ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-27
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| Décision CRTC 2000-27 | |
| Ottawa, le 31 janvier 2000 | |
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Baynes Lake Parks and Recreation Society Baynes Lake (Colombie-Britannique)
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| Révocation | |
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Baynes Lake Parks and Recreation Society a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Baynes Lake. La titulaire a laissé savoir au Conseil que l’entreprise n’est plus en exploitation depuis un an et qu’elle voulait rétrocéder sa licence. |
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Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Baynes Lake Parks and Recreation Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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