ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-57
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Décision CRTC 2000-57 |
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| Ottawa, le 25 février 2000 | |
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Cameron Bell Consultancy Ltd.
Port Alberni (Colombie-Britannique) |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-195 du 9 décembre 1999 |
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| Renouvellement et modification de la licence de CHPA-FM | |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance CHPA-FM Port Alberni, du 1er mars 2000 au 31 août 2006, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
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CHPA-FM diffuse des renseignements sur les attraits touristiques de la région de Port Alberni, notamment aux plans commercial, culturel et éducatif. |
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Dans sa demande de renouvellement, la titulaire a demandé que soit supprimée la condition de licence lui interdisant de diffuser du matériel publicitaire. La titulaire a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention de solliciter de la publicité locale, mais qu’elle devait pouvoir offrir des commandites afin de défrayer les coûts du service. À l’heure actuelle, la Port Alberni Commercial Enhancement Society finance le service. |
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CJAV Ltd., titulaire de la station CJAV Port Alberni, a déposé une intervention défavorable à la demande. Celle-ci s’inquiète que la proposition de la titulaire de solliciter de la publicité de commandite puisse avoir une influence négative sur CJAV. En réponse, la titulaire a déclaré que son service qui s'addresse aux visiteurs de la vallée de l'Alberni, ne devait pas être vu comme étant une menace à la viabilité financière de l’intervenante. Le Conseil est satisfait de la réponse de la titulaire aux préoccupations de l’intervenante. Il approuve la demande de la titulaire visant à supprimer la condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires. |
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Conformément à la demande de la titulaire, la licence est assujettie à la condition que le total combiné de messages publicitaires et d'identifications de commanditaires diffusés par l'entreprise ne dépassent pas 6 minutes par heure d'horloge. Le Conseil note l’engagement de la titulaire de ne pas diffuser de la publicité locale du marché de la vente au détail de Port Alberni. |
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La licence continue d’être assujettie à la condition que la station ne diffuse que des émissions composées de renseignements touristiques et historiques se rapportant à la région de Port Alberni. |
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en œuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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