ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-272
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| Décision CRTC 2000-272 | |
| Ottawa, le 17 juillet 2000 | |
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Logan Lake T.V. Society Logan Lake (Colombie-Britannique) – 199813259 |
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-63 du 12 mai 2000 |
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| Modification de licence permettant à la titulaire d'effectuer certains changements aux services de télévision et de radio offerts | |
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Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Logan Lake en autorisant la titulaire à effectuer les modifications décrites ci-dessous. |
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La titulaire est autorisée à : |
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Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que relativement à l'ajout des services radiophoniques, cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les modifications susmentionnées ne seront valables qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion ont été ou seront attribués. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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