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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-219

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Décision CRTC 2000-219
Ottawa, le 6 juillet 2000
CHUM Limited
 Victoria (Colombie-Britannique)
– 199911970
CHUM Limited
 Vancouver (Colombie-Britannique)
– 199911946
CFMT-TV, une division de Rogers Broadcasting Limited
 Vancouver (Colombie-Britannique)
– 199911912
Craig Broadcast Systems Inc., au nom d’une compagnie devant être constituée
 Victoria (Colombie-Britannique)
– 199911905
Audience publique du 21 février 2000 à Vancouver
Nouvelle station de télévision sur l’île de Vancouver
Le Conseil approuve une demande présentée par CHUM Limited en vue d’exploiter une nouvelle station de télévision à Victoria ainsi qu’un émetteur pour retransmettre le signal de la nouvelle station à Vancouver. Il refuse les demandes concurrentes visant l’exploitation de nouvelles stations de télévision commerciales desservant le marché de Vancouver/Victoria présentées par les autres parties mentionnées ci-dessus. Le Conseil estime que la nouvelle station fournira un service attrayant qui inclura un pourcentage élevé d’émissions locales intéressant tout particulièrement les résidents de l’île de Vancouver.

1.

Le Conseil approuve par vote majoritaire la demande présentée par CHUM Limited (CHUM) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Victoria, au canal 53, et ayant une puissance apparente rayonnée de 12 000 watts.

2.

Le Conseil approuve également par vote majoritaire la demande de CHUM visant à exploiter un émetteur à Vancouver, au canal 17, ayant une puissance apparente rayonnée de 44 000 watts, pour retransmettre le signal de la nouvelle station de Victoria.

3.

Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

4.

Le Conseil estime qu’une période d’application de quatre ans convient, compte tenu des changements qui surviennent dans le marché de la télévision de Vancouver/Victoria. Cette période plus courte permettra au Conseil d’examiner, à plus brève échéance, si les engagements de CHUM sont proportionnels au privilège accordé, une fois que le marché se sera ajusté aux nouvelles stations autorisées aujourd’hui et en 1997, ainsi qu’à tout changement de propriété qui fait suite à la décision CRTC 2000-221 publiée aujourd’hui.

5.

Dans cette dernière décision, le Conseil approuve notamment des demandes qui entraîneront le transfert du contrôle effectif à CanWest Global Communications Corp. de CHAN-TV Vancouver et de CHEK-TV Victoria. Ces stations étaient antérieurement la propriété de Western International Communications (WIC). Parallèlement, le Conseil a exigé que CanWest Global respecte l’engagement qu’elle a pris de vendre à un tiers sa propriété indirecte actuelle de CKVU-TV Vancouver. Le Conseil a tenu compte de l’évolution du marché et des incertitudes qui en découlent lorsqu’il a évalué le caractère raisonnable des prévisions de revenus des requérantes, surtout en ce qui concerne la capacité des requérantes de remplir les engagements de programmation qu’elles ont pris en fonction de ces prévisions.

6.

La licence ne sera attribuée et n’entrera en vigueur qu’au moment où l’entreprise pourra être mise en exploitation. Lorsque la titulaire aura terminé la construction et sera prête à la mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si la construction n’est pas terminée d’ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l’expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.
Contexte
Le processus public

7.

À l’audience publique qui s’est tenue le 21 février 2000 à Vancouver, le Conseil a examiné cinq demandes visant à exploiter une nouvelle station de télévision desservant le marché étendu de Vancouver/Victoria.

8.

Le Conseil a amorcé le processus de traitement de ces demandes après avoir reçu une demande de CFMT-TV, une division de Rogers Broadcasting Ltd. (CFMT), visant à exploiter une nouvelle station de télévision à Vancouver. Conformément à sa pratique, le Conseil a publié l’avis public CRTC 1999-101 sollicitant des demandes d’autres parties désirant obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’offrir un service de télévision dans la région de Vancouver/Victoria.
Les demandes

9.

Le Conseil a reçu cinq demandes visant à établir de nouveaux services de télévision, y compris la demande de CFMT. Une requérante a proposé de desservir la région de la vallée du Fraser. Deux demandes visaient l’établissement de stations qui seraient situées à Victoria, et deux autres, des stations situées à Vancouver.
Région de la vallée du Fraser

10.

Trinity Television Inc. (Trinity), société caritative sans but lucratif, a proposé d’établir une entreprise de programmation de télévision à caractère religieux de langue anglaise desservant la région de la vallée du Fraser. Le Conseil a approuvé par vote majoritaire la demande de Trinity dans la décision CRTC 2000-218 publiée aujourd’hui.
Vancouver

11.

CHUM a proposé d’établir une station à Vancouver devant s’appeler CITT-TV. La programmation serait basée sur les nouvelles locales et les films – approche semblable à celle de CITY-TV à Toronto. CHUM a indiqué que la station proposée ciblerait un auditoire mixte urbain et ethnique qu’elle estime actuellement mal desservi.

12.

CFMT a proposé d’établir une station de télévision à caractère ethnique appelée LM-TV. Au moins 60 % des émissions seraient des émissions à caractère ethnique et la station desserviraient au moins 15 groupes linguistiques et au moins 18 groupes ethniques distincts. La requérante a également proposé d’établir un émetteur pour la nouvelle station à Victoria.
Victoria

13.

CHUM a proposé d’établir une station devant s’appeler CIVI-TV. Sa programmation porterait principalement sur les nouvelles et l’information locales. CHUM a indiqué qu’elle concentrerait ses engagements à l’égard des catégories sous-représentées d’émissions canadiennes sur les séries dramatiques, les émissions de musique/variétés et les documentaires. CHUM a en outre proposé d’établir un émetteur pour la nouvelle station à Vancouver.

14.

Craig Broadcast Systems Inc., au nom d’une société devant être constituée (Craig), a proposé une station devant s’appeler « A-Channel on the Island ». La station serait modelée sur les stations A-channel de Craig en Alberta et au Manitoba et serait axée sur la fourniture d’un service local. Craig a en outre proposé d’établir un émetteur pour la nouvelle station à Campbell River.

15.

Le Conseil fait remarquer que les deux requérantes ont proposé d’utiliser le même canal à Victoria. Les demandes s’excluaient donc mutuellement sur le plan technique.
Le marché de la télévision à Vancouver/Victoria

16.

Le marché élargi de la télévision à Vancouver, qui inclut Victoria, est actuellement desservi par quatre stations commerciales, ainsi que la station de la SRC, CBUT. Tel que mentionné précédemment, dans la décision CRTC 2000-221 publiée aujourd’hui, le Conseil a approuvé des demandes qui entraîneront le contrôle de CHAN-TV Vancouver et de CHEK-TV Victoria par CanWest Global. Toutefois, dans la même décision, il exige que CanWest Global vende sa participation actuelle dans CKVU-TV. En dernier lieu, CTV Television Inc. exploite CIVT-TV. Le Conseil a autorisé cette station dans la décision CRTC 97-39 du 31 janvier 1997. De plus, KVOS-TV joue un rôle unique dans le marché. KVOS-TV, station américaine située à Bellingham (Washington), axe sa programmation et ses activités de vente sur le marché de Vancouver.

17.

Il a été longuement question à l’audience de la capacité du marché de Vancouver/Victoria de soutenir l’introduction de nouvelles stations de télévision. Le Conseil se soucie du fait que de nouvelles stations introduites dans un marché n’empêchent pas les stations en place de remplir les engagements de programmation qu’elles ont pris. Comme il l’a indiqué dans la décision CRTC 2000-218, le Conseil a conclu que l’introduction de la nouvelle station à caractère religieux sans but lucratif proposée par Trinity influerait peu sur les recettes des radiodiffuseurs commerciaux tout en ajoutant une voix nouvelle dans le marché.

18.

Les stations en place à Vancouver, cependant, ont exprimé des préoccupations au sujet de l’impact que l’introduction des nouvelles stations commerciales aurait sur leurs propres activités. Elles ont fait valoir qu’une nouvelle station, CIVT-TV, avait été introduite dans le marché récemment et que l’ensemble des recettes publicitaires de la télévision pour le marché de Vancouver avait baissé en 1999. Les parties ont estimé que ce déclin représentait le début d’une tendance, au moment où les annonceurs nationaux commencent à penser davantage à acheter du temps d’antenne pour les services spécialisés aux dépens des stations conventionnelles. Compte tenu de la faible croissance des recettes qu’elles prévoient dans le marché, les stations en place ont estimé que c’est à leurs dépens que les nouvelles stations obtiendraient la majorité de leurs recettes.

19.

