ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-109
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| Décision CRTC 2000-109 | |
| Ottawa, le 20 avril 2000 | |
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Monarch Cablesystems Ltd. Medicine Hat (Alberta) – 199918505 – 200000290 |
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Demandes traitées par l’avis public CRTC 2000-31 du 25 février 2000 |
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Ajout de CKEM-TV, CICT-TV et CJON-TV |
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Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation de distribuer CKEM-TV (IND) Edmonton, CICT-TV (IND) Calgary et CJON-TV (CTV) St. John's à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Medicine Hat. |
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Le Conseil estime que la distribution de CKEM-TV, CICT-TV et CJON-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l’avis public CRTC 1993-74. |
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La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par satellite. |
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Dans son énoncé de politique sur la violence à la télévision, le Conseil a encouragé les entreprises de programmation dont les signaux sont distribués dans divers fuseaux horaires à tenir compte de leurs téléspectateurs dans les fuseaux horaires de l'Ouest lorsqu'elles inscrivent leurs émissions à l'horaire (voir l'avis public CRTC 1996-36 du 14 mars 1996). |
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Il y a un décalage de trois heures et demie entre Medicine Hat et St. John's. Cela signifie que des émissions contenant des scènes de violence destinées à des auditoires adultes qui sont diffusées à CJON-TV après l'heure critique de 21 h, comme l'exige le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, pourraient être distribuées par l'entreprise de Medicine Hat avant 21 h. |
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En conséquence, le Conseil s'attend que CJON-TV tienne compte du décalage horaire lorsqu'elle inscrit à l'horaire des émissions contenant des scènes de violence destinées à des auditoires adultes. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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