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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-147

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Décision CRTC 2000-147
Ottawa, le 9 mai 2000
Société Radio-Canada
 Moncton et Campbellton (Nouveau-Brunswick) – 199912887
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-40
du 16 mars 2000
Ajout d'un émetteur de CBAL-FM à Campbellton

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBAL-FM Moncton (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur FM à Campbellton, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1), avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts.

2.

Cet émetteur permettra à la titulaire d'offrir à Campbellton les émissions de CBAL-FM (La Chaîne culturelle).

3.

Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de la demande.

4.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et qu'elles pourront être mises en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à les mettre en exploitation, elle devra en aviser le Conseil par écrit. Si la construction n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.

5.

Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

6.

Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Date de modification :