ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-302
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| Décision CRTC 2000-302 | |
| Ottawa, le 10 août 2000 | |
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Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario) |
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| Renouvellement administratif de six mois | |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFMT-TV Toronto et ses émetteurs CFMT-TV-1 London et CFMT-TV-2 Ottawa, du 1er septembre 2000 au 28 février 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
Le Conseil a entendu la demande de renouvellement de cette licence à l’audience publique du 4 juillet dernier à Toronto. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire. |
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3. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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