ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-206
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Décision CRTC 2000-206 | |
| Ottawa, le 16 juin 2000 | |
|
Diverses requérantes Toronto (Ontario) |
|
|
Audience publique du 31 janvier 2000 Toronto |
|
| Sommaire | |
|
Le Conseil refuse 13 demandes de licences de nouvelles entreprises AM ou FM ou de modifications de licences de stations de radio existantes de Toronto, Ajax et Timmins. Trois demandes ont été approuvées dans les décisions CRTC 2000-203 à 2000-205 publiées aujourd’hui. |
|
|
1. |
Dans l’avis d’audience publique CRTC 1999-12, le Conseil a annoncé qu’une audience publique se tiendrait à Toronto à compter du 31 janvier 2000 en vue d’examiner diverses demandes, dont 19 propositions visant la desserte de l’auditoire radiophonique de Toronto. |
|
2. |
Trois des demandes devant être examinées à l’audience ont été retirées par les requérantes avant leur comparution et elles sont identifiées dans l’annexe de la présente décision. |
|
3. |
Le Conseil a examiné attentivement chacune des demandes présentées à l’audience publique de Toronto. Tel qu’expliqué plus en détail dans l’avis public CRTC 2000-84, le Conseil a approuvé trois des demandes examinées. |
|
4. |
Les stations des trois demandes approuvées utiliseront les trois fréquences proposées disponibles en vue d’une exploitation indépendante dans la région de Toronto. Dans les autres demandes, les requérantes proposaient d’utiliser l’une des fréquences accordées ou une fréquence qui serait techniquement incompatible avec l’une de celles qui ont été approuvées. Ces autres demandes, mentionnées dans l’annexe de la présente décision, sont donc refusées. |
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2000-206
|
Les demandes suivantes, qui figuraient initialement dans l’avis d’audience publique CRTC 1999-12, ont ensuite été retirées par les requérantes : |
|
|
St. Sava's Radio Station Inc., SDEC – 199911681 |
|
|
Roger de Brabant – 199911384 |
|
|
Erin McNulty – 199913851 |
|
|
Les demandes suivantes, qui figuraient initialement dans l’avis d’audience publique CRTC 1999-12, sont refusées : |
|
|
Durham Radio Inc. – 199911665 |
|
|
Durham Radio Inc. – 199912613 |
|
|
Arnold A. Auguste, SDEC – 199911772 |
|
|
CKMW Radio Ltd. – 199911631 |
|
|
Fairchild Radio (Toronto) Ltd. – 199911756 |
|
|
La Coopérative Radiophonique de Toronto Inc. – 199911707 |
|
|
Andy McNabb, OBCI – 199911730 |
|
|
Fairchild Radio (Toronto) Ltd. – 199911748 |
|
|
Andy McNabb – 199911722 |
|
|
Radio 1540 Limited – 199911798 |
|
|
YTV Canada, Inc. – 199911657 |
|
|
914258 Ontario Limited – 199911764 |
|
|
1158556 Ontario Ltd. –199911558 |
- Date de modification :