ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-312
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Décision CRTC 2000-312 | |
Ottawa, le 14 août 2000 | |
Québec, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique |
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Demandes traitées par l’avis public CRTC 2000-61 du 10 mai 2000 |
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Renouvellements de licences |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
2. |
L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, les présents renouvellements sont assujettis à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie. |
Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2000-312
Québec |
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Endroit |
No de demande |
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Kangiqsualujjuaq |
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Elrose |
199912093 |
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Alberta |
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Boyer River Indian Reserve/ Réserve indienne de Boyer River |
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Bushe River |
200012709 |
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Chateh |
199913794 |
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Meander River |
200012534 |
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Sputinow |
199917986 |
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Ashcroft Cache Creek |
199915782 |
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Avola |
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Boswell |
199915253 |
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Cortes Island |
199913893 |
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Dease Lake |
200001933 |
- Date de modification :