ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-410
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Décision CRTC 2000-410
|
|
|
|
Ottawa, le 12 octobre 2000 |
|
|
|
Saskatchewan, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest |
|
|
|
Renouvellements administratifs | |
|
1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommuni-cation énumérées à l’annexe de la présente décision, jusqu'au 28 février 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
|
|
2. |
Ces titulaires n’ont pas encore soumis leur demande de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici le 30 novembre 2000, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement. |
|
|
3. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Si des demandes de renouvellement étaient soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
|
|
|
Secrétaire général |
|
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
Annexe à la décision CRTC 2000-410 |
||
|
Saskatchewan |
||
|
Location /Endroit |
||
|
Athabasca Hydro Stations |
||
|
Colombie-Britannique |
||
| Christina Lake | ||
|
Endako Fort Fraser Priestly |
||
|
Granisle |
||
|
Ness Lake |
||
|
Red Rock |
||
| Sinclair Mills | ||
| Yale | ||
|
Northwest Territories |
||
|
|
Tulita | |
- Date de modification :