ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-772

Décision CRTC 2000-772

Ottawa, le 21 décembre 2000

Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Ottawa et London (Ontario)
- 200003898

Audience publique du 4 juillet 2000
à Toronto

Renouvellement de la licence de la station de télévision à caractère ethnique CFMT-TV

Le Conseil renouvelle, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007, la licence de CFMT-TV Toronto et de ses réémetteurs à Ottawa et à London. La licence est assujettie à diverses conditions dont la plupart sont identiques à celles régissant la période d'application de la licence actuelle. La seule modification importante est une augmentation de 5 %, répartie sur cinq ans, des niveaux requis de contenu canadien.

Plus précisément, les niveaux minimums de contenu canadien que la station doit diffuser pendant la journée de radiodiffusion et entre 18 h et minuit augmenteront de 1 % par année. Les niveaux minimums respectifs actuels de 50 % et 40 % devront donc être de 51 % et de 41 % pendant l'année de radiodiffusion 2001-2002 pour atteindre 55 % et 45 % l'année de radiodiffusion commençant le 1^er septembre 2005.

Le Conseil fait remarquer que même si les niveaux minimums de contenu canadien à atteindre en 2005-2006 sont supérieurs à ceux qui se trouvent dans la licence actuelle, ils n'en demeurent pas moins de 5 % inférieurs aux niveaux minimums de 60 % et 50 % exigés par le Conseil dans sa politique de 1999 en matière de radiodiffusion à caractère ethnique et précisés dans le règlement. Dans l'ensemble, le Conseil est convaincu que les nouveaux niveaux de contenu canadien sont raisonnables, compte tenu des engagements pris par la requérante, de la situation économique du marché qu'elle dessert et de la disponibilité de fonds pour appuyer la production d'émissions à caractère ethnique.

Les modalités et les conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.

Historique

À titre de station de télévision à caractère ethnique, CFMT-TV doit consacrer au moins 60 % de sa grille-horaire à des émissions à caractères ethnique et celle-ci doit comprendre au moins 50 % d'émissions en langues tierces. Suivant la politique du Conseil de 1999 relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, une émission en langue tierce est une émission dans des langues autres que le français, l'anglais ou les langues des autochtones canadiens. Une émission à caractère ethnique est une émission qui, dans un langue donnée, « est orientée précisément vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des Îles Britanniques ».

De plus, CFMT-TV doit, par conditions de licence, diffuser chaque mois des émissions à caractère ethnique destinées à au moins 18 groupes ethniques distincts et dans au moins 15 langues différentes.

La dernière audience portant sur le renouvellement de la licence de CFMT-TV remonte à 1991. Dans la décision CRTC 92-141 publiée par suite de cette audience, le Conseil a renouvelé la licence pour une pleine période d'application de sept ans. Plus récemment, en janvier 1999 et en août 2000, le Conseil a accordé à CFMT-TV des renouvellements successifs d'un an et de six mois respectivement, pour des motifs d'ordre administratif. Le premier a permis au Conseil de terminer l'examen de sa politique en matière de radiodiffusion à caractère ethnique en 1999 avant d'examiner le renouvellement de la licence. Le deuxième renouvellement à court terme visait à donner au Conseil suffisamment de temps pour terminer ses délibérations sur la présente demande. L'audience de juillet dernier était donc pour le Conseil la première occasion en presque 10 ans d'examiner le rendement global de la titulaire.

Au cour des 11 premiers mois de la période d'application de la licence renouvelée en 1992, la titulaire a obtenu l'autorisation d'établir de nouveaux émetteurs de CFMT-TV à London et à Ottawa. Les émetteurs de London et d'Ottawa ont permis d'augmenter l'auditoire potentiel de CFMT-TV de presque 35 %, de rendre le service accessible à environ 70 % des Ontariens et de faire de la station un véhicule plus attrayant pour la publicité nationale et régionale. Son potentiel de recettes publicitaires a encore augmenté en 1995 quand le Conseil a rendu une décision autorisant CFMT-TV à diffuser des infopublicités pendant la journée de radiodiffusion.

Le Conseil a profité de l'audience de Toronto pour examiner avec la titulaire dans quelle mesure les diverses autorisations susmentionnées ont contribué à améliorer la santé financière de CFMT-TV ces dernières années. L'audience a également fourni au Conseil l'occasion d'évaluer la pertinence des conditions de licence actuelles compte tenu des ressources de la titulaire et de sa capacité de contribuer au système canadien de radiodiffusion, plus particulièrement au regard de la disposition contenue dans la politique de 1999 relative à la radiodiffusion à caractère ethnique et selon laquelle les stations à caractère ethniques doivent diffuser « les mêmes pourcentages minimums de contenu canadien que les stations de télévision privées à caractère non ethnique (60 % de contenu canadien globalement, 50 % en période de radiodiffusion en soirée) ».

