cas échéant, le temps d'antenne global que nous consacrons au sport professionnel, surtout aux heures de grande écoute. »; | |
| à réduire de 120 heures par année les émissions de sport professionnel, d'ici la fin de la période d'application de la licence; | |
| à augmenter de 60 heures par année les émissions de sport amateur, à compter de la première année de la nouvelle période d'application de la licence; | |
| à réévaluer tous les contrats de sports professionnels au moment de leur renouvellement. | |
| [Traduction] Certains disent que la SRC ne devrait plus diffuser d'émissions de sport. Eh bien, je crois fermement en l'histoire et en la tradition et le sport à la télévision de Radio-Canada est très certainement une tradition avec laquelle les gens ont grandi et sur laquelle ils comptent. (Consultation publique à Edmonton) | |
| Les longs métrages étrangers | |
| 52. Même s'il est plus courant de présenter des superproductions cinématographiques étrangères aux heures de grande écoute à la télévision de langue française qu'à la télévision de langue anglaise, le Conseil estime que ces pratiques ne sont justifiées pour aucun de ces services. | |
| 53. La plupart des Canadiens ont facilement accès aux longs métrages étrangers les plus récents, par l'entremise des radiodiffuseurs commerciaux, des locations de vidéo et des services de télévision payante. La concurrence menée par la Société pour acquérir les droits de ces films, entraîne une augmentation des coûts. Il se pourrait donc qu'en fin de compte, la SRC dispose de moins en moins d'argent à consacrer aux émissions canadiennes plus conformes à son mandat. | |
| [Traduction] La SRC a adopté un modèle très traditionnel en tentant de livrer concurrence aux réseaux privés pour les cotes d'écoute de sport et les superproductions dramatiques. (Consultation publique à Regina) | |
| 54. De l'avis du Conseil, les services de télévision de la SRC ne devraient pas présenter de superproductions cinématographiques étrangères aux heures de grande écoute. Aucune raison d'ordre public ne justifie que la SRC continue d'acquérir et de diffuser les films étrangers les plus populaires et disponibles. Selon lui, leur diffusion vise essentiellement à augmenter les cotes d'écoute et les recettes publicitaires, surtout aux heures de grande écoute. Il ne s'agit pas là d'une raison suffisante pour monopoliser le temps le plus précieux de la grille-horaire du radiodiffuseur public. Le Conseil estime que la SRC remplirait mieux son mandat si elle réservait les heures de grande écoute à une présentation équilibrée d'émissions véritablement canadiennes. | |
| 55. Par conséquent, le Conseil interdit à la SRC, par condition de licence, de diffuser aux heures de grande écoute les films étrangers les plus populaires, pendant les 10 ans suivant leur présentation dans les salles de cinéma et tous les films étrangers parus récemment. Le texte de la condition est annexé à la présente décision. | |
| Les émissions destinées aux enfants et aux jeunes | |
| 56. Les services de télévision payante, de télévision commerciale, de télévision éducative et de télévision spécialisée de langue anglaise offrent un large éventail d'émissions pour enfants. Malgré cette disponibilité, et parce que la SRC rejoint presque tous les Canadiens, elle a la responsabilité unique d'offrir aux enfants et aux jeunes des émissions informatives, éducatives et de divertissement. Il lui incombe également d'encourager le développement des talents artistiques qui constituent l'avenir de l'industrie de la télévision. | |
| [Traduction] L'avantage d'avoir un radiodiffuseur public national dont la programmation n'est pas entièrement axée sur le profit est que les jeunes ont la chance d'être vus non seulement comme un marché vital, mais aussi comme faisant partie intégrante de la communauté et du pays dans lequel nous vivons. » (Consultation publique à Charlottetown) | |
| 57. Dans le cadre de ses demandes, la SRC a indiqué qu'elle projette de [Traduction] « produire, coproduire ou acquérir plusieurs émissions qui augmentent les choix offerts aux enfants d'âge préscolaire ». Le Conseil s'attend que chaque année de la période d'application de sa licence, la SRC diffuse hebdomadairement au moins 15 heures d'émissions canadiennes s'adressant aux enfants de 2 à 11 ans et cinq heures d'émissions pour les jeunes de 12 à 17 ans. Comme il l'a indiqué à l'annexe 1 du préambule, le Conseil exige que la SRC lui fasse part de ses progrès en cette matière, dans son rapport annuel. | |
| 58. Le Conseil a de nouveau imposé des conditions de licence portant sur la publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans, et sur l'interdiction de diffuser de la publicité pendant et entre les émissions s'adressant aux enfants d'âge préscolaire. On retrouve le texte de ces conditions à l'annexe de la présente décision. | |
| Le contenu canadien | |
| 59. Le service de télévision de langue anglaise de la SRC a réalisé d'énormes progrès dans la « canadianisation » de sa grille-horaire au cours de la dernière période d'application de sa licence. Elle a dépassé de beaucoup les objectifs que le Conseil lui avait fixés pour cette période, le contenu canadien ayant atteint 65 % pendant la journée de radiodiffusion, et des proportions aussi élevées que 90 % aux heures de grande écoute. | |
