ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-8
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2000-8 |
|
| Ottawa, le 13 janvier 2000 | |
|
The Sports Network L'ensemble du Canada – 199808284 |
|
|
Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-68 du 21 avril 1999 |
|
| Canal de reprise d'émissions de TSN – refusé | |
|
Dans l’avis public CRTC 1999-68, le Conseil a annoncé avoir reçu une demande de The Sports Network (TSN) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service national de programmation de télévision spécialisée. TSN a demandé l’autorisation d’exploiter un canal de reprise d’émissions qui retransmettrait sur un canal distinct la programmation de TSN des sept jours précédents. |
|
Dans sa demande, TSN a fait valoir que le canal de reprise d’émissions proposé serait initialement distribué par Bell Services Satellite inc. (BSSI), mais qu’aucune émission existante diffusée sur le service numérique par satellite de radiodiffusion directe de BSSI ne serait déplacée. |
|
Dans l’avis public CRTC 2000-6 publié aujourd’hui, le Conseil établit un cadre d’attribution de licences pour les nouveaux services canadiens de télévision spécialisée et payante numériques. Aux termes de ce nouveau cadre, les canaux de reprise d’émissions, tel qu’indiqué dans l’avis public CRTC 1993-74, ne seront plus approuvés par condition de licence. Ceux qui désirent proposer des services qui créeront de nouvelles possibilités de diffusion qui reposent sur les émissions actuelles, devraient demander une licence des catégories 1 ou 2 suivant ce cadre d'attribution de licences. Par conséquent, le Conseil refuse cette demande de modification de licence pour le service de télévision spécialisée The Sports Network. |
|
Le Conseil fait état des interventions reçues à l’appui de la demande et il en a tenu compte. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :