ARCHIVÉ - Decision CRTC 2000-437

Décision CRTC 2000-437

Ottawa, le 8 novembre 2000

Access Cable Television Bedford/Sackville Limited
Access Communications Incorporated
Fundy Cable Ltd./Ltée
Kings Kable Ltd.
Prairie Co-ax TV Ltd.
Rogers Cable Inc.
Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited
Rogers Cablesystems Ontario Limited
Rogers Ottawa Limited/Limitée
Shaw Cablesystems Company
Shaw Cablesystems (Sask.) Ltd.
Shaw Cablesystems (SMB) Ltd.
Videon Cablesytems Alberta Inc.
Videon Cable Systems Inc.

Voir l'annexe pour les endroits et les numéros de demandes

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2000-73
du 31 mai 2000

Distribution en mode numérique de signaux canadiens et américains 4+1

Le Conseil approuve les demandes présentées par les systèmes de câble dont le nom figure sur la liste annexée à cette décision en vue de distribuer les services suivants en mode numérique :

· les signaux canadiens figurant sur la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3 du Conseil. Cette liste comprend un large éventail de stations de télévision canadiennes.

· une deuxième série de signaux de stations affiliées à chacun des quatre réseaux commerciaux américains et au réseau non commercial PBS (ces systèmes distribuent actuellement une première série de ces signaux en mode analogique).

Ces signaux ne peuvent être offerts qu'en mode numérique sur une base facultative. La décision renferme une disposition visant à protéger les droits d'émissions achetés par les radiodiffuseurs locaux.

La demande et sa raison d'être

Les requérantes ont proposé de distribuer les services suivants sur une base facultative dans le cadre des services numériques qu'elles offrent :

· les signaux canadiens figurant sur la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3. Cette liste inclut les stations canadiennes que les câblodistributeurs de classe 3 peuvent actuellement distribuer.

Le Conseil fait remarquer que les demandes de deux systèmes de câble ne portent que sur la distribution des signaux américains 4+1. Il s'agit des systèmes exploités par Rogers Cable Inc. desservant Lion's Bay, Sunset Beach et Brunswick (C.-B.) ainsi que par Rogers Ottawa Limited/Limitée desservant Carp (Ontario). Ces systèmes de classe 3 sont déjà autorisés à distribuer les signaux figurant sur la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3.

De l'avis des requérantes, l'ajout des signaux mentionnés dans les demandes encouragerait les clients à s'abonner à leurs services numériques. Elles ont précisé que les services par satellite de radiodiffusion directe (SRD) sont actuellement autorisés à distribuer en double les signaux américains 4+1 à titre facultatif ainsi que tout service de télévision canadien, à titre facultatif ou au service de base. L'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) et The Miracle Channel ont soumis des interventions à l'appui des demandes.

Questions soulevées par les demandes

L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), l'Association de la télévision spécialisée et payante (TVSP) et Bell ExpressVu ont présenté des interventions défavorables aux demandes déposées. Voici un résumé des préoccupations des intervenantes et des répliques des requérantes.

Protection des droits d'émissions

Selon les trois intervenantes défavorables, les requérantes ne se sont pas suffisamment engagées à protéger les droits d'émissions achetés par les radiodiffuseurs locaux. L'ACR a estimé que la mise en oeuvre des propositions des requérantes grugerait considérablement les recettes publicitaires des stations de télévision locales et les empêcherait de satisfaire à leurs engagements en matière de programmation locale.

L'ACR a fait remarquer que, même si les exploitants par SRD sont autorisés à distribuer en double des signaux américains 4+1, ils ont signé une entente avec l'ACR les obligeant notamment à recevoir en double les signaux américains qui proviennent du même fuseau horaire que celui des signaux canadiens éloignés qu'ils distribuent. Cette mesure permet aux radiodiffuseurs canadiens de multiplier les occasions de demander la substitution simultanée. Il y a substitution simultanée quand une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR), un système de câble par exemple, insère le signal d'une station de télévision canadienne locale ou régionale au canal d'une station éloignée diffusant, en même temps, une programmation pratiquement identique. Pour qu'il y ait substitution, la station locale ou régionale doit d'abord en faire la demande auprès de l'EDR.

