ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-312

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Décision CRTC 2000-312
Ottawa, le 14 août 2000
Québec, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique

Demandes traitées par
l’avis public CRTC 2000-61
du 10 mai 2000

Renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, les présents renouvellements sont assujettis à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-312

Québec

Endroit

No de demande


Kangiqsualujjuaq


200006454


Saskatchewan

Elrose

199912093

Alberta

Boyer River Indian Reserve/
Réserve indienne de Boyer River


200011388

Bushe River

200012709

Chateh

199913794

Meander River

200012534

Sputinow

199917986


Colombie-Britannique

Ashcroft
Cache Creek

199915782
199914362


Avola


199914073

Boswell

199915253

Cortes Island

199913893

Dease Lake

200001933

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