| 60. Dans le cadre de ses demandes, la SRC s'est engagée à maintenir un minimum de 75 % de contenu canadien pendant toute la journée de radiodiffusion et au moins 80 % aux heures de grande écoute. Le Conseil est satisfait de cet engagement et il encourage la SRC à continuer à dépasser ce minimum. | |
| Diversité du contenu étranger | |
| 61. La SRC a indiqué qu'au sein de sa programmation de productions étrangères, la proportion de productions américaines est un peu inférieure à celle de l'ensemble des autres productions non-canadiennes. La Société s'est engagée à respecter cet équilibre. Le Conseil s'attend que la Société maintienne au moins les proportions actuelles entre les productions américaines et les productions non canadiennes, au cours de sa prochaine période d'application de licence. Il l'encourage de plus à poursuivre la diversification de ses sources d'approvisionnement de productions étrangères. | |
| Au quotidien, ce que [davantage d'émissions régionales] commencent à signifier, en fait, c'est qu'il y aura plus d'analyses fouillées, plus de documentaires, plus de biographies plus, d'émissions culturelles et artistiques, plus de comédies faites par des artistes locaux, des artistes de spectacle locaux, des techniciens locaux, du personnel de soutien local, des fournisseurs, et tout ce monde a impact important et réel sur notre économie. (Consultation publique à Edmonton) | |
| Les productions indépendantes | |
| 62. Pour la période actuelle d'application de la licence, les productions indépendantes représentent plus de 50 % des émissions de télévision de langue anglaise de la SRC (autres que les nouvelles, les affaires publiques et le sport). La SRC s'est engagée à continuer, tout au long de la nouvelle période d'application de la licence, de soutenir les productions indépendantes canadiennes, en maintenant ce minimum. | |
| 63. Le Conseil prend note de l'affirmation de la SRC selon laquelle [Traduction] « les productions de l'extérieur de Toronto représentent plus de la moitié de l'ensemble des investissements consacrés au financement des productions indépendantes ». Il encourage la Société à poursuivre ses achats d'émissions provenant des producteurs indépendants canadiens et à s'assurer que les productions indépendantes dont elle acquiert les droits s'inscrivent dans un certain équilibre régional. | |
| 64. Comme il l'a déclaré dans l'annexe 1 du préambule, le Conseil exige que la Société indique dans son rapport annuel, le nombre d'heures d'émissions acquises de producteurs indépendants diffusées aux heures de grande écoute et pendant la journée de radiodiffusion. | |
| 65. Le Conseil souligne que la SRC et l'Association canadienne de production de film et de télévision (ACPFT) ont formulé les « clauses » d'une entente qui régira les rapports entre la Société et les producteurs indépendants. Dans ses échanges avec les producteurs indépendants, il revient à la SRC, en sa qualité de radiodiffuseur public, de servir de modèle. Elle devrait clairement exposer ses plans afin d'encourager la collaboration avec l'industrie de la production indépendante. Le Conseil prévoit que l'entente créera des liens mutuellement satisfaisants entre ces deux importants secteurs de la vie culturelle canadienne. | |
| Le service de télévision du Nord de la SRC | |
| 66. Le Service de télévision du Nord de la SRC fournit un service unique et vital à la population septentrionale du pays. Il dessert les autochtones et non-autochtones de communautés le plus souvent isolées. | |
| 67. En 1995, la Société a diffusé pour la première fois un bulletin de nouvelles quotidien panarctique, Northbeat, produit à Yellowknife et présentant des reportages des bureaux d'Iqaluit, de Whitehorse et de Montréal. Northbeat rassemble du matériel de l'Île de Baffin et du Nunavut dans l'est, jusqu'à la vallée du Mackenzie et au Yukon dans l'ouest. Les reportages sont donnés en slavey, tchippewayane, flanc-de-chien, cri et inuktitut et sont sous-titrés en anglais. | |
| Le Nord a besoin d'un radiodiffuseur public fort, parce que non seulement il représente un petit marché, mais un marché très segmenté. (Consultation publique à Yellowknife) | |
| 68. Le Conseil s'attend que la SRC respecte son engagement de continuer à produire une émission de nouvelles quotidienne panarctique d'une durée d'une heure. | |
| 69. De plus, le Conseil est d'avis que pour le Service de télévision du Nord de la SRC, le concept de reflet régional devrait se traduire par l'intégration à la grille-horaire d'un plus grand nombre d'émissions produites par les autochtones. Il encourage la Société à trouver les moyens de diffuser dans l'ensemble du Canada, davantage d'émissions en provenance du Nord. | |
| Les questions d'ordre social | |
| La violence | |
| 70.Le Conseil félicite la SRC pour ses efforts visant à éviter la violence gratuite dans les émissions de télévision. À l'audience publique, la Société a convenu qu'elle continuerait à respecter le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'ACR. Une condition de licence à cet effet est énoncée à l'annexe de la présente décision. | |
| La représentation non sexiste des personnes | |
| 71. La SRC doit assumer un rôle de chef de file en matière de représentation équitable des femmes dans toutes ses activités télévisuelles. Voilà pourquoi le Conseil s'attend toujours à ce la Société assure une représentation équilibrée des femmes dans ses émissions de télévision, afin de refléter la place qui leur revient dans la société canadienne et d'éliminer les stéréotypes négatifs. | |
