ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-350
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| Décision CRTC 2000-350 | |
| Ottawa, le 24 août 2000 | |
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Sandy Bay Television Co-op Ltd. Sandy Bay (Manitoba) – 199918041 |
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-61 du 10 mai 2000 |
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Renouvellement de licence |
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Le Conseil renouvelle la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) qui dessert Sandy Bay, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
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L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le présent renouvellement est assujetti à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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