Les requérantes, par ailleurs, ont généralement estimé que la baisse des recettes publicitaires enregistrée en 1999 était un phénomène à court terme, attribuable en partie à un changement de méthode de calcul des cotes d’écoute. Elles ont prévu que le marché se ressaisirait et qu’il enregistrerait une croissance modeste des recettes publicitaires dans les prochaines années. Elles ont estimé que l’introduction d’une ou de plusieurs nouvelles stations augmenterait la quantité de publicité achetée dans le marché. Les requérantes ont également prévu que les stations qu’elles proposent rapatrieraient de KVOS-TV Bellingham entre cinq et six millions de dollars de recettes publicitaires provenant du marché de Vancouver.

20.

Toutefois, Craig a estimé que le nombre de nouvelles stations que le marché peut soutenir est limité et elle a indiqué qu’elle n’accepterait pas de licence si le Conseil autorisait une autre station commerciale en plus de celle qu’elle a proposée.

21.

Le Conseil convient que l’introduction d’une nouvelle station tend à augmenter le pourcentage de recettes publicitaires dans une certaine mesure. Il fait remarquer que, lors de l’implantation de CIVT-TV, les recettes publicitaires allant aux stations de Vancouver ont augmenté d’environ 6 %. De plus, le Conseil a pris note des prévisions des requérantes selon lesquelles elles rapatrieraient entre cinq et six millions de dollars de KVOS-TV. Par ailleurs, le Conseil estime que le marché s’ajuste encore à l’introduction de CIVT-TV, et il constate qu’une très faible croissance des recettes publicitaires a été enregistrée entre septembre 1999 et février 2000, selon les données déposées à l’audience.

22.

Le Conseil est convaincu que les annonceurs continueront de considérer la télévision conventionnelle comme un moyen efficace de rejoindre un auditoire de masse. Il fait remarquer que les cotes d’écoute des stations de télévision conventionnelle demeurent à un niveau sensiblement supérieur à celui des services spécialisés canadiens. Il fait également remarquer que, même si les recettes publicitaires nationales de la télévision ont baissé à Vancouver entre 1998 et 1999, elles ont augmenté à Edmonton, à Calgary, à Toronto et à Montréal. De plus, la rentabilité globale du marché télévisuel de Vancouver, mesurée en termes de bénéfice avant intérêt et impôt, est actuellement bien supérieure à la moyenne canadienne.

23.

Après avoir examiné les facteurs pertinents, le Conseil a conclu qu’en plus de la station à caractère religieux sans but lucratif proposée par Trinity, le marché de Vancouver/Victoria peut actuellement soutenir l’ajout d’une seule station de télévision commerciale.
Emplacement de la station

24.

Compte tenu de la décision qu’il a prise de n’autoriser qu’une seule nouvelle station commerciale à Vancouver/Victoria, le Conseil a examiné ensuite la question de savoir s’il devrait autoriser une station située sur le continent ou sur l’île de Vancouver.

25.

L’île de Vancouver n’est actuellement desservie que par une seule station qui y a des studios, CHEK-TV. La question d’un service supplémentaire pour Victoria a été examinée dans la décision CRTC 97-39 dans laquelle le Conseil a autorisé CIVT-TV Vancouver. Dans cette décision, il a refusé entre autres demandes celle de CanWest visant à établir une station à Victoria et un second émetteur à Courtney.

26.

Dans cette décision, le Conseil a reconnu qu’il y avait une véritable demande parmi les résidents de l’île de Vancouver pour un nouveau service de télévision local. Il a également convenu qu’il y avait un besoin pour un tel service, en l’absence notamment d’une station de télévision de la SRC de langue anglaise desservant la capitale provinciale.

27.

Cependant, le Conseil n’a pas jugé opportun d’approuver la demande de CanWest. La station actuelle de CanWest, CKVU-TV, ainsi que la station proposée, auraient été exploitées à partir du même site de transmission et auraient eu des périmètres de rayonnement semblables.

28.

De plus, suivant la proposition de CanWest, plus de 50 % de la grille-horaire de la station de Victoria auraient été composés d’émissions également incluses dans la grille-horaire de CKVU-TV, mais diffusées à des heures différentes. Le Conseil a donc estimé que la station proposée par CanWest aurait ajouté très peu en terme de diversité à ce qui était déjà offert dans le marché de Vancouver/Victoria, outre la programmation locale proposée s’adressant aux téléspectateurs de l’île de Vancouver. En outre, contrairement aux autres requérantes, CanWest n’aurait pas représenté une nouvelle voix dans le marché dans le secteur de la télévision.

29.

La demande de Craig et la demande de CHUM pour Victoria examinées à l’audience publique proposaient des services axés principalement sur l’île de Vancouver, ainsi que des initiatives visant à soutenir des productions faites par des producteurs de l’île. Autoriser l’une ou l’autre ajouterait également une nouvelle voix dans le marché de la télévision de Vancouver/Victoria.

30.

Par ailleurs, les deux requérantes qui désiraient exploiter des stations ayant des studios à Vancouver, soit CFMT et la demande de CHUM pour Vancouver, ajouteraient également de nouvelles voix dans le marché et auraient offert de forts pourcentages d’émissions à caractère ethnique axées sur la localité. La demande de CFMT donnerait à Vancouver une station de télévision en direct à caractère ethnique, ce que le marché n’offre pas actuellement. La demande de CHUM offrirait également des pourcentages élevés d’émissions à caractère ethnique et un nouveau style de télévision pour le marché basé sur le modèle de CITY-TV.

31.

Le Conseil partage les vues de ceux qui estiment que les communautés ethniques de Vancouver devraient avoir accès à davantage d’émissions locales, compte tenu surtout du caractère de plus en plus multiculturel du marché. Toutefois, le Conseil signale que les résidents de Vancouver ont accès actuellement à des émissions de télévision à caractère ethnique à partir de plusieurs autres sources, y compris un canal de programmation spécial local ainsi que de services spécialisés. Par ailleurs, comme il l’a indiqué dans la décision CRTC 97-39, le Conseil est convaincu que l’île de Vancouver demeure très mal desservie au chapitre des émissions locales, puisqu’une seule station de télévision s’y trouve. La situation préoccupe depuis longtemps le Conseil et les résidents de l’île, vu la diversité de la population de l’île et le statut de capitale provinciale de Victoria. Comme il a décidé d’autoriser une seule station, le Conseil estime qu’à ce stade-ci, il faut donner la priorité à l’ajout d’un autre service de télévision desservant l’île de Vancouver.
Évaluation des demandes concernant l’île

32.

Le Conseil estime que Craig et CHUM ont présenté des demandes très solides du point de vue des émissions locales originales. Les deux propositions prévoyaient notamment la diffusion de beaucoup de nouvelles locales ainsi que des émissions locales appartenant à d’autres catégories.

33.

CHUM a proposé de diffuser 26 heures par semaine d’émissions locales originales, incluant 19,5 heures par semaine de nouvelles locales. Craig a proposé 24 heures par semaine d’émissions locales originales plus des contributions de la station de Victoria à la programmation du système de télévision de Craig. La programmation de Craig inclurait 15,5 heures, chaque semaine, de nouvelles locales.

34.

Craig a proposé 8,5 heures par semaine d’émissions locales autres que de nouvelles, dont 3,5 heures diffusées aux heures de grande écoute. CHUM a proposé 7,5 heures d’émissions locales autres que de nouvelles, y compris 2 heures de diffusion aux heures de grande écoute.

35.

En plus des importants engagements concernant la programmation locale inscrits dans une grille-horaire détaillée ainsi que de ceux qui touchent la production indépendante et qui sont exposés plus loin dans le présent document, le Conseil estime que l’attribution d’une licence à CHUM se traduira par un certain nombre d’autres avantages.

36.

Dans l’avis public CRTC 1999-97 intitulé La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (la politique télévisuelle), le Conseil insiste sur l’importance de joueurs importants dans l’industrie de la télévision s’il veut atteindre les objectifs de réglementation concernant le contenu canadien à moyen et à long terme dans un environnement de la radiodiffusion qui évolue rapidement. Avec une station dans le marché de Vancouver/Victoria, la portée possible des stations de télévision de CHUM passera d’environ 48 % à plus de 60 % des Canadiens anglophones. Si Craig avait vu sa demande agréée, sa portée éventuelle serait passée d’environ 17 % à près de 30 % des Canadiens. La nouvelle station augmentera donc la capacité de CHUM d’offrir aux Canadiens une voix supplémentaire plus forte dans le secteur de la télévision privée, que ce ne serait le cas si la demande de Craig avait été approuvée. De plus, tel qu’indiqué plus loin, CHUM a proposé, advenant que sa demande soit approuvée, d’augmenter la quantité d’émissions prioritaires de toutes les stations de son « NewNet » en Ontario, ce qui permettra d’accroître le nombre d’émissions prioritaires offertes à davantage de Canadiens que ce ne serait le cas si Craig mettait en œuvre les engagements qu’elle a pris d’augmenter la quantité d’émissions prioritaires à ses stations en place, si le Conseil approuvait sa demande pour Victoria.

37.

