ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-327
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| Décision CRTC 2000-327 | |
| Ottawa, le 16 août 2000 | |
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Colombie-Britannique |
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| Demandes traitées par l’avis public CRTC 2000-61 du 10 mai 2000 | |
| Renouvellements de licences | |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, les présents renouvellements sont assujettis à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2000-327
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Colombie Britannique |
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Endroit |
No de demande |
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Apex Mountain Coalmont Tulameen Tulameen/Coalmont |
199917621 |
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| Greenwood |
199913968 |
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| Hixon |
200012394 |
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| Kitchener |
199912879 |
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| Lillooet |
199918249 |
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| Logan Lake |
199914354 |
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| McBride |
199917564 |
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Merritt (Shackan Indian Reserve/Réserve indienne de Shackan) |
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| Pavilion Lake |
199916194 |
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- Date de modification :