| [Traduction] Pour ce qui est de la diffusion des questions qu'on garde dans le placard, je suis heureux et surpris par les débats empathiques et permanents touchant les femmes et le sexisme, la violence faite aux femmes et aux enfants ainsi que le féminisme. (Consultation publique à Winnipeg) | |
| 72. La SRC devra continuer à respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes. À cet effet, le Conseil a de nouveau imposé une condition de licence dont on retrouve le texte à l'annexe de la présente décision. | |
| Le sous-titrage codé | |
| 73. Le Conseil félicite la SRC pour avoir dépassé de beaucoup les pourcentages de sous-titrage codé prévus pour le réseau de la télévision anglaise dans la dernière décision de renouvellement. Il souligne qu'actuellement 97 % de ses émissions de langue anglaise distribuées à des auditoires nationaux aux heures de grande écoute sont sous-titrés, ainsi que 74 % de sa programmation pendant la journée de radiodiffusion. Dans le cadre de ses demandes, la SRC s'est engagée à maintenir ces 97 % de sous-titrage aux heures de grande écoute et à atteindre 89 % au cours de toute la journée. | |
| 74. Le Conseil s'attend que la SRC maintienne les niveaux actuels de sous-titrage. De plus, conformément à sa politique sur la télévision commerciale de langue anglaise, il exige que, chaque année de la nouvelle période d'application de la licence, au moins 90 % de la programmation de la SRC diffusée à l'échelle nationale soient sous-titrés codés. | |
| 75. Lors du précédent renouvellement, la SRC s'est vu imposer par condition de licence de sous-titrer toutes les émissions de nouvelles produites localement, au terme de la période d'application de sa licence. Le Conseil impose de nouveau cette condition, dont on retrouve le texte à l'annexe de la présente décision. Pour la prochaine période d'application de sa licence, la Société s'est engagée à sous-titrer 100 % de toutes les émissions produites et diffusées par les stations qu'elle possède et exploite. Le Conseil s'attend que la SRC respecte cet engagement. | |
| Le service vidéo descriptif | |
| 76. Le service vidéo description (SVD) comprend l'utilisation d'un canal audio secondaire pour fournir une description de la programmation aux malvoyants. Bien qu'en principe le Conseil accorde son soutien à cette nouvelle technologie, il reconnaît qu'il serait prématuré d'imposer aux titulaires, des exigences particulières en cette matière. Dans le document Misons sur nos succès (l'avis 1999-97), le Conseil a fortement encouragé les télédiffuseurs commerciaux à adapter leurs émissions et lorsqu'il y a lieu, à y inclure une description sonore à l'intention des malvoyants. | |
| 77. Parallèlement, le Conseil encourage la Société à continuer à mettre au point l'utilisation du SVD, et à collaborer avec le National Broadcast Reading Service afin d'en assurer l'implantation progressive. | |
| La radio de la SRC | |
| Introduction | |
| 78. Pour de nombreux Canadiens, la radio de langue anglaise de la SRC est le joyau de la radiodiffusion publique au pays. Pour bon nombre de participants au processus public du Conseil, cette radio représente ce que la télévision de langue anglaise de la SRC peut et devrait être. Elle offre un service nettement distinct de ce que peuvent offrir les radiodiffuseurs commerciaux. | |
| [Traduction] J'adore la SRC parce qu'elle s'adresse à mon cour et à mon âme et surtout, à mon esprit. J'utilise un cliché mais pour moi, elle unit véritablement le pays. (Consultation publique à Regina) | |
| 79. La radio de langue anglaise de la SRC donne aux Canadiens des nouvelles et de l'information étoffées sur leur région, sur leur pays et sur le monde. Elle met en valeur les artistes de la scène et du spectacle canadiens. Elle procure un réel sentiment d'appartenance et de culture, de sorte que quel que soit l'endroit où l'auditeur se trouve, au Canada ou à l'étranger, ce service de radio constitue son lien avec le Canada. | |
| 80. Même si les réalisations de la radio de la SRC sont louables, on a noté lors des consultations publiques que le service suscite quelques préoccupations. De l'avis de nombreuses personnes, les décisions de programmation prises en réponse aux compressions budgétaires ont entraîné une baisse perceptible de la qualité des services de radio de langue anglaise. Un grand nombre ont dit craindre que la programmation locale en ait souffert. Après examen des projections financières de la SRC qui accompagnaient ses demandes, le Conseil constate que les activités régionales du service de langue anglaise ont aussi été affectées par les compressions budgétaires. Moins de ressources sont consacrées aux émissions nationales pour des reportages originaux, les émissions sont reprises plus souvent et les bureaux outre-mer ont été fermés. Même si le nombre d'heures d'émissions régionales a été maintenu, les productions originales régionales sont moins nombreuses. | |
| [Traduction] Personnellement, je n'ai jamais accepté la notion que Toronto est au centre et que nous, les autres, constituons les régions. En présentant différentes émissions provenant de centres de diffusion différents, les chances sont bien meilleures que les auditeurs soient exposés à un menu équilibré et approprié de talents. (Consultation publique à Vancouver) | |
| 81. Conformément à l'esprit de la présente décision, le Conseil est préoccupé par la baisse de qualité des services régionaux et de l'ensemble des émissions radiophoniques de langue anglaise de la SRC. | |
