ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-112

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  Décision CRTC 2000-112
  Ottawa, le 20 avril 2000
  2953285 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

  Renouvellement d’un an pour Discovery Channel

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Discovery Channel, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsque la demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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