De plus, les synergies entre la nouvelle station et les canaux spécialisés de CHUM, de même qu’avec ses activités internationales, permettront aux résidents de la Colombie-Britannique de se faire entendre par tous les Canadiens et au-delà de nos frontières.

38.

Le Conseil observe également que les stations de télévision de CHUM ont toujours reflété les communautés locales de façon innovatrice de même que la diversité culturelle du Canada tant en ondes que hors d’ondes.

39.

Du point de vue local, le Conseil estime que CHUM est mieux placée pour rapatrier des auditeurs de KVOS-TV Bellingham, étant donné que CHUM détient les droits canadiens de plusieurs émissions que KVOS-TV diffuse actuellement. À l’audience, CHUM a fait remarquer que sa grille-horaire incluait des émissions qu’elle possède déjà ou pour lesquelles elle pourrait facilement obtenir les droits pour Victoria et l’île. Elle a estimé que ses activités liées à l’achat d’émissions n’augmenteraient donc pas les coûts d’acquisition d’émissions américaines dans le marché.

40.

Le Conseil a conclu que l’approbation de la demande de CHUM sert l’intérêt public puisqu’elle répondrait aux besoins des téléspectateurs de l’île de Vancouver en matière de nouveau service de télévision local et qu’elle favoriserait l’atteinte des objectifs énoncés dans la politique télévisuelle du Conseil ainsi que dans la Loi sur la radiodiffusion. Ainsi, la nouvelle station répondra aux besoins de la communauté locale tout en atteignant les objectifs nationaux.
La nouvelle station
Programmation locale

41.

La nouvelle station offrira un service local additionnel pour ceux qui habitent Victoria et ailleurs sur l’île de Vancouver. La programmation inclura une couverture complète des nouvelles locales incluant quatre bulletins de nouvelles en semaine et deux les samedi et dimanche. Le Conseil prend note de l’engagement pris par la titulaire d’inclure dans les bulletins de nouvelles locales des spécialistes qui fourniront des segments réguliers sur les arts et la culture de l’endroit, le sport et les activités récréatives ainsi que l’écologie et l’environnement. Le Conseil observe également que la titulaire entend répondre aux demandes de couverture d’événements dans la partie nord de l’île de Vancouver en établissant un bureau à Nanaimo. Ce bureau se dotera d’un vidéographe et inclura une « tribune libre ». Afin d’assurer une plus grande couverture sur l’île, CHUM distribuera des caméras portables aux reporters dans les régions périphériques. Le Conseil s’attend que la titulaire remplisse tous ces engagements.

42.

La nouvelle station diffusera également des émissions locales qui mettront en valeur les talents locaux et couvriront les événements locaux. Par exemple, Island Weekend, émission magazine locale, reflétera les attitudes, les activités et les ambitions des résidents de l’île de Vancouver.

43.

La titulaire s’est engagée à diffuser au moins 26 heures d’émissions locales originales à chaque semaine de radiodiffusion. Cette programmation inclura au moins 19,5 heures de nouvelles locales, et au moins 6,5 heures d’autres catégories d’émissions locales. De plus, la titulaire s’est engagée à diffuser au moins deux heures d’émissions locales originales aux heures de grande écoute (19 h à 23 h) au cours de chaque semaine de la période d’application de la licence. Le Conseil exige que la titulaire remplisse chacun de ces engagements.

44.

Le Conseil exige également que la titulaire remplisse l’engagement qu'elle a pris de diffuser, à chaque semaine, aux heures de grande écoute, une émission locale d’une demi-heure portant sur les préoccupations des autochtones en Colombie-Britannique.
Émissions prioritaires

45.

Dans sa nouvelle politique télévisuelle, le Conseil met l’accent sur la diffusion d’émissions canadiennes appartenant aux catégories d’émissions prioritaires. Les émissions prioritaires comprennent les dramatiques, les émissions de musique et de danse, de variétés, les documentaires de longue durée, les émissions régionales de toutes les catégories autres que les nouvelles et l’information et les sports, ainsi que les magazines de divertissement canadiens.

46.

Suivant la politique télévisuelle, les principaux groupes de télédiffuseurs pouvant rejoindre 70 % ou plus de la population anglophone doivent diffuser au moins huit heures d’émissions prioritaires par semaine. Avec cette nouvelle station, le service de télévision de CHUM pourra rejoindre environ 60 % des anglophones.

47.

Néanmoins, la titulaire s’est engagée à diffuser, à chaque année de radiodiffusion, une moyenne minimum de huit heures par semaine d’émissions canadiennes des catégories d’émissions prioritaires, entre 19 h et 23 h. Le Conseil impose une condition de licence, énoncée en annexe, qui exige que CHUM remplisse cet engagement.

48.

Le Conseil prend note également de l’engagement pris par la titulaire d’offrir huit heures par semaine d’émissions des catégories prioritaires sur les ondes de toutes ses stations « NewNet » en Ontario si la demande relative à une nouvelle station à Victoria est approuvée. La titulaire est donc tenue de soumettre des demandes de modification des conditions de licence se rapportant aux émissions prioritaires pour tenir compte de cet engagement, dans un délai qui permettra à l’engagement révisé de prendre effet en même temps que le lancement de la nouvelle station de Victoria. Ces demandes se rapporteraient aux stations suivantes : CHRO-TV Pembroke, CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham, CKVR-TV Barrie et CHWI-TV Wheatley.
Production indépendante provenant de la Colombie-Britannique

49.

À l’audience, la titulaire s’est engagée à l’égard de la programmation canadienne suivant un scénario où le Conseil refusait la station qu’elle propose pour Vancouver, mais approuvait celle de Victoria. CHUM a déclaré :

[traduction] À Vancouver, vous vous rappellerez que nous avons pris un engagement de 18 millions de dollars à l’égard des longs métrages, plus 6,7 millions de dollars pour les séries dramatiques, pour un total de 24,7 millions de dollars.

Si nous regardons les revenus que le scénario de Victoria seulement nous permettrait de générer, nous n’avons aucun problème à lier certains de ces engagements à ce scénario. Nous serions prêts à engager 12 millions de dollars tout spécialement aux émissions canadiennes pour le scénario de Victoria seulement.

50.

La requérante a en outre indiqué qu’au moins la moitié des 12 millions de dollars seraient consacrés aux émissions correspondant à la définition d’émissions régionales.

51.

Le Conseil fait remarquer que les dépenses proposées par CHUM à l’égard des longs métrages, soit près de 18 millions de dollars de l’engagement total de 24,7 millions de dollars de CHUM pour la station proposée de Vancouver, visaient nettement les producteurs indépendants de la Colombie-Britannique.

52.

Le Conseil s’attend que la titulaire remplisse au moins l’engagement spécial qu’elle a pris de consacrer 12 millions de dollars aux émissions canadiennes au cours des sept premières années d’exploitation de la nouvelle station de Victoria. Il s’attend en outre que tout cet argent soit dépensé pour la production indépendante provenant de la Colombie-Britannique, la moitié au moins allant aux producteurs indépendants établis sur l’île de Vancouver.

53.

Au cours de la période d’application de quatre ans, le Conseil exige que la titulaire consacre sept millions de dollars à la production indépendante, montant fixé en répartissant au prorata les 12 millions de dollars sur une période de quatre ans. Le respect de la partie qui reste de l’engagement de 12 millions de dollars sera examiné lors du renouvellement de la licence de la station de Victoria.
Autres questions
Diversité culturelle

54.

Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a dit avoir bon espoir que le système de télévision puisse « refléter la réalité des minorités de notre société, et… en proposer une image précise et juste ».

55.

Le Conseil prend note de l’engagement que la titulaire a pris de se conformer à son énoncé de principes intitulé Cultural diversity best practices de façon appropriée pour l’île de Vancouver. Il prend note de l’engagement que CHUM a pris d’organiser et de téléviser un forum ethnique national dans l’année qui suit l’entrée en ondes de la station. Ce forum permettra d’examiner comment les médias peuvent mieux refléter la diversité culturelle du Canada.
Équité en matière d’emploi

56.

Le Conseil souligne que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et qu’elle doit donc déposer des rapports concernant l’équité en matière d’emploi auprès de Développement des ressources humaines Canada.
Service aux malentendants

57.

Conformément aux engagements pris par CHUM, le Conseil exige qu’à compter du 1er septembre 2002, et pendant le reste de la période d’application de la licence, la titulaire sous-titre toutes les émissions de nouvelles locales, y compris les segments en direct. La titulaire peut mettre en œuvre cet engagement en utilisant la méthode du sous-titrage en temps réel ou une autre technologie qui produit du sous-titrage de qualité des émissions en direct.

58.

Le Conseil exige en outre qu’à compter du 1er septembre 2002 et à chaque année de la période d’application de la licence, la titulaire sous-titre au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion.

59.

Ces exigences sont conformes à l’approche que le Conseil a prise à l’égard du sous-titrage par les titulaires de télévision conventionnelle privée énoncée dans l’avis public CRTC 1995-48 intitulé Préambule aux décisions renouvelant les licences de stations de télévision privées de langue anglaise.
Service aux malvoyants

60.

Dans la politique télévisuelle, le Conseil a encouragé fortement les titulaires à adapter leur programmation pour y inclure, autant que c’est possible, la description sonore. Le Conseil a indiqué également que lors du renouvellement de leur licence, il examinerait avec les titulaires les progrès réalisés en ce qui concerne la satisfaction des besoins des malvoyants.

61.

Comme première étape vers l’atteinte de cet objectif, le Conseil, conformément à l’engagement que CHUM a pris, s’attend que la titulaire établisse des installations de transmission offrant un second canal sonore (SCS) de manière qu’elle puisse offrir dans l’avenir des services vidéo descriptifs (SVD).
Codes de l'industrie

62.

Tel que proposé par la titulaire, le Conseil impose des conditions de licence qui exigent que la titulaire respecte les codes de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) concernant la représentation non sexiste des personnes, la publicité destinée aux enfants et la violence à la télévision.
Interventions

63.

Le Conseil a examiné les interventions présentées concernant ces demandes et il en a tenu compte pour rendre sa décision.
Document connexe du CRTC

• Avis public 1999-97 – La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

• Avis public 1999-206 – Mise en oeuvre de la politique télévisuelle

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-219

Conditions de licence
1. a) La titulaire doit diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins 8 heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19h et 23h.
Aux fins de la présente condition de licence, les types d'émissions suivants sont des émissions prioritaires : émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7); émissions canadiennes de musique et danse (catégorie 8a) et de variétés (catégorie 9); documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b); émissions régionales canadiennes de toutes les catégories autres que Nouvelles et informations (catégories 1, 2 et 3) et Sports (catégorie 6); magazines de divertissement canadiens.
b) Aux fins de satisfaire à la condition de licence susmentionnée, la titulaire peut réclamer le crédit de temps pour les dramatiques, établi dans l'avis public CRTC 1999-205 tel que modifié de temps à autre.
La titulaire ne pourra pas réclamer le crédit de temps pour les dramatiques établi à l'annexe de l'avis public CRTC 1984-94 et aux annexes I et II de l'avis public CRTC 2000-42.
2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. L'application de la présente condition de licence sera suspendue tant que la titulaire demeurera membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
4. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. L'application de la présente condition de licence sera suspendue tant que la titulaire demeurera membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

 

Opinion minoritaire de la conseillère Cindy Grauer
Je n’approuverais pas une demande visant l'exploitation d'une deuxième station de télévision à Victoria.
J’approuverais la demande présentée par CFMT-TV, une division de Rogers Broadcasting Limited, en vue d’exploiter une nouvelle station de télévision à caractère ethnique à Vancouver avec un émetteur à Victoria.
Je n’approuverais pas une deuxième station de télévision à Victoria parce que les recettes publicitaires disponibles ne sont pas suffisantes pour soutenir une autre station de télévision locale. De plus, l'arrivée d’une autre station compromettrait l’orientation locale de la station en place en raison de la perte de recettes découlant de la fragmentation du marché. Compte tenu de la proximité de Victoria et de Vancouver, les deux stations pourraient facilement réorienter leur programmation vers le marché beaucoup plus important de Vancouver afin d’attirer des recettes.
J’approuverais la demande de CFMT visant l’exploitation d’une nouvelle station de télévision à caractère ethnique à Vancouver. Selon la majorité des conseillers (la majorité) :

Le Conseil partage les vues de ceux qui estiment que les communautés ethniques de Vancouver devraient avoir accès à davantage d’émissions locales, compte tenu surtout du caractère de plus en plus multiculturel du marché. (paragraphe 31)
Je suis d’accord avec la majorité. Je m’oppose cependant à la décision majoritaire de refuser à la communauté multiculturelle de Vancouver l'accès à de la programmation additionnelle, surtout si c’est pour donner la priorité à une seconde station à Victoria, aux dépens des 750 000 membres des communautés multiculturelles de Vancouver qui n’ont aucun service à caractère ethnique en direct gratuit :

Comme il a décidé d’autoriser une seule station [dans le marché de Vancouver/ Victoria], le Conseil estime qu’à ce stade-ci, il faut donner la priorité à l'ajout d’un autre service de télévision desservant l’île de Vancouver. (paragraph 31)

Tel que mentionné ci-dessous, le marché de Victoria ne peut soutenir une deuxième station locale.
Cette décision est un coup dur pour la communauté multiculturelle grandissante de la ville sans doute la plus diversifiée sur le plan culturel au Canada. Le Conseil vient de perdre une bonne occasion d’exprimer à cette communauté dynamique qu’il est sensible à la transformation sociale et culturelle qui s’est produite sur la côte ouest du pays. Un service à caractère ethnique local aurait ajouté à la diversité des émissions, contribué de manière importante aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et démontré l’engagement ferme du Conseil concernant les valeurs articulées dans la nouvelle politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique.
Le marché télévisuel de Vancouver/Victoria
Le Bureau of Broadcast Measurement (BBM) et le Conseil considèrent que le marché télévisuel de Vancouver/Victoria ou le marché étendu de Vancouver forment un marché unique. Cinq stations conventionnelles privées sont maintenant autorisées à desservir ce marché étendu, dont trois à Vancouver et, à compter d’aujourd’hui, deux à Victoria. Vancouver et Victoria sont cependant, comme le Conseil l’admet, des communautés distinctes très différentes séparées par le détroit de Georgie. Chaque ville a un profil démographique et une culture uniques. La programmation locale axée sur une ville intéresse peu la population de l’autre ville, fait que la majorité a reconnu en prenant connaissance de la demande des téléspectateurs de Victoria et de l’île de Vancouver visant à obtenir davantage de service local.
Le marché étendu de Vancouver est constitué du marché central de Vancouver, du marché central de Victoria ainsi que de la majeure partie de la Vallée du Fraser et de l’île de Vancouver. D’après le BBM, la population du marché étendu compte un peu plus de trois millions d’habitants. Comme le tableau ci-dessous l'indique, les deux tiers de la population vivent dans le marché central de Vancouver.
Le tableau montre également pourquoi Victoria n’est pas en mesure de soutenir deux stations de télévision locales, point que j’aborderai plus loin. La décision majoritaire a réduit la population par station de 50 %, la faisant passer à 170 000 habitants, dans un marché où les titulaires sont tenues de produire 50 heures d’émissions locales par semaine. Ces chiffres sont en nette contradiction avec ceux qui concernent le marché central de Vancouver où la population par station est de 700 000 habitants, soit quatre fois plus que pour le marché central de Victoria.
Les données se rapportant au nombre de stations privées et d’heures de programmation locale seront en vigueur à compter du 1er septembre 2001.

 

MARCHÉ CENTRAL Vancouver Victoria
Population 2,000,000 339,000

Croissance 1991-1997
17.5%
7.1%

Stations conventionnelles privées
3
2

Population par station conventionnelle privée
700,000
170,000

Programmation locale hebdomadaire des stations
conventionnelles privées

74.5 heures

50 heures
Victoria ne peut soutenir une deuxième station de télévision conventionnelle privée
La majorité n’a pas entièrement exploré la question du financement de la programmation locale. Elle a supposé que, comme il existe un surplus d’inventaire de publicité à Vancouver, cela est également le cas pour les émissions destinées aux auditoires de Victoria. À mon avis, cette supposition est erronée. En outre, les recettes publicitaires dans le marché de Victoria ne sont pas suffisantes pour financer les 27 et 23 heures d’émissions locales que CHUM et Global, dans son acquisition de CHEK, se sont respectivement engagées à offrir. Cela est d’autant plus vrai si l’on tient compte des prévisions de CHUM suivant lesquelles 40 % des recettes de la station proviendront d’émissions locales et 60 %, d’émissions nationales.
Les annonceurs achètent des émissions – et non des stations. Ils veulent rejoindre certains groupes démographiques dans certains marchés géographiques. Le prix que les annonceurs paieront dépend de la taille et de l’attrait du marché ainsi que du groupe démographique ciblé dans ce marché. Les tarifs qu’un annonceur paiera pour rejoindre un petit marché seront largement inférieurs à ceux qu’il paiera pour rejoindre un grand marché, toute chose étant égale par ailleurs. Même s’il semble ne pas y avoir assez de débouchés pour les annonceurs, y compris les annonceurs détaillants de Vancouver, pour leur permettre de rejoindre les auditoires de cette ville, rien ne prouve que le même problème se pose relativement aux auditoires de Victoria. Il est erroné de supposer que, parce les annonceurs réclament du temps publicitaire à la télévision à Vancouver, cette demande existe pour toutes les stations et toutes les émissions du marché étendu.
Le marché de Vancouver est beaucoup plus important que celui de Victoria. L’annonceur qui souhaite rejoindre les auditoires de Vancouver trouvera les émissions qui rejoignent le groupe démographique ciblé dans ce marché. Comme Vancouver est presque cinq fois plus grande que Victoria, le prix qu’un annonceur paiera pour rejoindre un groupe démographique particulier à Vancouver sera lui aussi presque cinq fois plus élevé que le prix qu’il paiera pour rejoindre le même groupe démographique dans le marché de Victoria. Le seul moyen pour une station de Victoria de générer les mêmes recettes qu’une station de Vancouver est d’orienter sa programmation vers Vancouver.
La programmation proposée par la nouvelle station, en particulier la programmation locale, ciblera un petit marché – Victoria. Les recettes générées grâce aux annonceurs nationaux qui souhaitent rejoindre cet auditoire seront considérablement inférieures aux recettes générées grâce à ces mêmes annonceurs pour la programmation locale destinée aux auditoires de Vancouver.
CHUM a déclaré ce qui suit en réponse aux questions posées à l’audience concernant l’environnement publicitaire qu’une titulaire autonome de Victoria pourrait rencontrer :

[traduction]
Les recettes de Vancouver que vous pourriez générer grâce à cette station s’il n’y avait pas de nouvelle station à Vancouver seraient essentiellement des revenus nationaux sélectifs. En effet, peu de détaillants de Vancouver sont prêts à dépenser des sommes importantes sur l’île, surtout si on tient compte du fait que les résidents de Vancouver ne regarderont pas les bulletins de nouvelles de Victoria. Ce sont les émissions locales conçues pour l’île qui intéressent les insulaires. (page 427)
D’après le dossier de l’instance, les annonceurs demandent davantage de temps d'antenne dans le marché de Vancouver, alors que peu d’éléments indiquent que ce soit le cas dans le marché de Victoria.
D’après la plupart des indicateurs, CHEK répond à la demande des annonceurs de Victoria. Compte tenu des recettes publicitaires restreintes dans ce marché, une seconde station, en particulier d’une station qui prévoit retirer 40 % de ses recettes de la publicité locale, entraînera la réduction du prix du temps d’antenne aux deux stations de télévision de Victoria. Cela compromettra non seulement la capacité de ces deux stations de respecter leurs engagements en matière de programmation locale mais également la stabilité du marché publicitaire radiophonique à Victoria où le Conseil a récemment autorisé une nouvelle station FM et une conversion AM/FM. La capacité du marché de Victoria de permettre l'ajout de nouvelles stations FM a fait l'objet de longues discussions à l'audience.
Je ne crois pas que ce marché puisse soutenir l’orientation hautement locale de la programmation de CHUM et de CHEK. La concurrence entre les deux stations au chapitre des recettes disponibles dans ce marché pourrait compromettre l’orientation locale des deux stations. Les résidents de Victoria risquent de se retrouver sans service si ces stations se voient obliger d’orienter leur programmation vers Vancouver pour rester rentables.
Je suis sensible à la demande des résidents de Victoria de recevoir davantage de programmation locale. Le fait d'autoriser des stations dans des marchés incapables de les soutenir ne permettra pas de répondre à cette demande.
SRC
Je souhaite aussi contester la référence de la majorité dans la présente décision à la décision CRTC 97-39 dans laquelle le Conseil a attribué une licence à CIVT-TV. Dans cette décision, le CRTC a convenu qu’il existait un besoin de second service, surtout en raison du fait qu'il n'y avait pas de station de télévision de langue anglaise de la SRC pour desservir la capitale provinciale. Dans la décision 97-39, il ne traite pas de la capacité du marché d’absorber une deuxième station privée conventionnelle à Victoria.
À aucun moment pendant cette instance il n’y a eu de discussions concernant les différences relatives à l’autorisation d’une seconde station privée conventionnelle et à l’autorisation d’une station de la SRC à Victoria. Le fait d'attribuer une licence à un radiodiffuseur privé conventionnel autonome ne peut, à mon avis, offrir une solution de rechange équivalente ou remplacer le radiodiffuseur public.
J’aurais autorisé le service à caractère ethnique
Je conviens avec la majorité que le marché étendu de Vancouver peut soutenir un service de télévision additionnel. La demande d’inventaire de télévision additionnel de la part des annonceurs publicitaires semble y être suffisante. J’aurais autorisé le projet de station multilingue à caractère ethnique pour Vancouver présenté par CFMT-TV en vue de desservir sept cent cinquante mille personnes non desservies actuellement par un service à caractère ethnique local en direct gratuit.
D’après le recensement de 1996, plus de 700 000 résidents de la région métropolitaine de Vancouver avaient alors pour langue maternelle une langue autre que l’anglais, le français ou une langue autochtone, soit deux fois la population de Victoria. Vancouver est sans doute maintenant la ville la plus multiculturelle du Canada et, si les communautés multiculturelles de Montréal et de Toronto sont desservies par un service de télévision à caractère ethnique local en direct gratuit, ce n’est pas le cas de Vancouver.
Le juge Wallace Oppal de la Cour suprême de Colombie-Britannique a comparu à l’audience en qualité de président de la Law Courts Education Society pour appuyer la demande de station à caractère ethnique. Il a fait valoir qu’actuellement 44 % de la population de Vancouver est constituée de membres de minorités visibles, que, pour plus de 50 % des écoliers de cette ville, l’anglais est une langue seconde et que deux tiers de tous les immigrants viennent d’Asie.
Cette réalité démographique représente un défi pour les résidents et les institutions de Vancouver et du Canada – un défi que la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique du Conseil devait tenter de relever.
Le Conseil a publié une nouvelle politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique en juillet 1999 et la demande de station à caractère ethnique en question aurait été la première demande examinée conformément à la politique révisée. Dans cette politique, le Conseil déclare ce qui suit :

Le Conseil a décidé de maintenir le cadre de base de la politique de 1985 relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. Il estime que cette politique a augmenté sensiblement la diversité du système canadien de radiodiffusion par l'émergence d'un grand nombre de nouvelles stations de radiodiffusion à caractère ethnique. De nombreux participants à l'examen ont insisté sur l'utilité de ces émissions pour eux, leur famille, leurs groupes culturels ainsi que sur leur importance dans leur intégration à la société canadienne… La politique continuera d'offrir pour la radiodiffusion un cadre qui favorise une meilleure compréhension entre les gens ayant des origines culturelles différentes. Comme dans le cas des groupes importants, le Conseil continue d'estimer que les petits groupes ethniques doivent profiter d'un niveau de base de radiodiffusion dans leur propre langue et profiter d'une programmation qui facilite une pleine et entière participation à la société canadienne, reflète leur culture et aide à mieux faire comprendre la diversité culturelle.
En conclusion, le Conseil a déclaré qu’il

s'attend que la politique révisée soutienne la croissance continue d'émissions canadiennes en langues tierces de qualité.
L’examen a démontré clairement qu'il existe une forte demande pour des émissions à caractère ethnique. Lors des consultations à Vancouver, la communauté multiculturelle a été particulièrement éloquente quant à son désir d’être desservie par une station de télévision locale à caractère ethnique.
La majorité admet que les communautés ethniques de Vancouver devraient avoir accès à davantage de programmation locale. Je m’oppose à l’argument avancé pour justifier le refus de cette demande que d’autres sources offrent des émissions de télévision à caractère ethnique. Presque toutes les autres sources existantes ne sont pas locales et ne sont disponibles que par le câble (un canal communautaire avec très peu de programmation en langue tierce produite localement) et à un prix (des services payants et spécialisés sans programmation locale). Une programmation limitée est offerte en pendjabi (deux heures le matin en fin de semaine).
Certains membres de la collectivité en général et de la communauté ethnique ne peuvent pas se payer le câble ou la télévision payante ou ne souhaitent pas s’y abonner. La politique à caractère ethnique le prévoit et encourage l’offre d’une programmation diversifiée dans les services en direct. Compte tenu
de la barrière des langues, l’offre gratuite de programmation locale à caractère ethnique en direct est très importante.
CFMT a déposé sa requête en 1998. Le Conseil a attendu d'avoir examiné la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique avant de lancer un appel de demandes. Il a reconnu dans la nouvelle politique qu'il y avait une demande pour des services à caractère ethnique. Dans sa requête, CFMT a pris des engagements importants concernant la programmation en langue tierce, en particulier la programmation locale en langue tierce. Elle a en outre proposé de financer et de diffuser des documentaires à caractère ethnique, contribuant ainsi aux catégories d’émissions prioritaires établies dans la nouvelle politique télévisuelle.
Au début de l’audience de Vancouver, le Conseil a formulé les observations liminaires suivantes :

les requérantes d’aujourd’hui devront clairement nous démontrer qu’il existe un besoin et un marché pour la station et le service proposé. Le Conseil entend certainement étudier les présentes demandes à la lumière des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de sa politique sur la télévision, publiée en juin dernier. À cet égard, le Conseil portera une attention particulière aux critères suivants, que l’on peut retrouver dans l’avis public CRTC 1999-101 :
  • La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d’émissions locales et régionales;
  • Les moyens par lesquels la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux;
  • La manière dont les requérantes contribueront aux émissions prioritaires au pays, telles qu’elles sont définies dans la politique télévisuelle;
  • Une indication de la possibilité de conclure avec des radiodiffuseurs canadiens ou étrangers des accords de co-investissements ou de co-achat d’émissions;
  • L’auditoire prévu des nouveaux services;
  • La solidité et la faisabilité du plan d’affaires, la validité de l’analyse de marché et les prévisions de recettes publicitaires;
  • La disponibilité des ressources financières qui permettront de satisfaire aux exigences établies dans les projections financières du plan d’affaires;
  • Les effets sur les acteurs actuels dans le marché élargi de Vancouver et dans l’ensemble du pays.

Bien sûr, tout en étant à l’écoute de la programmation télévisuelle canadienne, les requérants devront s’adresser aux besoins et aux goûts de leurs marchés respectifs, sans oublier les téléspectateurs.
Il est difficile pour une requérante de station à caractère ethnique de l’emporter sur des requérantes de stations conventionnelles dans un processus concurrentiel. Les demandes déposées conformément à la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique visent à répondre aux objectifs de cette politique. Les demandes déposées conformément à la politique télévisuelle visent à répondre aux objectifs de cette autre politique. La plupart des stations conventionnelles des grands marchés génèrent davantage de recettes que les stations à caractère ethnique et sont en mesure de faire des contributions plus importantes dans le cadre de la politique relative à la télévision conventionnelle et des catégories d’émissions prioritaires définies dans cette politique. J’estime que les demandes de stations à caractère ethnique devraient donc être examinées suivant d’autres critères.
Nouveau service multilingue américain
La Federal Communications Commission a récemment autorisé un nouveau service de télévision, situé à Bellingham (Washington) et ciblant Vancouver, à augmenter sa puissance à 3 300 000 watts. Le service diffuse tous les jours, de 17 h 30 à 23 h 30, de la programmation destinée exclusivement aux marchés ethniques.
Tout porte à croire que cette station cible la communauté multiculturelle de Vancouver, tout comme KVOS cible le marché de langue anglaise de cette ville. Il ne fait aucun doute que KVOS cible Vancouver puisque Bellingham, où la station est située, est une petite localité frontalière sans population multiculturelle visible.
Le Conseil vient de perdre une occasion d’autoriser une station canadienne pour desservir la grande communauté multiculturelle croissante de Vancouver. La décision d’aujourd’hui laisse fuir vers le sud de la frontière des recettes et des auditoires qui auraient pu être ceux d’une station canadienne et qui auraient pu profiter au système de radiodiffusion canadien, et elle permet à une autre station frontalière américaine de s’introduire dans ce marché.
La demande de Craig est supérieure à celle de CHUM
Tel que susmentionné, Victoria n’est pas en mesure de soutenir un autre service à forte orientation locale. Je dois toutefois exprimer mon désaccord quant au choix de CHUM par la majorité. À mon avis, la proposition de Craig est plus solide et contribuerait davantage aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, aux objectifs de la politique du Conseil et aux éléments énoncés au début de l’audience.
Les éléments dont il fallait tenir compte au moment de l’évaluation des demandes sont précisés plus tôt dans la présente opinion minoritaire. Il suffit, pour comprendre mon désaccord, de comparer à cet égard les demandes de Craig et de CHUM visant l’offre d’un service à Victoria.
Tout d’abord, la décision prévoit l’attribution d’une licence à un service de l’île de Vancouver. Il est bon de souligner que CHUM a présenté une demande en vue de desservir Victoria et que Craig a présenté une demande en vue de desservir l’île de Vancouver. Les cartes de rayonnement déposées avec la demande de CHUM pour Victoria indiquent une couverture restreinte du Vancouver métropolitain et de la péninsule Saanich au moyen d’un émetteur de faible puissance. L’émetteur de grande puissance de CHUM couvrira le Vancouver métropolitain, le Lower Mainland, la Vallée du Fraser et les îles du Golfe à l’est de Nanaimo et de Cowichan. La population de l’île de Vancouver est répartie sur un grand territoire. Les résidents de l’île de Vancouver au nord de la péninsule Saanich qui ne sont pas abonnés au câble ne pourront pas capter ce signal en direct.
Les émetteurs que Craig proposait d’exploiter à Victoria et à Campbell River auraient fourni une couverture extensive sur l’île de Vancouver, à partir de Victoria au sud et de Campbell River, au nord. Son émetteur de Victoria aurait aussi couvert la région métropolitaine de Vancouver et la Vallée du Fraser.
Craig a proposé un bureau à Nanaimo et trois bureaux secondaires dans l’ensemble de l’île. CHUM a proposé un bureau à Nanaimo. Craig a proposé davantage de programmation locale, davantage de dépenses consacrées à la production indépendante et à la programmation canadienne en général. Elle a proposé que 50 % de sa programmation prioritaire provienne de l’Ouest canadien et a proposé un bureau de développement local. CHUM n’a pas pris de tels engagements.
La majorité a cité la politique télévisuelle et l'importance qu'elle accorde à la notion de participants nationaux forts pour justifier l’autorisation de CHUM. Les principaux acteurs nationaux du Canada subventionnent le service offert dans les petites villes de l’ensemble du pays. Global et CTV desservent les petits marchés, peu attrayants, ainsi que les marchés plus grands, plus rentables. CHUM s’est abstenue de demander à desservir d’autres marchés de l’Ouest canadien (ou du Canada en l’occurrence), déclarant ce qui suit à l’audience :

[traduction] En particulier, nous n’avons pas présenté de demande en Alberta lors des séries d’appels de demandes concurrentes il y a quatre ans, parce que nous voulions souligner que Vancouver était la région sur laquelle nous comptions le plus pour assurer l’avenir de CHUM en télévision. C’est toujours le cas. (page 15)
CHUM ne s’intéresse, dans l’Ouest canadien, qu’au marché très rentable de Vancouver – deuxième marché de langue anglaise en importance au Canada. Elle ne cherche pas à desservir les marchés moins lucratifs.
En attribuant une licence à CHUM, dont les autres exploitations de télévision se trouvent dans le marché très peuplé du sud de l’Ontario, la majorité a mis en péril, sinon complètement anéanti les possibilités de Craig de prendre de l'expansion. En autorisant CHUM, le Conseil enlève à Craig, peut-être à tout jamais, la possibilité d’entrer dans le marché de Vancouver, ce qui aurait aidé la station à recouvrer les coûts d'offrir un service en Alberta et au Manitoba. En insistant sur l’importance de créer des participants nationaux forts, le Conseil pourrait être perçu comme déclarant indirectement qu’il n’y a pas de place dans le système de radiodiffusion canadien pour le développement de participants régionaux forts. C’est particulièrement décevant étant donné la solidité de la demande de Craig, de ses longs antécédents et de sa contribution à l'essor de l'industrie de la radiodiffusion dans l'Ouest canadien.
Service autorisé par le Conseil
CHUM a déclaré ce qui suit à l’audience, lorsqu'on lui a demandé si ses demandes étaient divisibles :

[traduction] Nous sommes tout à fait prêts à respecter le contenu de nos demandes. Nous présentons cette demande (Vancouver) séparément de l’autre demande (Victoria). Elles sont toutes deux distinctes et indépendantes. (page 68)

CHUM a toutefois, pendant l’audience, apporté des modifications à la demande concernant Victoria et elle a admis que certaines de ces modifications auraient de réelles répercussions sur son plan d’affaires. Une fois encore, en réponse à une question portant sur la divisibilité des demandes, CHUM a déclaré ce qui suit :

[traduction] Cela aurait certainement des répercussions sur le plan d’affaires, mais chaque variable aura des répercussions différentes. (page 35)
Il est difficile de savoir quelles seraient les répercussions sur le plan d’affaires de la compagnie et de connaître la nature réelle du service que le Conseil a autorisé.
La référence dans la décision majoritaire au fait que les stations proposées de CHUM rapatrieront 5 millions de dollars de recettes de stations américaines conventionnelles dont KVOS est un exemple des difficultés à comprendre le plan d’affaires de la compagnie. En fait, il semblerait que la station de Victoria, d’après les prévisions de la requérante, ne puisse rapatrier que 1,8 million de dollars (page 60).
Au cours de discussions, il a été proposé que CHUM déplace certaines émissions de Vancouver à Victoria si la station de Vancouver n’était pas autorisée et que celle de Victoria l’était (page 414). Mais nous ne savons pas quelles seraient ces émissions ou quels seraient les effets de ces déplacements sur les chiffres de rapatriement ou sur l’orientation du service, bien qu’il soit clair d’après le relevé (page 413) que la compagnie s’attende à ce que ses recettes augmentent de 25 à 30 %. CHUM a ajouté que les chiffres et les prévisions étaient fondés sur l’approbation des deux stations. (page 412)
À mon avis, les deux demandes présentées n'étaient pas réellement divisibles et distinctes.
Les prévisions de recettes et la programmation de CHUM ont changé au cours de l’audience et nous ne connaissons ni l’ampleur ni les répercussions de ces changements.
En conclusion, j’admets que le marché étendu de Vancouver peut soutenir une autre station de télévision, mais pas une seconde station d’orientation locale à Victoria. J’aurais attribué une licence à un service à caractère ethnique de Vancouver, offrant à ce marché qui compte une grande communauté multiculturelle son premier service en direct gratuit. Même si je n'aurais approuvé aucune des demandes relatives à l'île, j’estime que Craig a présenté une meilleure demande. J’estime aussi que le Conseil a attribué une licence à un service sans en connaître le plan d’affaires.
J’approuve entièrement les observations de la conseillère Barbara Cram qui accompagnent la présente opinion minoritaire.

 

 

Opinion minoritaire de la conseillère Barbara Cram
J’approuve entièrement l’opinion minoritaire de la conseillère Grauer. Je souhaite cependant ajouter ce qui suit :
La majorité connaît-elle précisément la nature du service qu’elle vient d’autoriser?
Dans la première étape de l’audience, chaque demande a été entendue à tour de rôle. Puisque CHUM a soumis deux demandes, une pour Vancouver et une pour Victoria, il semble évident qu’il fallait examiner la dissociabilité des demandes. En déposant deux demandes, CHUM savait sûrement que la politique du Conseil interdit la dualité de propriété dans les marchés uniques.
Au nom du premier groupe de représentants de CHUM, M. Znaimer a déclaré ce qui suit relativement à la station de Vancouver : [traduction] « Cette demande que nous présentons est différente de l’autre. Elles sont séparées. Ensemble, elles sont plus solides, mais il s’agit bel et bien de demandes séparées. » (transcription, pp. 68 et 69)
Concernant la station de Victoria, la demande de « station indépendante » que le deuxième groupe de représentants de CHUM présentait semblait très différente de celle qui a été déposée et dans laquelle il est dit [traduction] :

Nous prévoyons une augmentation des recettes de l’ordre de 25 % à 30 %, ce qui correspond à des recettes d’environ 13,5 millions de dollars. (transcription, p. 414)

Nous allons peut-être prendre des émissions destinées à la station de Vancouver et les diffuser à Victoria […] mais cela ne changera aucunement l’horaire de programmation locale. (transcription, p. 416)
Et puis,

...nous avons étudié la situation et il est possible, théoriquement, qu’une autre partie présente une demande de licence pour ne desservir que l’île de Vancouver, mais pour des raisons économiques, elle ne pourrait offrir le même niveau de programmation locale que celui que nous sommes en mesure d’offrir grâce aux recettes provenant de la zone de desserte plus large de Vancouver. Pour nous, il s’agissait de trouver l’équilibre entre l’offre d’une programmation locale et le maintien d’une base de recettes raisonnable. Nous pensions avoir trouvé la meilleure approche possible [au sujet de l'octroi de deux licences]. (transcription, pp. 420 et 421)

Nous avons fait ces calculs et élaboré toutes ces prévisions en pensant qu’il serait possible d’exploiter les deux stations. Ron a signalé que si nous n’avions une licence que pour Victoria, nos recettes augmenteraient, mais nos coûts augmenteraient aussi. (transcription, p. 423)
Ensuite, dans un autre contexte, un représentant de CHUM a ajouté : [traduction]

Compte tenu des recettes que nous pourrions générer en n’exploitant que la station de Victoria, nous pourrions facilement respecter certains de ces engagements même en exploitant une seule station. Nous serions même disposés à nous engager à consacrer 12 millions de dollars à la programmation canadienne si la station de Victoria était la seule autorisée. (transcription, p. 437)
Il est important de mentionner que dans ce dernier énoncé, CHUM multiplie par 12 son engagement initial, le rendant ainsi comparable mais encore inférieur à celui de Craig. Aucune précision sur les recettes et les dépenses pour les sept premières années d’exploitation n’a été fournie dans la proposition concernant l’exploitation de la station de Victoria sur une base indépendante. Aucune grille-horaire particulière n’a été fournie pour illustrer les changements envisagés.
La majorité a accepté l’engagement majoré de 12 millions de dollars, sans lequel l’approbation de la demande de CHUM aurait été sans fondement.
Le Conseil a pour pratique de longue date ne pas attribuer à une personne deux licences de télévision conventionnelle pour le même marché. CHUM était bien au fait de cette pratique. CHUM aurait dû présenter deux demandes vraiment distinctes et dissociables, et non des demandes fondées sur une exemption éventuelle. En dépit des déclarations du premier groupe de représentants de CHUM, je ne suis pas d'avis que CHUM considérait ses demandes comme étant autonomes. Cela a eu pour conséquence qu'à l'audience publique, CHUM a modifié sa demande pour Victoria en augmentant à 12 millions de dollars son engagement relatif aux dépenses, en sus des autres changements dont il a été question. Je ne l'aurais pas accepté.
Les répercussions sont cependant importantes. La majorité connaît-elle précisément la nature du service qu’elle vient d’autoriser? La demande déposée indiquait que la programmation de la station de Victoria ressemblerait à celle des stations de Pembroke et de Barrie en ce qu’elle suivrait une formule plus décontractée, moins pleine d’allant, désignée par « NewNet ». Dans leurs présentations orales devant le comité d’audition portant sur la station de Victoria, la requérante a déclaré qu’elle déplacerait certaines émissions de formule Citytv qu’elle proposait de diffuser sur la station de Vancouver. Elle a d’abord précisé que la programmation locale ne changerait pas, puis elle a déclaré que, pour des raisons financières, elle ne pouvait respecter les engagements de programmation énoncés dans sa demande initiale. D’après les demandes déposées, les recettes générées grâce aux émissions rapatriées de KVOS ne représenteraient que 1,8 million de dollars, en comparaison aux 5 millions proposés pour la station de Vancouver (transcription, p. 60), sans parler du fait que certaines émissions seraient déplacées. S’agit-il d’encore plus de rapatriement? Il est important de mentionner que la question du rapatriement a servi de fondement aux discussions de la majorité. En se basant sur le dossier, la proposition de CHUM pour Victoria est la pire en regard des sommes qui seraient rapatriées.
CHUM a déclaré que la station de Victoria engendrerait entre 25 % et 30 % plus de recettes que ce qu’elle a indiqué dans sa demande. Ses engagements, à l’exception de ceux qui visent les productions indépendantes, devraient encore changer, mais ce n’est pas chose faite. Ses dépenses vont changer puisqu’elle ne pourra plus compter sur la présence d’une station à Vancouver, mais nous ne savons pas dans quelle mesure ou si cela aura des répercussions sur l’engagement de la requérante en regard de l’emploi.
La programmation, les recettes et les dépenses sont des facteurs importants dont il faut tenir compte lors de l’examen de demandes concurrentes de stations de télévision. Le Conseil exige donc que chaque demande contienne ce genre d’information. Sans données exactes, je me demande comment la majorité peut comparer la demande de CHUM pour la station de Victoria retranchée de celle de Vancouver et celles des autres requérantes.
La promotion et l’appui aux producteurs indépendants de l’Ouest placent Craig dans une position avantageuse
Tel que mentionné dans l’opinion minoritaire de la conseillère Grauer, les observations préliminaires contenaient la liste des critères utilisés pour évaluer les demandes, dont deux portent notamment sur le développement des talents locaux et régionaux et sur la production d’émissions.
Le Conseil connaît la situation précaire de la station WIC. Ce radiodiffuseur, dont le siège social est situé en Colombie-Britannique, a parrainé un nombre considérable de producteurs indépendants dans l’Ouest canadien et leur a permis d’obtenir des licences. Ce ne sont pas les forfaits avantageux, les engagements ou les conditions de licence qui ont incité WIC à agir de la sorte, mais bien le fait qu’elle soit sur place, dans l’Ouest, et qu’elle connaisse la qualité des producteurs, tout comme les radiodiffuseurs installés à Toronto connaissent la qualité des producteurs de leur coin de pays.
À l’engagement de 12,7 millions dollars de Craig à l’égard des productions indépendantes, destiné au développement des talents locaux et régionaux, s’ajoutaient à plusieurs facteurs très importants. Un employé bien au courant du milieu de la production sur la scène locale devait se charger de parrainer et de promouvoir des productions indépendantes sur l’île de Vancouver. Cet employé a déjà travaillé avec Telefilm à Vancouver et pour la Vancouver Island Film Commission. De plus, Craig avait l’intention d'offrir une structure de soutien pour les producteurs leur permettant de se perfectionner et de rédiger des scénarios, projet dont les coûts auraient été en sus des montants prévus dans son engagement. En contraste, l'engagement financier de CHUM s’élève à 12 millions de dollars et la compagnie n’a pris aucun engagement sur le plan du parrainage ou de l’aide au milieu de la production.
Comme WIC, Craig est une société de radiodiffusion située dans l’ouest, où elle est implantée depuis plus de 50 ans. Elle s’est bâtie une excellente réputation tant par les prix de nouvelles locales qu’elle s’est méritée que pour son engagement auprès des producteurs indépendants dans l’ouest.
On ne crée pas les « joueurs forts » – c'est la concurrence qui leur permet de s'imposer
La majorité a mentionné la politique télévisuelle et l’importance qui y est accordée aux « joueurs forts ». À mon avis, la décision de ces membres aura un effet contraire aux objectifs de cette politique, et ce pour les raisons suivantes :