| 82. Selon le Conseil, les projections financières de la SRC pour ses activités régionales de langue anglaise suggèrent que le pire est maintenant passé et que la Société prévoit une augmentation progressive du financement au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. Le Conseil s'attend que la SRC réaffecte suffisamment de ressources à ses activités régionales et à ses services de base. | |
| 83. Le Conseil s'attend également que la Société couvre les préoccupations et sujets locaux au cours des émissions régionales et qu'elle leur accorde une place suffisante dans la programmation nationale. | |
| La commandite | |
| 84. Dans le cadre du renouvellement de ses licences, la Société a demandé que la condition actuelle lui interdisant de diffuser de la publicité soit modifiée. À l'audience, elle a proposé une condition qui lui permettrait de diffuser de courts messages visant à identifier des partenaires qui ont contribué au financement d'une émission ou d'un événement culturel diffusé sur ses ondes. La Société a aussi précisé que toute contribution financière d'un partenaire serait versée à un organisme tiers et non à la SRC. Elle a spécifié que les émissions de nouvelles et d'affaires publiques ne feraient pas l'objet de commandite et que les contributions ne serviraient pas à soutenir sa grille de programmation normale. Les spectacles commandités viendraient s'ajouter à ceux déjà habituellement diffusés par la Société. | |
| [Traduction] .avoir une radio sans publicité est essentiel à sa réussite et s'il fallait, je serais prêt à verser chaque année un don spécial pour la radio dans ma déclaration d'impôt. (Consultation publique à Charlottetown) | |
| 85. Cette demande de la SRC a suscité beaucoup de controverse chez les auditeurs. Plusieurs intervenants ont rappelé au Conseil que le caractère non commercial de la radio de la SRC est l'un des éléments qui la distingue des autres services radiophoniques. Permettre à la Société de diffuser de courts messages de commandite, tel qu'elle le propose, était perçu comme un pas vers le rétablissement de la publicité sur les ondes du radiodiffuseur public. | |
| 86. La titulaire a affirmé qu'elle n'a nullement l'intention de revenir à la publicité sur ses ondes. Elle a fait valoir que le partenariat est essentiel à la survie de plusieurs groupes culturels et orchestres canadiens et que la diffusion de commandites à la radio permettrait à ces organismes d'attirer des bailleurs de fonds, et à la Société d'offrir une programmation de qualité à un coût réduit. La SRC estime que la valeur de ces messages de commandite pourrait atteindre 500 000 $ par année après cinq ans. | |
| 87. En examinant cette question, le Conseil avait deux préoccupations majeures. La commandite mènerait-elle à un service radiophonique public qui aurait un son plus commercial? La disponibilité d'émissions commanditées influencerait-elle le choix de programmation de la radio de la SRC et se traduirait-elle par la diffusion de concerts et de spectacles d'artistes de renom qui attireraient des commanditaires, contrairement à ceux qui sont moins connus? | |
| [Traduction] La radio de Radio-Canada est sans publicité depuis un quart de siècle, et elle établit la norme pour la radiodiffusion publique dans le monde d'aujourd'hui, tant pour la programmation de qualité que pour son caractère non commercial. (Audience publique à Hull) | |
| 88. Le Conseil appuie le fait que la Société n'ait pas l'intention de revenir à la publicité sur ses ondes radiophoniques. Il est toutefois d'avis que la mention de commanditaires donnerait une teinte commerciale au service public et éloignerait son auditoire. Dans son préambule, le Conseil a fait état de ses inquiétudes quant à l'effet de la publicité sur les choix de programmation de la SRC. Le Conseil a envisagé de permettre le recours à la commandite pour une période limitée afin d'en évaluer les répercussions. Mais il serait trop difficile d'en mesurer l'impact à court terme, et le Conseil craint qu'une période d'essai à moyen ou long terme n'entraîne des effets négatifs difficiles à renverser, notamment la perte du caractère unique du service, tant apprécié des auditeurs. | |
| 89. Le Conseil est d'avis que les désavantages l'emportent sur les avantages qui en découleraient. Par conséquent, le Conseil refuse la demande de la Société en vue de diffuser de courts messages de commandite. | |
| Le contenu canadien et la mise en valeur des talents canadiens | |
| 90. Les licences de Radio One et de Radio Two sont assorties d'une condition exigeant qu'au moins 50 % des sélections musicales de catégorie 2 (musique générale) diffusées chaque semaine soient des pièces canadiennes. Ces sélections doivent être réparties de façon raisonnable pendant toute la journée de radiodiffusion (entre 6 h et minuit). C'est en contrôlant au hasard une semaine de radiodiffusion que le Conseil vérifie la conformité avec cette condition de licence. | |
| 91. Selon le Conseil, Radio Two a respecté cette condition au cours de la présente période d'application de la licence. | |
| 92. Toutefois, dans le cas de Radio One, le réseau a diffusé seulement 45,4 % de contenu canadien au cours de la semaine sous examen. La SRC a admis cet écart et elle a expliqué avoir mis en place des mécanismes garantissant que cela ne se reproduira plus. | |
