ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-209
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| Décision CRTC 2000-209 | |
| Ottawa, le 22 juin 2000 | |
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Rogers Cable Inc. Vancouver Nord et Ouest (Colombie-Britannique) |
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| Renouvellement d’un an | |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Vancouver Nord et Ouest, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur la demande de renouvellement de licence avant que la licence n'expire. Ce renouvellement ne règle en aucune façon la demande, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. La demande fera l'objet d'un avis subséquent et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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