ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-755
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Décision CRTC 2000-755 |
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Ottawa, le 15 décembre 2000 |
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Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. |
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Demande traitée par |
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Modifications de licence |
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Le Conseil supprime la condition de licence de l'entreprise susmentionnée selon laquelle la titulaire est relevée de l'obligation de distribuer CJBR-TV Rimouski. De plus, le Conseil relève la titulaire de l'obligation de distribuer CFTF-TV-4 Forestville. |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, visant à supprimer la condition de sa licence la relevant de l'obligation que lui fait l'article 32(1)a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) de distribuer CJBR-TV (SRC) Rimouski, un signal local prioritaire, à la bande de base. La titulaire désire maintenant distribuer CJBR-TV, à la bande de base. |
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2. |
Télé Inter-Rives ltée et C.K.R.T.-T.V. ltée ont soumis des interventions pour s'opposer à la suppression du signal de CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup qui découlerait de l'ajout de CJBR-TV. En réponse aux intervenantes, la titulaire fait valoir qu'étant donné que la qualité de réception du signal de CJBR-TV s'est grandement améliorée, elle désire maintenant se conformer au Règlement. |
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3. |
Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait le même article du Règlement de distribuer CFTF-TV-4 (TQS) Forestville, un signal local prioritaire. La titulaire propose de distribuer, en remplacement, CFJP-TV (TQS) Montréal, reçu par satellite, à la bande de base. |
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4. |
Télévision MBS inc. a soumis une intervention défavorable au remplacement de CFTF-TV-4 par CFJP-TV. En réplique, la titulaire a expliqué que la réception du signal est de piètre qualité, ce qui a été confirmé par le ministère de l'Industrie. |
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5. |
Le Conseil est satisfait de la réponse de la titulaire à ces interventions. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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