| [Traduction] Le rôle d'un radiodiffuseur public est de nourrir l'intelligence des Canadiens, de mettre en valeur les talents canadiens, comme les chercheurs, les penseurs, les auteurs et les artistes. (Consultation publique à Vancouver) | |
| 93. Le Conseil estime d'une part que la SRC doit jouer un rôle de premier plan au chapitre de la promotion et de la mise en valeur des talents canadiens et, d'autre part, que les pourcentages de contenu canadien que la SRC s'engage à maintenir ne sont que des minimums. Il précise que la période d'examen de Radio One, choisie au hasard, a coïncidé avec la mort de Frank Sinatra et la diffusion par la SRC d'une rétrospective de la carrière musicale de l'artiste. Si le Conseil reconnaît que la non-conformité peut être attribuable à un événement extraordinaire, il exige néanmoins qu'au cours de la première année de la période d'application de sa licence, Radio One dépose des rapports trimestriels d'auto-évaluation. Cette exigence est établie à l'annexe 1 du préambule. Les rapports trimestriels doivent inclure les pièces musicales diffusées pendant une semaine et identifier celles qui sont canadiennes. C'est ainsi que le Conseil s'assurera que le problème est corrigé et que la SRC offre maintenant des garanties fiables. | |
| 94. Le Conseil a maintenu envers Radio One et Radio Two l'actuelle condition de licence concernant le contenu canadien pour la musique de la catégorie 2. Le texte de la condition est énoncé à l'annexe de la présente décision. | |
| 95. En ce qui concerne le contenu canadien pour la musique de la catégorie 3 (traditionnelle et pour auditoire spécialisé), le Conseil estime que Radio One et Radio Two ont respecté leurs conditions de licence exigeant qu'au moins 20 % des sélections musicales de cette catégorie soient des pièces canadiennes. Ces conditions sont maintenues et les textes sont énoncés à l'annexe de la présente décision. | |
| 96. La SRC indique qu'elle affecte actuellement près de six millions de dollars par an, en paiements directs à des artistes canadiens et organisations artistiques pour des projets visant à stimuler le développement des talents canadiens. La Société prévoit prolonger son engagement financier à cet égard, au cours de sa prochaine période d'application de licence. Le Conseil considère de telles initiatives comme un apport vital au caractère unique de la SRC et il estime qu'elles font partie intégrante de la radiodiffusion et du paysage culturel canadiens. Le Conseil applaudit les efforts de la Société; il s'attend qu'elle poursuive dans cette voie et que si possible, elle fasse encore mieux pendant la nouvelle période d'application de la licence. | |
| L'élargissement du rayonnement | |
| 97. Le rayonnement restreint du service de Radio Two dans un certain nombre de provinces est une question importante qui fut fréquemment soulevée au cours de l'instance de renouvellement de la licence de la SRC. Même si Radio One est actuellement offert à 96 % de la population de langue anglaise, Radio Two n'en rejoint que 74 %. De plus, Radio Two rejoint moins que 50 % de l'ensemble de la population de Terre-Neuve et de la Saskatchewan. Au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique respectivement, Radio Two rejoint près de 67 % et 73 % de la population de langue anglaise. Le Conseil juge cette situation inacceptable. | |
| [Traduction] On parle d'une troisième station de radio. Nous, à Lloydminster, serions aux anges si nous pouvions en avoir une que nous puissions entendre... (Consultation publique à Edmonton) | |
| 98. Les préoccupations concernant l'extension du rayonnement radiophonique de la SRC remontent au début des années 1970. En effet, en1978, la Société a élaboré son « Plan radiophonique à long terme » (le Plan) qui précise les exigences de fréquence de la SRC, pour ses émetteurs de radio. (La référence au Plan a été faite dans l'avis public CRTC 1983-22). Le Plan identifie l'emplacement de tous les émetteurs radio actuels et futurs de la SRC afin que les requérants désirant exploiter de nouvelles entreprises de radio puissent en tenir compte, lorsqu'ils élaborent leurs demandes de services radiophoniques. La SRC a conçu ses systèmes de transmission selon les critères établis en vue de garantir que ses réseaux radiophoniques desservent adéquatement tous les Canadiens. | |
| 99. Dans les décisions CRTC 88-181 et CRTC 93-95 qui renouvellent les licences des réseaux radiophoniques de la SRC, le Conseil a mis en relief l'importance d'étendre les services radiophoniques aux collectivités non desservies. Il a de plus exposé ses attentes minimales à l'égard de l'élargissement du rayonnement du service Radio Two. Ces attentes n'ont pas toutes été satisfaites. | |
| 100. Pour ce qui est de Radio One, le Conseil s'attend que la SRC ajoute à son Plan, des émetteurs à Cherryville (Colombie-Britannique) et à Gilmour (Ontario) et qu'elle l'informe de tout autre changement au Plan. | |
| 101. En ce qui a trait à Radio Two, le Conseil fait remarquer que tous les Canadiens paient pour les services de radio de la SRC et que la Société devrait, en priorité, étendre sa portée à l'ensemble du pays. | |
| 102. Par conséquent, le Conseil s'attend que la SRC étende son service Radio Two à au moins : | |
| 50% de la population de langue anglaise de chaque province, au cours des deux premières années de la nouvelle période d'application de sa licence, | |
| 75 % de l'ensemble de la population canadienne de langue anglaise, au cours des deux premières années de la nouvelle période d'application de sa licence, | |
