ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-59
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Décision CRTC 2000-59 |
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Ottawa, le 25 février 2000 |
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Nan-Di-Yon Communications Society Telegraph Creek (Colombie-Britannique) – 199809555 |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-188 du 22 novembre 1999 |
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| Renouvellement de licence | |
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Le Conseil renouvelle la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Telegraph Creek, du 1er mars 2000 au 31 août 2006. |
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties 1 et 3 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
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La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d’en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d’autres entreprises de distribution de radiodiffusion. |
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La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d’un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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