L'ACR a ajouté que, comme les requérantes n'ont pas identifié les signaux canadiens qu'elles prévoyaient distribuer, il est plus difficile pour les radiodiffuseurs locaux de faire des demandes de substitution simultanée.

Selon Bell ExpressVu, les règles en matière de protection des droits d'émissions devraient être les mêmes pour tous les distributeurs. Elle a donc recommandé que chaque requérante soit tenue d'adhérer à un régime semblable à celui établi dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) pour les exploitants par SRD ou de négocier une entente avec l'ACR qui remplace le régime. Suivant le Règlement, les systèmes par SRD doivent normalement procéder non seulement à la substitution simultanée, mais dans certains cas, à la suppression d'émissions de stations hors marché, même si, lorsque les droits de ces émissions appartiennent à des radiodiffuseurs locaux, les émissions ne sont pas diffusées simultanément.

Les requérantes ont jugé que les garanties actuelles suffisaient à protéger les radiodiffuseurs locaux, et qu'il n'était pas nécessaire d'imposer aux câblodistributeurs le même régime de suppression que celui qui régit les systèmes par SRD. Elles ont ajouté que les obligations actuelles des systèmes de câble, comme la distribution prioritaire au service de base pour les radiodiffuseurs locaux ainsi que les exigences actuelles de substitution simultanée dans la câblodistribution, protègent adéquatement les radiodiffuseurs locaux. Les requérantes ont également fait valoir que, comme le taux de pénétration des services de câble en mode numérique sera modeste à court terme, l'impact de leurs propositions sur les droits d'émissions et les recettes publicitaires des stations locales sera limité.

Videon a cependant pris un engagement supplémentaire. Elle accepterait [traduction] « en remplacement de la suppression ou de la substitution d'un service de programmation non canadien comparable et simultané, de devoir payer à l'ACR ou à un gestionnaire de fonds un supplément mensuel de 25 cents par abonné qui s'abonne au bloc de signaux américains 4+1 en double, en attendant qu'une technologie rentable lui permette de procéder à la suppression ou à la substitution ».

Incidence sur la capacité numérique disponible pour distribuer d'autres services

L'ACR et la TVSP ont dit craindre que, si les demandes étaient approuvées, les requérantes ne disposent plus d'une capacité numérique suffisante pour distribuer les nouveaux services spécialisés numériques de la catégorie 2 et les services en langue française dans les collectivités où les francophones sont minoritaires. L'ACR a ajouté que la distribution en double de signaux américains 4+1 ainsi que de signaux canadiens éloignés n'augmenterait pas la diversité des émissions offertes aux Canadiens autant que la distribution des nouveaux services payants et spécialisés numériques pouvant être autorisés par le Conseil.

Les requérantes ont signalé qu'elles distribueraient tous les services spécialisés de la catégorie 1 que le Conseil autorisera. Rogers a ajouté que si les demandes étaient approuvées, elle serait toujours en mesure de distribuer un grand nombre de services de la catégorie 2.

Politique concernant les signaux éloignés

L'ACR craignait que les demandes ne soient pas conformes à la politique du Conseil en matière de distribution de signaux éloignés énoncée dans l'avis public CRTC 1993-73. Dans cette politique, le Conseil exige notamment que les requérantes désirant distribuer des signaux éloignés fournissent des lettres des radiodiffuseurs dont elles ont l'intention de distribuer les signaux, indiquant qu'ils n'ont aucune objection à ce que leurs signaux soient distribués et qu'ils ne solliciteront pas de publicité locale. Les requérantes n'ont pas fourni ces lettres.

Rogers et Shaw ont répliqué qu'elles ne croient pas que la politique concernant les signaux éloignés s'applique dans un environnement numérique - dans lequel les clients peuvent choisir les services qui les intéressent.

Conclusion du Conseil

Le Conseil convient que la distribution facultative en mode numérique des signaux canadiens figurant sur la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3 et d'une autre série de signaux américains 4+1, accompagnée d'autres mesures telle la distribution de nouveaux services numériques canadiens, peut effectivement inciter les clients à 'abonner au service numérique offert par les systèmes de câble. Il y voit aussi une occasion d'augmenter les choix de signaux offerts aux abonnés du câble.

Le Conseil partage cependant les craintes des intervenantes concernant la protection des droits d'émissions que les radiodiffuseurs locaux achètent. La distribution d'une deuxième série de signaux américains 4+1 s'ajoute à celle de la série initiale distribuée en mode analogique, ainsi qu'à celle d'une vaste gamme de signaux canadiens éloignés. Une telle situation risque d'éroder ces droits et d'empêcher les radiodiffuseurs locaux de s'acquitter de leurs obligations et de leurs responsabilités en matière de programmation.

Le Conseil approuve donc les demandes sous réserve de l'application de la disposition énoncée à la fin de cette décision. Cette disposition, qui ne s'applique qu'à la distribution facultative en mode numérique de la deuxième série de signaux américains 4+1 distribués par le système ainsi qu'aux signaux canadiens éloignés, impose les mêmes règles relatives à la supression d'émissions non simultanées que celles qui s'appliquent présentement aux titulaires de services par SRD. Il y est également précisé que l'application de la disposition peut être suspendue si le Conseil approuve une entente avec les radiodiffuseurs visant à régler les questions de protection des droits d'émissions concernant la distribution d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés, tel qu'approuvé dans la présente décision. Le Conseil rappelle aux titulaires que les règles concernant la substitution simultanée pour les services qu'elles distribuent et énoncées à l'article 30 du Règlement continuent de s'appliquer.

Le Conseil estime qu'avec cette disposition, il n'est pas nécessaire d'obliger les requérantes à soumettre des lettres des diverses stations de télévision canadiennes dont elles prévoient distribuer les signaux, conformément à sa politique relative à la distribution de signaux éloignés. Cette politique continuera cependant de s'appliquer intégralement dans les cas où les câblodistributeurs déposent des demandes visant à distribuer des signaux canadiens éloignés en mode analogique.

Le Conseil constate que les intervenantes craignent que la distribution d'un grand nombre de signaux éloignés en mode numérique limite la capacité de transmission disponible pour la distribution d'autres services canadiens spécialisés ou de services en langue française. Le Conseil traitera des questions touchant la distribution des services en mode numérique lorsqu'il aura terminé le processus en cours concernant la prestation de services de radiodiffusion en langue française aux francophones hors Québec. À la suite de ce processus, il se peut que le Conseil impose des exigences additionnelles relatives à la distribution de services en langue française. Il prévoit se prononcer sur ces questions en février 2001.

La distribution de services de langue française additionnels, ainsi que des nouveaux services spécialisés, à la carte ou de vidéo sur demande pouvant découler de l'audience publique du 14 août 2000, fera également appel à la capacité de transmission numérique. Le Conseil s'attend donc que, s'ils décident d'appliquer les autorisations contenues dans la présente décision, les distributeurs tiennent compte des développements réglementaires possibles, ainsi que du risque de perturbation éventuelle des services offerts aux abonnés, relié à leur capacité de transmission actuelle et future.

Le Conseil publie aujourd'hui l'avis public CRTC 2000-155 dans lequel il établit les modifications apportées aux règles relatives à la distribution et à l'assemblage. Les révisions permettent aux services de télévision canadiens qui figurent sur la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3 d'être assemblés à une deuxième série de signaux de réseaux américains 4+1 que la titulaire est autorisée à distribuer, à condition que ces signaux ne soient distribués qu'à titre facultatif en mode numérique.

Modalités de l'approbation

La distribution, sur une base facultative et au service numérique de la titulaire, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 (c.-à-d., une série de signaux américains 4+1 en plus de la série que le système distribue déjà) et des signaux canadiens éloignés, est assujettie à une disposition suivant laquelle pour ce qui est de ces signaux, la titulaire doit respecter les exigences concernant la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions concernant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés distribués uniquement au service numérique de la requérante, tel qu'approuvé dans la présente décision.