| 75 % de la population de langue anglaise de chaque province, d'ici la fin de la période d'application de sa licence. | |
| 103. Le Conseil exige que la SRC soumette, dans les 12 mois de la date de la présente décision, un plan détaillé de sept ans décrivant la mise en place de ses émetteurs de Radio Two, ainsi que la population couverte dans chaque province, pour chaque année. Le Conseil s'attend à ce que dans sa planification de grille-horaire, la SRC maintienne un juste équilibre entre les provinces qui dépassent et celles qui n'atteignent pas le niveau de 75 %. | |
| 104. Comme il l'a indiqué à l'annexe 1 du préambule, le Conseil exige également que la SRC dépose, dans le cadre de son rapport annuel, les renseignements indiquant l'installation de nouveaux émetteurs au cours de l'année précédente et tout changement dans la desserte de la population. | |
| Les modalités de licence et autres questions | |
| 105. Le Conseil renouvelle jusqu'au 31 août 2007 les licences des réseaux de télévision et de radio de la SRC ainsi que celles des 15 entreprises de programmation de télévision régionales de langue anglaise de la Société dont on retrouve la liste à l'annexe de la présente décision. Les licences sont assujetties aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision ainsi qu'à celles dont sont assorties les licences qui seront attribuées. | |
| 106. Le renouvellement de la licence de la station de télévision régionale CBNT-TV St. John's (Terre-Neuve) et de ses émetteurs (demande 199813738) n'est pas examiné dans la présente décision. La décision à ce sujet sera rendue à une date ultérieure. | |
| Rapports annuels | |
| 107. Le Conseil exige que la SRC dépose au plus tard le 30 novembre de chaque année de la période d'application des licences, un rapport annuel suivant la présentation approuvée par le Conseil et renfermant l'information précisée dans l'avis public CRTC 2000-1 publié aujourd'hui. | |
| Documents de référence du CRTC: | |
| Avis public CRTC 2000-1 - Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada | |
| Décision CRTC 2000-2 - Les licences des services de radio et de télévision de langue française sont renouvelées pour une période de sept ans | |
| Décision CRTC 2000-3 - Renouvellement des licences de Newsworld et Le Réseau de l'information | |
| Avis public CRTC 1999-97 - La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès | |
| Décision CRTC 94-437 - Renouvellement des licences des réseaux de télévision de langues française et anglaise | |
| Décision CRTC 93-95 - Renouvellement des licences des réseaux radiophoniques de la SRC | |
| Décision CRTC 88-181 - Maintenir le caractère distinctif et de haute qualité du service radiophonique de Radio-Canada | |
| Avis public CRTC 1983-22 - Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada | |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
Annexe à la décision CRTC 2000-1 |
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Partie I |
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| Conditions de licence pour le réseau de télévision pour le réseau de télévision de langue anglaise de la SRC (199902242) | |
| 1. La titulaire diffusera les émissions régionales prioritaires aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h) comme suit : | |
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| Pour les fins de cette condition, les émissions régionales prioritaires désignent les émissions à l'égard desquelles les prises de vue principales ont été faites à plus de 150 kilomètres de Toronto, et qui appartiennent aux catégories suivantes : | |
| Dramatiques canadiennes (catégorie 7) | |
| Musique et danse canadiennes (catégorie 8) | |
| Variétés canadiennes (catégorie 9) | |
| Documentaires canadiens de longue durée | |
| Magazines canadiens de divertissement | |
| Pour les fins de cette condition, les documentaires de longue durée désignent les oeuvres originales, autres que de fiction, conçues principalement pour informer mais aussi pour donner une analyse critique approfondie d'un sujet ou d'une opinion, d'une durée minimum de 30 minutes (moins la durée raisonnable pour les messages publicitaires, le cas échéant). Ces émissions ne peuvent servir de véhicules publicitaires. | |
| Pour les fins de cette condition, les magazines canadiens de divertissement désignent les émissions d'une durée minimum de 30 minutes (moins la durée raisonnable pour les messages publicitaires, le cas échéant) qui consacrent au moins les deux tiers de la durée de l'émission (excluant les messages publicitaires) à la promotion du divertissement canadien, y compris les émissions de télévision, les films, les trames sonores, les pièces de théâtre, la musique, les concerts et prestations d'arts d'interprétation, les artistes de spectacle et le personnel hors d'ondes associé à ces activités et à ces artistes. | |
| 2. a) Sous réserve du paragraphe b) ci-dessous, il est interdit à la titulaire de diffuser aux heures de grande écoute (19 h à 23 h) des films non canadiens provenant de la catégorie 7d, qui : | |
| sont sortis au Canada en salle de cinéma dans les deux ans avant la date à laquelle la titulaire diffuse le film; | |
| qui ont figuré parmi les 100 premiers films recensés par le magazine « Variety » en fonction de leurs revenus bruts en salle aux États-Unis et au Canada, dans les 10 ans avant la date à laquelle la titulaire diffuse le film. | |
