ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-263
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Décision CRTC 2000-263 |
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| Ottawa, le 12 juillet 2000 | |
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Global Communications Limited Halifax, Truro, Wolfville, Bridgewater, Sydney, New Glasgow, Shelburne, Yarmouth, Antigonish, Mulgrave (Nouvelle-Écosse); Saint John, Fredericton, Moncton, Miramichi, St. Stephen, Woodstock (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Ile-du-Prince-Edouard) |
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Renouvellements administratif d'un an pour CIHF-TV et CIHF-TV-2 |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CIHF-TV Halifax et CIHF-TV-2 Saint John et leurs émetteurs respectifs, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
Le Conseil accorde ce renouvellement administratif parce qu'il entend étudier en même temps le renouvellement des licences d'un groupe de stations, attribuées à une même titulaire, tel qu'énoncé dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès - avis 1999-97 en date du 11 juin 1999. |
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3. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Lorsque les demandes de renouvellement seront soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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Documents connexes du CRTC
• Décision 97-648 : ajout d'émetteurs
• Décision 94-224 : acquisitions d'actif |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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