ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-101
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Décision CRTC 2000-101 |
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| Ottawa, le 12 avril 2000 | |
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Snowshoe Inn (N.W.T.) Ltd. Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest) - 199912837 |
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| Audience publique du 21 février 2000 à Vancouver | |
| Acquisition d'actif | |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement), desservant Fort Providence, propriété de Snowshoe Inn Ltd., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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2. |
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Snowshoe Inn (N.W.T.) Ltd., expirant le 31 août 2006, visant à exploiter l'entreprise de radiodiffusion décrite ci-dessus. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
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3. |
La titulaire est autorisée à distribuer, sous forme codée, les services de programmation ci-après : |
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CHAN-TV (CTV) Vancouver |
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4. |
La titulaire est autorisé à distriber ces services aux canaux 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28 et 30, avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts chacun. Ces services sont offerts par abonnement. |
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5. |
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-04-12
- Date de modification :