ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-351
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| Décision CRTC 2000-351 | |
| Ottawa, le 24 août 2000 | |
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Regional District of Fraser-Fort George Bear Lake (Colombie-Britannique) – 199915641 – 200002618 |
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Demandes traitées par l’avis public CRTC 2000-61 du 10 mai 2000 |
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| Renouvellement de licence | |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Bear Lake, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
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Le Conseil approuve la demande de modification de la licence afin de supprimer WXYZ-TV (ABC), WDIV-TV (NBC), WTVS-TV (PBS) et WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan; et d’ajouter KOMO-TV (ABC), KING-TV (NBC), KCTS-TV (PBS) et KIRO-TV (CBS) Seattle (Washington). |
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L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le présent renouvellement est assujetti à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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