« signaux américains 4+1 » désignent les signaux des stations affiliées aux quatre réseaux américains commerciaux (CBS, NBC, ABC, FOX) et au réseau non commercial PBS.

« signaux canadiens éloignés » désignent les signaux d'entreprises de programmation de télévision canadiennes faisant partie de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3.

Documents connexes du CRTC

. Avis public 2000-155- Règles relatives à la distribution et à l'assemblage

. Avis public 2000-74 - Appel d'observations concernant le décret C.P. 2000-511 et l'avis public CRTC 2000-38

. Avis public 2000-38 - Accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble au Canada - Appel d'observations sur un projet politique.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Annexe à la décision CRTC 2000-437

Titulaire

Endroit

N^o de demande

Access Cable Television Bedford/Sackville Limited

Bedford, Nouvelle-Écosse

200014639, 200014647

Access Communications Incorporated

Dartmouth, Nouvelle-Écosse

200014613, 200014621

Digby, Nouvelle-Écosse

200014655, 200014663

Sussex, Nouveau-Brunswick

200014572, 200014580

Barrie, Ontario

200002775, 200003244

Bolton, Ontario

200002478, 200002486

Fundy Cable Ltd. / ltée

Bathurst, Nouveau-Brunswick

200014598, 200014606

Campbellton, Nouveau-Brunswick

200014374, 200014382

Chatham, Nouveau-Brunswick

200014390, 200014408

Dalhousie, Nouveau-Brunswick

200014291, 200014309

Edmundston, Nouveau-Brunswick

200014316, 200014324

Fredericton, Nouveau-Brunswick

200014332, 200014340

Grand Falls/Grand Sault, Nouveau-Brunswick

200014358, 200014366

Kedgwick, Nouveau-Brunswick

200014514, 200014522

McAdam, Nouveau-Brunswick

200014530, 200014548

Moncton, Nouveau-Brunswick

200014556, 200014564

Nackawic, Nouveau-Brunswick

200014415, 200014423

Saint John, Nouveau-Brunswick

200014473, 200014481

Shediac, Nouveau-Brunswick

200014457, 200014465

St-Stephen, Nouveau-Brunswick

200014499, 200014507

Woodstock, Nouveau-Brunswick

200014431, 200014449

Kings Kable Limited

Kentville/New Minas, Nouvelle-Écosse

200015330, 200015348

Prairie Co-Ax TV Ltd.

Moose Jaw, Saskatchewan

200014176, 200014184

Swift Current, Saskatchewan

200014217, 200014225

Rogers Cable Inc.

