ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-266
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision CRTC 2000-266 |
|
|
Ottawa, le 12 juillet 2000 |
|
|
Groupe TVA inc. Montréal (Québec) |
|
|
Renouvellements administratif d'un an |
|
|
1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CFTM-TV Montréal (la station source) et du réseau de télévision TVA, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
|
2. |
Le Conseil accorde ce renouvellement administratif parce qu'il entend étudier en même temps le renouvellement des licences d'un groupe de stations, attribuées à une même titulaire, tel qu'énoncé dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès - avis 1999-97 en date du 11 juin 1999. |
|
3. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Lorsque les demandes de renouvellement seront soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
|
Documents connexes du CRTC
• Décisions 98-508, 97-638, 97-443 et 97-195 : renouvellements administratifs • Décision 92-544 : dernier renouvellement de la licence |
|
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :