ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-173

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2000-173
Ottawa, le 1 juin 2000
Videon Cablesystems Alberta Inc.
Secteur d’Edmonton et les environs (Alberta) – 200006306

 

Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-56
du 18 avril 2000
Diffusion du Children's Miracle Network Telethon

1.

Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant un secteur d'Edmonton et les environs pendant le Children's Miracle Network Telethon. Le téléthon sera diffusé à compter de 19 h le 3 juin 2000 jusqu’à 16 h le 4 juin 2000.

2.

La modification permettra à la titulaire d'interrompre la diffusion du téléthon sur KXLY-TV Spokane (Washington) pour diffuser les segments du téléthon produits localement par CITV-TV Edmonton.

3.

La titulaire est donc relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution.
Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Date de modification :