Toronto (Secteur de) (Mississauga-Peel), Ontario

200004234, 200003947

Toronto (Secteur de)
(Downsview), Ontario

200004226, 200003939

Toronto (Secteur de)
(York), Ontario

200004242, 200003955

Oshawa, Pine Ridge, Bowmanville, Whitby and/et Hampton, Ontario

200004218, 200003921

Newmarket, Bradford, Holland Landing, etc., Ontario

200004300, 200004010

Kitchener, Stratford, Brantford, Paris, St. Mary's, Ontario

200004268, 200003971

London North, Ontario

200004250, 200003963

Strathroy, Ontario

200004292, 200004005

St. Thomas, Ontario

200004284, 200003997

Tillsonburg, Ontario

200004201, 200003913

Woodstock, Beachville et Ingersoll, Ontario

200004276, 200003989

Vancouver, Colombie-Britannique

200004367, 200004078

Coquitlam, Maple Ridge, Mission et Fraser, Colombie-Britannique

200004341, 200004052

Burnaby, Colombie-Britannique

200004359, 200004060

New Westminster, Surrey, Abbotsford et Matsqui,  Colombie-Britannique

200004375, 200004086

White Rock, Colombie-Britannique

200004317, 200004028

North and West Vancouver,  Colombie-Britannique

200004325, 200004036

Lion's Bay, Sunset Beach et Brunswick, Colombie-Britannique

200004333

Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited

Collingwood, Ontario

200004409, 200004169

Midland, Penetanguishene, Ontario

200004391, 200004151

Owen Sound, Ontario

200004383, 200004143

Rogers Cablesystems Ontario Limited

Toronto (Secteur de), Etobicoke/Mississauga, Ontario

200004458, 200004102

Ajax, Ontario

200004440, 200004094

Guelph, Ontario

200004474, 200004127

Sud de London, Ontario

200004466, 200004119

Agassiz, Colombie-Britannique

200004482, 200004135

Rogers Ottawa Limited/Limitée

Carp, Ontario

200004416

Ottawa Est, Ontario

200004432, 200004193

Ottawa Ouest, Ontario

200004424, 200004185

Shaw Cablesystems Company

Camp Borden, Ontario

200002767, 200003236

Erin, Ontario

200002816, 200003286

Keswick, Ontario

200002809, 200003278

Orangeville, Ontario

200002783, 200003252

Orillia, Ontario

200002791, 200003260

Pickering/Scarborough, Ontario

200002733, 200003195

Richmond Hill (Secteur de), Ontario

200002741, 200003203

Sault Ste-Marie, Ontario

200002824, 200003294

Thunder Bay, Ontario

200002832, 200003302

Toronto (Secteur de), Ontario

200002759, 200003210

Bruderheim, Alberta

200003161, 200003666

Calgary, Alberta

200003153, 200003658

Coleman, Alberta

200002908, 200003385

Edmonton, Alberta

200002840, 200003319

Fort McMurray, Alberta

200002858, 200003327

Hinton, Alberta

200002866, 200003335

Lethbridge, Alberta

200002874, 200003351

Red Deer, Alberta

200002882, 200003369

Redwater, Alberta

200002890, 200003377

Castlegar, Colombie-Britannique

200003054, 200003559

Chilliwack, Colombie-Britannique

200002923, 200003418

Courtenay, Colombie-Britannique

200002915, 200003393

Cranbrook, Colombie-Britannique

200003012, 200003517

Creston, Colombie-Britannique

200003020, 200003525

Dawson Creek, Colombie-Britannique

200003145, 200003640

Duncan, Colombie-Britannique

200002931, 200003426

Fort St. John, Colombie-Britannique

200003137, 200003632

Invermere, Colombie-Britannique

200003070, 200003575

Kamloops, Colombie-Britannique

200003096, 200003591

Kelowna, Colombie-Britannique

200003038, 200003533

Langford, Colombie-Britannique

200002981, 200003484

Merritt, Colombie-Britannique

200003088, 200003583

Nanaimo, Colombie-Britannique

200002949, 200003434

Nanoose Bay, Colombie-Britannique

200003007, 200003500

100 Mile House, Colombie-Britannique

200014233, 200014241

Parksville, Colombie-Britannique

200002999, 200003492

Penticton, Colombie-Britannique

200003046, 200003541

Port Alberni, Colombie-Britannique

200002957, 200003442

Prince George, Colombie-Britannique

200003104, 200003609

Quesnel, Colombie-Britannique

200003129, 200003624

Saanich, Colombie-Britannique

200002965, 200003450

Vernon, Colombie-Britannique

200003062, 200003567

Victoria, Colombie-Britannique

200002973, 200003468

Williams Lake, Colombie-Britannique

200003111, 200003616

Shaw Cablesystems (Sask.) Ltd.

Prince Albert, Saskatchewan

200014150, 200014168

Saskatoon, Saskatchewan

2000014192, 200014200

Shaw Cablesystems (SMB) Ltd.

Portage la Prairie, Manitoba

200014259, 200014267

Winnipeg, Manitoba

200014275, 200014283

Videon Cablesystems Alberta Inc.

Edmonton, Alberta

200005927

Edson, Alberta

200005935

Lloydminster, Alberta

200005943

Videon Cablesystems Inc.

Selkirk, Manitoba

200005282

Winnipeg, Manitoba

200005266

Atikokan, Ontario

200005308

Fort Frances, Ontario

200005290