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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-282

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Décision CRTC 2000-282
Ottawa, le 1 août 2000
Telephone City Broadcast Limited
 Brantford (Ontario) – 199912085
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-76
du 1er juin 2000
Renouvellement de la licence de CKPC

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKPC Brantford, du 1er septembre 2000 au 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

2.

Le Conseil a accordé une période moindre que la période maximale de sept ans prévue par la Loi sur la radiodiffusion. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette station de radio en même temps que celui de CKPC-FM Brantford et conformément au plan régional qu'il a établi. Cela ne reflète donc pas d’inquiétude en ce qui a trait au rendement de la titulaire.

3.

Conformément à la décision CRTC 99-519, la licence est assujettie à la condition suivante :

À titre d’exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes contenu aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement),

(a) et pendant toute semaine de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981, la titulaire doit :

(i) durant ladite semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement;

(ii) au cours de la période de ladite semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se terminant le vendredi suivant, entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

Aux fins de la présente condition de licence, les termes « semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s’entendent au sens de l’article 2 du Règlement.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle doit indiquer, sur les listes de musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie des pièces musicales diffusées.

5.

Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Document connexe du CRTC
  • Avis public 1999-137 – Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
  • Décision 99-519 – Souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée à CKPC Brantford
Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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