ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-449 à 469
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Décisions CRTC 2000-449 à 2000-469 |
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Ottawa, le 24 novembre 2000 |
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Nouveaux services spécialisés nationaux de télévision de catégorie 1 approuvés |
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Décision CRTC 2000-449 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-450 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-451 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-452 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-453 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-454 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-455 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-456 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-457 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-458 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-459 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-460 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-461 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-462 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-463 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-464 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-465 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-466 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-467 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-468 |
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Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Décision CRTC 2000-469 |
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Le Conseil la demande susmentionnée visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 1. Les raisons qui sous-tendent la présente approbation ainsi que les modalités et conditions qui s'appliquent à la licence seront publiées ultérieurement. |
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Secrétaire général |
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