| b) La titulaire pourra diffuser dans les 36 mois suivant le début de la période d'application de sa licence un film pour lequel elle détient les droits de diffusion en date de la présente décision et qui est visé par le paragraphe a). | |
| 3. a) La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans, Politique n° C-5 du 9 mai 1990, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. À tout le moins, elle doit respecter les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. | |
| b) La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants et aucun message publicitaire s'adressant aux enfants entre les émissions pour enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi les jours de classe seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. | |
| 4. La titulaire doit respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. | |
| 5. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. | |
Partie II |
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| Conditions de licence pour les stations de télévision régionales de langue anglaise suivantes et leur émetteurs (voir la liste qui suit) : CBOT Ottawa, CBLT Toronto, CBET Windsor, CBWT Winnipeg, CBKT Regina, CBKST Saskatoon, CBRT Calgary, CBXT Edmonton, CBUT Vancouver, CBYT Corner Brook, CBHT Halifax, CBIT Sydney, CBCT Charlottetown, CBAT Fredericton, CBMT Montréal | |
| 1. La titulaire doit sous-titrer toutes les émissions de nouvelles locales/régionales, y compris les segments en direct, en utilisant la méthode de sous-titrage en temps réel ou toute autre méthode permettant de sous-titrer des émissions en direct. | |
| 2. a) La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans, Politique n° C-5 du 9 mai 1990, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. À tout le moins, elle doit respecter les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. | |
| b) La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants et aucun message publicitaire s'adressant aux enfants entre les émissions pour enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi les jours de classe seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. | |
| 3. La titulaire doit respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. | |
| 4. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. | |
| Condition de licence pour CBLT Toronto et ses émetteurs | |
| Il est interdit à la titulaire de solliciter de la publicité provenant d'endroits desservis par les émetteurs de Blenhein/Chatham, Kitchener, London, Sarnia et Wingham (Ontario). | |
| Liste des stations de télévision régionales et leurs émetteurs visés par la présente décision | |
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CBOT Ottawa et ses émetteurs (199813754) Ontario CBOT-TV-1 Foymount CBOT-TV-2 Barry's Bay CBOT-TV-3 Whitney CBOT-TV-4 Maynooth CBOT-TV-5 McArthur's Mills CBOT-TV-6 Pembroke |
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CBLT Toronto et ses émetteurs (199813712) Ontario CBLAT-1 Manitouwadge CBLAT-2 White River CBLAT-3 Wawa CBLAT-4 Marathon CBLAT-5 Beardmore CBLAT-6 Hornepayne CBLGT-TV Geraldton CBLN-TV London CBLN-TV-1 Kitchener CBLN-TV-2 Sarnia CBLN-TV-3 Chatham CBLN-TV-4 Wingham CBLN-TV-5 Wiarton CBLN-TV-6 Normandale CBLT-TV-1 Barrie CBLT-TV-2 Huntsville CBLT-TV-3 Parry Sound |
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| CBET Windsor (199813647) | |
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CBWT Winnipeg et ses émetteurs (199813811) Manitoba CHFC-TV Churchill CBWNT Cross Lake CBWHT-2 Easterville CBWGT-2 Fairford CBWGT Fisher Branch CBWBT Flin Flon CBWLT Gillam CBWXT Gods Lake Narrows CBWHT-1 Grand Rapids CBWHT Grand Rapids CBWGT-1 Jackhead CBWT-2 Lac du Bonnet CBWQT Leaf Rapids CBWZT Little Grand Rapids CBWRT Lynn Lake CBWYT Mafeking CBWGT-3 Manigotagan CBWUT McCusker Lake CBWIT-1 Moose Lake CBWPT Nelson House CBWOT Norway House CBWVT Oxford House CBWT-3 Piney CBWBT-1 Pukatawagan CBWKT Snow Lake CBWQT-1 South Indian Lake CBWIT The Pas CBWTT Thompson CBWWT Waasagomach CBWMT Wabowden |
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Saskatchewan CBWIT-2 Cumberland House CBWBT-2 Island Falls CBWBT-3 Pelican Narrows |
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Ontario CBWCT-1 Atikokan CBWT-1 Big Trout Lake CBWDT Dryden CBWJT Ear Falls CBWCT Fort Frances CBWDT-2 Ignace CBWAT Kenora CBWDT-4 Osnaburgh CBWDT-5 Pickle Lake CBWDT-6 Pikangikum CBWET Red Lake CBWDT-7 Sandy Lake CBWDT-3 Savant Lake CBWDT-1 Sioux Lookout CBWAT-1 Sioux Narrows |
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CBKT Regina et ses émetteurs (199813705) Saskatchewan CBKT-3 Fort Qu'appelle CBKGT Gravelbourg CBKT-1 Moose Jaw CBKT-2 Willow Bunch |
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CBKST Saskatoon et ses émetteurs (199813697) Saskatchewan CBKBT Beauval CBKDT Buffalo Narrows CBKCT Ile-à-la-Crosse CBKDT-2 La Loche CBKST-2 La Ronge CBKST-3 Leoville CBCS-TV-1 Meadow Lake CBKST-5 Montréal Lake CBKDT-1 Palmbere CBKPT Patuanak CBKST-6 Pinehouse Lake CBKST-8 Southend CBKST-4 Stanley Mission CBKST-1 Stranraer |
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CBRT Calgary et ses émetteurs (199813762) Alberta CBRT-1 Banff CBRT-10 Bellevue CBRT-8 Burmis CBRT-12 Cardston CBRT-11 Coleman CBRT-16 Coutts/Milk River CBRT-15 Cowley CBRT-2 Drumheller CBRT-14 Drumheller CBRT-3 Exshaw CBRT-17 Exshaw CBRT-13 Harvie Heights CBRT-6 Lethbridge CBRT-9 Pincher Creek CBRT-5 Rosemary CBRT-7 Waterton Park |
