ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-314
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| Décision CRTC 2000-314 | |
| Ottawa, le 14 août 2000 | |
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Big West Communications Corp. Drayton Valley (Alberta) – 199913992 |
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-76 du 1er juin 2000 |
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Renouvellement de la licence de CIBW-FM |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CIBW-FM Drayton, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
La titulaire a indiqué qu'à titre de contribution équivalente au plan de financement des talents canadiens créé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs, elle verserait, durant chaque année de la nouvelle période de licence, la somme de 400 $ à la société locale vouée à l’organisation d’un festival de musique annuel d’une semaine. La titulaire est donc tenue, par condition de licence, de faire la contribution directe minimale annuelle susmentionnée de 400 $. |
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3. |
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
Document connexe du CRTC
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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