ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-270
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| Décision CRTC 2000-270 | |
| Ottawa, le 14 juillet 2000 | |
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L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) Toronto (Ontario) |
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| Renouvellements de six mois | |
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Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion détenues par TVOntario relativement aux entreprises sousmentionnées, du 1er septembre 2000 au 28 février 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles : |
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Le Conseil a rendu publiques les demandes de renouvellement de ces licences dans l’avis d’audience publique CRTC 2000-7 du 14 juillet 2000. Toutefois, il n’est pas en mesure de se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. |
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Ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les demandes de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans une décision subséquente. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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