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CBXT Edmonton et ses émetteurs (199813837) Alberta CBXT-1 Athabasca CBXAT-14 Beaverlodge CBXAT-7 Chateh CBXT-11 Daysland CBXT-12 Forestburg CBXT-6 Fort McMurray CBXAT-5 Fort Vermilion CBXT-7 Fox Creek CBXAT-10 Fox Lake CBXAT Grande Prairie CBXAT-4 High Level CBXAT-2 High Prairie CBXT-3 Hinton CBXT-4 Jasper CBXAT-13 Jean Côté CBXAT-9 Jean D'or CBXT-5 Lac La Biche CBXAT-3 Manning CBXAT-6 Paddle Prairie CBXAT-1 Peace River CBXT-8 Plamondon CBXAT-8 Rainbow Lake CBXAT-11 Slave Lake CBXAT-12 Wabasca CBXT-2 Whitecourt |
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CBUT Vancouver et ses émetteurs (199813788) Colombie-Britannique CBUT-16 Alert Bay CBUDT Bonnington Falls CBUT-4 Bowen Island CBUT-34 Brackendale CBUT-8 Campbell River CBUBT-1 Canal Flats CBUAT-2 Castlegar CBUT-2 Chilliwack CBUT-25 Chilliwack CBUAT-7 Christina Lake CBUT-20 Coal Harbour CBUT-1 Courtenay CBUBT-7 Cranbrook CBUCT-1 Crawford Bay CBUCT-4 Crescent Valley CBUCT-2 Creston CBUBT-4 Donald Station CBUAT-4 Erie CBUBT-8 Fernie CBUBT-9 Fernie CBUAT-3 Fruitvale/Montrose CBUBT-2 Golden CBUT-37 Grand Forks CBUT-31 Greenwood CBUT-23 Harrison Hot Springs CBUT-21 Holberg CBUT-6 Hope CBUBT-3 Invermere CBUT-36 Madeira Park CBUT-32 Midway CBUT-27 Mount McDonald CBUBT-14 Moyie CBUCT Nelson CBUCT-6 New Denver CBUT-30 Phoenix CBUT-3 Port Alberni CBUT-17 Port Alice CBUT-19 Port Hardy CBUT-18 Port McNeill CBUBT-5 Radium Hot Springs CBUT-33 Rock Creek CBUT-26 Ruby Creek CBUAT-5 Salmo CBUT-35 Sechelt CBUCT-5 Slocan CBUT-28 Sooke CBUBT-10 Sparwood CBUBT-6 Spillimacheen CBUT-5 Squamish CBUT-14 Tahsis CBUHT-4 Tête Jaune CBUAT Trail CBUAT-6 Trail CBUWT Whistler CBUCT-3 Winlaw CBUT-13 Woss Camp |
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CBYT Corner Brook et ses émetteurs (199813845) Terre-Neuve CBYAT Deer Lake CBYT-12 Gillams CBYT-10 Harbour Le Cou CBYT-2 Irishtown CBYT-13 Lark Harbour CBYT-4 Port-aux-Basques CBYT-11 Rose Blanche CBYT-5 St. Andrews CBYT-1 Stephenville CBYT-14 York Harbour |
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CBHT Halifax et ses émetteurs (199813663) Nouvelle-Écosse CBHT-14 Aspen CBHT-18 Blue Mountain CBHT-9 Caledonia CBHT-15 Country Harbour Mine CBHT-7 Digby CBHT-19 Garden of Eden CBHT-13 Goshen CBHT-1 Liverpool CBHT-12 Lochaber CBHT-6 Middleton CBHT-11 Mulgrave CBHT-5 New Glasgow CBHT-4 Sheet Harbour CBHT-2 Shelburne CBHT-16 Sherbrooke CBHT-17 Sunnybrae CBHT-8 Truro CBHT-10 Weymouth CBHT-3 Yarmouth |
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CBIT Sydney et ses émetteurs (199813671) Nouvelle-Écosse CBIT-17 Bay St. Lawrence CBIT-2 Cheticamp CBIT-16 Dingwall CBIT-15 Ingonish CBIT-19 Inverness CBIT-4 Mabou CBIT-5 Margaree CBIT-20 Middle River CBIT-6 Northeast Margaree CBIT-3 Pleasant Bay CBIT-18 Whycocomagh |
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CBCT Charlottetown et ses émetteurs (199813621) Île-du-Prince-Édouard CBCT-2 Elmira CBCT-1 St. Edward/St. Louis |
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CBAT Fredericton/Saint John et ses émetteurs (199813613) Nouveau-Brunswick CBAT-6 Boiestown CBAT-1 Bon Accord CBAT-4 Campbellton CBAT-5 Doaktown CBAT-2 Moncton CBAT-3 Newcastle/Chatham |
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CBMT Montréal et ses émetteurs (199813720) Québec CBJET-1 Alma CBMIT Baie Comeau CBMST Blanc Sablon CBVB-TV Chandler CBMCT Chibougamau CBJET Chicoutimi CBMGT Chisasibi (Fort George) CBVA-TV Escuminac CBVG-TV Gaspé CBMUT Harrington Harbour CBMYT Iles-de-la-Madeleine CBMLT La Tabatière CBMET La Tuque CBVD-TV Malartic CBVU-TV Maniwaki CBMDT Mistassini CBMMT Murdochville CBVN-TV New Carlisle CBVR-TV New Richmond CBMVT Old Fort Bay CBVP-TV Percé CBVF-TV Port Daniel CBVE-TV Québec CBMPT Rivière-Saint-Paul CBMXT Saint-Augustin-Saguenay CBSET-1 Schefferville CBSET Sept-Iles CBMT-3 Sherbrooke CBMT-4 Thetford Mines CBMT-1 Trois-Rivières CBVH-TV Wakeham CBMHT Waskaganish CBVW-TV Waswanipi CBMNT Wemindji |
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Ontario CBLIT Armstrong |
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Manitoba CBDE-TV Brochet CBDI-TV Poplar River CBDG-TV Shamattawa |
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Partie III |
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| Conditions de licence pour le réseau Radio One (199901830) | |
| 1. La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire de catégorie 5, sauf : | |
| a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou | |
| b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections. | |
| 2. La titulaire doit veiller à ce que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion. | |
| 3. La titulaire doit veiller à ce que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes. | |
| 4. La titulaire doit respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. | |
Partie IV |
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| Conditions de licence pour le réseau Radio Two (199901848) | |
| 1. La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire de catégorie 5, sauf : | |
| a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou | |
| b) Pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections. | |
| 2. La titulaire doit veiller à ce que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes. | |
| 3. La titulaire doit veiller à ce que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion. | |
| 4. La titulaire doit respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
Mise à jour : 2000-01-06
- Date de modification :