ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-92
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Décision CRTC 2000-92 |
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| Ottawa, le 31 mars 2000 | |
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Câblevision Gatineauval inc. La Pêche et Hull-Ouest (incluant des secteurs de Wakefield, Farm Point et Chelsea) (Québec) |
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| Renouvellement administratif de neuf mois | |
| 1. | Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1er avril 2000 au 31 décembre 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
| 2. | Ce renouvellement administratif est accordé dans le but de permettre au Conseil d'entendre une demande de Télécâble Provincial inc. visant à acquérir l'actif de cette entreprise. Cette demande est à l'ordre du jour de l'audience publique prévue pour Kingston (Ontario) le 9 mai 2000. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-03-31
- Date de modification :