a) Il est permis à CHUM de prendre des forces aux dépens de Craig qui risque maintenant de devenir un joueur marginal. Par suite de la décision majoritaire, CHUM desservira 60 % de la population, alors que Craig en desservira 17 %. D’après les chiffres de Craig, les deux compagnies auraient été à peu près sur un pied d’égalité si elle avait obtenu la licence.

b) CHUM dessert maintenant 60 % de la population, mais il est important d'examiner ce territoire qu’elle dessert. CHUM a précisé très clairement lors de l’audience qu’elle avait décidé de ne pas présenter de demande pour l’Alberta quand le Conseil a attribué des licences dans cette province. CHUM a vendu ses stations dans les Maritimes; elle ne veut desservir que les zones les plus peuplées du Canada, comme l’Ontario et maintenant Vancouver. Elle ne dessert pas de petits marchés et n’a aucune obligation, contrairement à ses concurrentes Global, CTV et Craig qui sont en outre obligées de puiser dans les recettes générées dans leurs grands marchés pour financer leurs stations des petits marchés. L’attribution de la licence à CHUM risque donc d’affaiblir les joueurs nationaux « forts » et pourrait bien avoir un impact sur leur capacité de continuer à desservir les petits marchés.

c) À mon avis, ce n’est pas de cette manière que l’on crée des joueurs forts. Dans le marché en question, comme partout ailleurs, les « forts » sont les meilleurs concurrents. À mon avis, le rôle du Conseil est de créer des règles du jeu équitables pour toutes les parties concernées et de veiller à ce qu’elles soient respectées, dans la mesure du possible. Les joueurs « forts » qui s'imposent sont donc ceux qui font preuve de compétence, d’innovation et de créativité. Ils acquièrent les compétences qui leur permettront de réussir dans un environnement de plus en plus concurrentiel à l’échelle nationale et mondiale.
Les besoins du marché sont prioritaires
Les besoins du marché sont au cœur de mon désaccord avec l’opinion majoritaire. Je n’arrive pas à croire que l’accroissement dans une proportion inconnue du nombre d’émissions prioritaires diffusées par six stations en Ontario (les stations NewNet) et l’avènement (sans fondement à mon avis) d’un joueur « fort » sur le marché puissent être considérés comme prioritaires et plus importants que les besoins d’un marché donné. Dans un processus concurrentiel normal, il me semble que le candidat qui convient le mieux à un marché donné devrait obtenir la licence. Dans le cas de Vancouver, compte tenu du facteur ethnique et de la question de la viabilité du marché, la licence aurait dû être attribuée à Craig.
Les critères d’évaluation doivent être différents pour les demandes de stations commerciales conventionnelles et celles de stations à caractère ethnique
Pour ce qui est des demandes de stations de télévision conventionnelles, à l’exception de la dernière ronde d’attribution de licences à Vancouver, le Conseil n’a jamais eu à comparer les demandes de stations à caractère ethnique aux demandes de stations conventionnelles destinées au grand public. Dans la ronde préalable d’attribution de licences, Rogers a présenté une demande de licence de radio à caractère ethnique et le Conseil a accordé la licence à une autre station conventionnelle de langue anglaise. Dans le cas présent, je ne crois pas que nous puissions évaluer les demandes de stations à caractère ethnique selon les mêmes critères que celles de stations commerciales, sinon notre politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique serait inutile.
Premièrement, je ne crois pas qu’il soit possible de comparer les deux genres de demandes en se basant sur la qualité et sur le type de programmation. Dans la politique de radiodiffusion à caractère ethnique, le Conseil énonce les exigences relatives aux émissions à caractère ethnique et je suis d’avis qu’en raison de leur contenu et de leur spécificité, comme c’est le cas ici, toute comparaison est inadéquate. Donc, des demandes de stations conventionnelles devraient être jugées équivalentes à des demandes de stations à caractère ethnique si la programmation de ces dernières répond aux exigences de la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique.
Deuxièmement, comme les stations à caractère ethnique sont financées de la même manière que les stations conventionnelles, c.-à-d. que les recettes de publicité provenant d’émissions étrangères servent à financer les émissions canadiennes ou à caractère ethnique, le marché doit être apte financièrement à soutenir un nouveau service. J’approuve l’opinion majoritaire selon laquelle le marché de Vancouver peut soutenir une nouvelle station, mais seulement à Vancouver.
Troisièmement, il faudrait évaluer l’offre et la demande. Pour ce qui est de l’offre, le marché anglophone de Vancouver, excluant l’île de Vancouver, est très bien desservi en direct par de nombreuses stations conventionnelles, y compris la SRC, CTV, Global et, actuellement, une station de WIC. D’après les données du recensement de 1996 de Statistique Canada, cela correspond à une station par 700 000 habitants (excluant CHEK). Pour l’île de Vancouver, une des stations de WIC, CHEK, devrait desservir le marché de Victoria. Toujours d’après les données du recensement, conformément à la décision majoritaire, Victoria aura maintenant une station par 170 000 habitants, la population de Victoria étant de 339 000 habitants. Parallèlement à cette décision, le Conseil vient d’autoriser la vente de WIC à Shaw, à Corus et à Canwest et il renforcera l’engagement de CHEK à l’égard des insulaires. Par ailleurs, CTV s’est engagée à présenter une demande de licence pour desservir l’île de Vancouver.
Pour ce qui est de la demande, j’estime que notre décision préalable CRTC 97-39 et les observations qui s’y trouvent concernant la « demande » claire des résidents de l’île de Vancouver pour un nouveau service de télévision local ont réussi à convaincre la majorité. Tout compte fait et comme j’estime que l’île de Vancouver ne peut soutenir un second service, je suis moins convaincue que la majorité de la pertinence de sa décision. Voici matière à réflexion :

a) La population de l’île de Vancouver est de 700 000 habitants, alors que la population ethnique actuelle dans la région de Vancouver, tel que mentionné par Rogers, est de 800 000 habitants. De plus, la population de l’île de Vancouver ne peut que continuer de s’accroître au rythme normal de la croissance démographique, alors que la population à caractère ethnique augmentera beaucoup plus rapidement en raison de l’immigration annuelle dans la région de Vancouver, laquelle s’ajoute au taux de croissance normal. La demande pour une station de radio à caractère ethnique augmentera donc aussi plus rapidement.

b) Le fait ethnique est beaucoup plus visible à Vancouver qu’à Toronto. Selon Statistique Canada, les deux villes ont environ la même population ethnique, mais la population totale étant moins importante à Vancouver, la mosaïque ethnique y est beaucoup plus apparente.

c) Personnellement, il me semble que la diversité ethnique est un fait acquis à Vancouver et dans les environs, puisque de nombreux politiciens aux paliers fédéral, provincial et municipal et de nombreux professionnels éminents sont issus de divers groupes ethniques.

d) Même si l’immigration devait cesser du jour au lendemain, ce qui est très improbable, la demande pour une radiodiffusion à caractère ethnique continuerait d’exister. Lors de l’audience, Rogers a mentionné qu’en se basant sur son expérience à Toronto, la demande de radiodiffusion à caractère ethnique accuse un retard de 30 ans.

e) Finalement, la région de Vancouver compte la population ethnique la plus importante au Canada non desservie par une station de télévision à caractère ethnique diffusant en direct.
Si la demande dans ce marché n’est pas perçue comme étant suffisante, cela veut dire qu’il n’y aura plus jamais de station de télévision à caractère ethnique au Canada. De toute évidence, dans sa politique de radiodiffusion à caractère ethnique, le Conseil envisageait les choses autrement. Pour ce qui est du marché de Vancouver, je crois qu’il est inutile d’ajouter des critères, compte tenu des faits concernant l’offre et la demande.
Avec tout le respect que je porte à la majorité, j’aurais attribué la licence à CFMT.
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