ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-365
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Décision CRTC 2000-365 | |
| Ottawa, le 25 août 2000 | |
|
Télédistributions Régionales inc. Sudbury et Timmins (Ontario) – 200014671 – 200014689 |
|
|
Demandes traitées par l’avis public CRTC 2000-89 du 28 juin 2000 |
|
| Ajout de CITY-TV Toronto | |
|
Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation de distribuer CITY-TV (IND) Toronto à un volet facultatif (et reproduit au service numérique) des entreprises de distribution par câble qui desservent Sudbury et Timmins. |
|
Le Conseil estime que la distribution de CITY-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l’avis public CRTC 1993-74. |
|
La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir le signal susmentionné par satellite. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :