Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-773

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision CRTC 2000-773

 

Ottawa, le 21 décembre 2000

 

Cogeco Câble inc.
 Québec et Ontario
 

Audience publique du 30 octobre 2000
à Calgary

 

Réorganisation intra sociétés impliquant un certain nombre de transactions

1.

Le Conseil approuve les demandes déposées par Cogeco Câble inc. en vue d'effectuer une réorganisation intra-sociétés ayant pour but de transférer certaines activités ontariennes à Cogeco Câble Canada inc. et à transférer la plupart des activités québécoises de Cogeco Câble Canada inc. à ses filiales actuelles. Le Conseil note qu'à la suite de cette réorganisation, le contrôle effectif des titulaires demeurera inchangé.

2.

Les différentes étapes de la réorganisation et les demandes s'y rattachant sont décrites ci-après :
 

Les activités ontariennes

3.

Transferts d'actions de Cableworks Communications Inc., 1110761 Ontario Inc., Cogeco Cablesystems Inc. et Cogeco Câble Canada inc., en faveur de NOUCO et rachat de participations croisées
 Demandes en vue de transférer le contrôle effectif de CABLEWORKS COMMUNICATIONS INC. (200019168) (à l'exclusion de sa filiale HALTON CABLE SYSTEM INC.), et de 1110761 ONTARIO INC. (200019176) à NOUCO (SAEC).

4.

Liquidation de Nouco dans Cogeco Câble inc.
 Demande (200019184) en vue de liquider NOUCO (SAEC) dans COGECO CÂBLE INC.

5.

Fusion de Cogeco Câble Canada inc., Cableworks Communications Inc., 1110761 Ontario Inc. et Cogeco Cable Systems Inc. dans une nouvelle entité appelée Cogeco Câble Canada inc. (fusionnée).

 

Les activités québécoises

6.

Demandes en vue de transférer les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Louiseville (200018277) et Ste-Gertrude (200018285) à Câblodistribution Le Rocher inc., maintenant appelée COGECO CÂBLE MAURICIE INC.;

7.

Demandes en vue de transférer les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Beaulac (200018045); Bernierville (200018441); Courcelles (200018459); East-Broughton (200018467); Ham-Nord (200018475); La Guadeloupe/St-Évariste/St-Honoré (200018483); Montmagny (200018491); St-Benoît-Labre (200018509); St-Ephrem-de-Beauce (200018516); St-Georges (200018524); St-Georges (SDM) (200018532); St-Ludger (200018540); St-Méthode de Frontenac (200018558); St-Prosper (200018566); Saint-Romain (200018574); St-Théophile (200018582); St-Victor (200018590); St-Vital-de-Lambton (200018508); Thetford Mines (200018615); Thetford Mines (200018623); Tring-Jonction (200018649); Weedon (200018657) et Wottonville (200018855) à Télédiffusion Ste-Adèle inc., maintenant appelée COGECO CÂBLE BEAUCE INC.

8.

Demandes en vue de transférer les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Alma (200018293), Roberval/Chambord (200018301), Girardville (200018318), Lac Bouchette (200018326), Lamarche (200018665), Normandin (200018334), Péribonka (200018673), St-Eugène (200018962), St-François (200018970) et St-Thomas-Didyme (200018342) à Câble Laurentides ltée, maintenant appelée COGECO CÂBLE-ST-JEAN INC.

9.

Demandes en vue de transférer l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Rimouski (200018350) à Emtel inc., maintenant appelée COGECO CÂBLE RIMOUSKI INC.

10.

Demandes en vue de transférer les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Baie-Comeau (200018756); Forestville (200018764) et Sept-Iles/Port Cartier (200018772) à Câblo Distribution G inc., maintenant appelée COGECO CÂBLE GASPÉSIE INC.

11.

Demandes en vue de transférer les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Lac Carré/St-Faustin, Domaine Lauzon, Lac Supérieur (200018780); Mont-Tremblant/St-Jovite et la région avoisinante (200018798); Ste-Adèle (200018806); Ste-Agathe (200018813) et St-Donat (200018821) à Télécable Provincial inc., maintenant appelée COGECO CÂBLE LAURENTIDES INC.

12.

Demandes en vue de transférer les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Acton Vale (200018368); Bury (200018863); Danville (200018376); Drummondville (200018384); Magog (200018392); Notre-Dame du Bon Conseil (200018400); St-Alphonse-de-Dudswell (200018871); St-Guillaume (200018839); St-Théodore (200018847); Tingwick (200018631) et Valcourt (200018417) à Télécâble St-Donat inc., maintenant appelée COGECO CÂBLE ESTRIE INC.

13.

Demandes en vue de transférer les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Rivière-Beaudette (200018699); St-Anicet (200018707); Ste-Justine de Newton (200018714) et St-Hyacinthe (200018722) à Valleyfield Transvision inc., maintenant appelée COGECO CÂBLE MONTÉRÉGIE INC.
 

Secrétaire général
 


La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Date de modification :