ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-55

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Décision CRTC 2000-55

Ottawa, le 25 février 2000
NBTel Inc.
Saint John et les régions avoisinantes, Moncton et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) – 199913942
Demande traitée par
l’avis public 2000-4
du 10 janvier 2000
Ajout de signaux de télévision américains 4 +1

1.

Dans la décision CRTC 98-194 du 23 juin 1998, le Conseil a approuvé la demande présentée par NBTel Inc. visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise de distribution par câble qui desservirait Saint John et Moncton ainsi que les régions avoisinantes de ces deux villes.

2.

NBTel proposait la distribution, au service de base, le signal d'une station de télévision américaine affiliée à chacun des réseaux suivants : ABC, CBS, NBC, PBS et FOX. Le Conseil demandait à NBTel de lui soumettre une liste des signaux américains qu'elle proposait de distribuer et d’indiquer leur mode de réception.

3.

Le Conseil autorise la titulaire à distribuer, à son gré, les signaux de WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) et WUHF (FOX) Rochester (New York), au service de base. Le Conseil observe que la titulaire recevra ces signaux par entreprise de relais satellite autorisée.

4.

La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.
Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

 

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