ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-60
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Décision CRTC 2000-60 |
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Ottawa, le 25 février 2000 |
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2752221 Canada Inc. Edzo et Rae (Territoires du Nord-Ouest) – 199909925 – 199909933 |
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Demandes traitées par l'avis public CRTC 1999-188 du 22 novembre 1999 |
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| Renouvellement de licences | |
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Le Conseil renouvelle les licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent Edzo et Rae, du 1er mars 2000 au 31 août 2006. |
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L’exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties 1 et 3 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. |
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La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d’en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d’autres entreprises de distribution de radiodiffusion. |
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Les licences sont assujetties à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d’un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. |
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| Secrétaire général | |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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