Les délibérations du Conseil

Rendement antérieur

Le Conseil constate que, pendant la dernière période d'application de sa licence, CFMT-TV a satisfait aux exigences énoncées dans les modalités et les conditions de sa licence, ou les a surpassées. Des centaines de résidents de l'Ontario très représentatifs des nombreuses communautés ethnoculturelles desservies par CFMT-TV ont soumis des observations et exprimé leur opinion sur la demande actuelle de renouvellement de la licence. Ces observations sont en très grande partie élogieuses à l'égard du rendement de la titulaire. Le Conseil fait remarquer que parmi les observations et les préoccupations exprimées qui ont été versées au dossier, quatre étaient défavorables, et il est satisfait des réponses fournies par la titulaire.

La politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique énoncée dans l'avis public CRTC 1999-117 souligne l'importance du rôle que jouent les stations à caractère ethnique dans la desserte des collectivités locales. Le Conseil fait remarquer que de nombreux intervenants ont signalé la contribution vitale de CFMT-TV à l'appui des activités des communautés ethnoculturelles dans les régions qu'elle dessert. D'autres ont parlé du juste équilibre dans les bulletins de nouvelles présentés par CFMT-TV dans diverses langues, incluant la couverture de l'actualité dans la région d'Ottawa.

Dans l'ensemble, le Conseil estime que les efforts déployés par la titulaire pour donner à sa programmation canadienne un reflet local ont été très efficaces. La plupart de ses émissions sont réalisées par des producteurs indépendants de la région de Toronto. Le Conseil félicite la titulaire pour des émissions antiracistes comme The Courage to Stand. Il constate également que CFMT-TV prévoit offrir une émission interculturelle d'interview-variétés en langue anglaise. Le Conseil fait remarquer que dans la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, il a déclaré que celle-ci peut comprendre des émissions interculturelles si ces émissions sont orientées précisément vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des Îles Britanniques. Le Conseil encourage la titulaire à continuer dans la même voie et à produire d'autres émissions semblables qui font le « pont » entre les diverses communautés ethnoculturelles et avec le reste de la société canadienne. Il l'encourage aussi à consacrer plus de ressources à la promotion de sa programmation à caractère ethnique.

Nouvelle période d'application de la licence; augmentation des exigences en matière de contenu canadien

Le rendement financier de CFMT-TV s'est considérablement amélioré ces dernières années. Pour l'instant, elle est la seule station de télévision à caractère ethnique en direct au Canada à être rentable. La titulaire a soutenu qu'elle est incapable de quantifier l'impact financier qu'a eu l'établissement des émetteurs de CFMT-TV à Ottawa et à London. En réponse aux questions posées cependant, elle a reconnu que les émetteurs ont nettement contribué à rendre CFMT-TV plus attrayante pour les annonceurs nationaux. Quant à l'aire de rayonnement des émetteurs, la titulaire a déclaré qu'en Ontario, la station se trouve maintenant [traduction] « sur un pied d'égalité avec Global, CITY, CTV, CHUM et OnTV ». Même si CFMT-TV a soulevé la possibilité que son rendement financier actuel puisse éventuellement être considéré comme un accident de parcours, le Conseil fait remarquer que les prévisions de la titulaire indiquent que sa santé financière se maintiendra.

À l'audience, le Conseil a donc abordé avec la titulaire la possibilité d'augmenter d'au moins 10 % les exigences de ses conditions de licences actuelles concernant la diffusion de contenu canadien et/ou d'émissions à caractère ethnique, soit pendant la journée de radiodiffusion, soit en soirée, soit les deux.

La titulaire a répondu que l'amélioration de son rendement financier est due en grande partie aux cotes d'écoute élevées recueillies l'an dernier par trois émissions de comédies américaines populaires souscrites, diffusées en début de soirée, avant 20 h. Elle soutient que la structure financière de la station est « assez simple ». Bien que les émissions à caractère ethnique achetées à l'extérieur du Canada lui rapportent un léger profit, dans l'ensemble, les émissions à caractère ethnique produites au Canada sont déficitaires. La titulaire a déclaré que la station adopte la stratégie économique suivante : les comédies susmentionnées et d'autres émissions américaines de langue anglaise achetées par CFMT-TV constituent [traduction] « .la force motrice de la station. [Elles nous fournissent] les ressources financières qui nous permettent d'offrir des émissions canadiennes à caractère ethnique de qualité supérieure et les plus concurrentielles possibles ».

Les pertes que subit la station en rapport avec ses émissions canadiennes sont concevables. Même si la langue utilisée dans une émission n'a virtuellement aucun effet sur les coûts de production, l'auditoire que peut attirer chaque émission à caractère ethnique de CFMT-TV est souvent très faible. En fait, l'ensemble des diverses collectivités ethnoculturelles desservies par CFMT-TV représentent un grand nombre de personnes mais l'auditoire d'une émission à caractère ethnique destinée à un groupe en particulier est souvent si faible que la plupart des publicitaires ne peuvent l'évaluer, ce qui rend difficile la vente de publicité.

La titulaire a indiqué que l'augmentation du niveau de contenu canadien ou des émissions à caractère ethnique requis, plus particulièrement au niveau de 10 % envisagé par le Conseil au cours de l'audience, risque de compromettre sérieusement l'équilibre de sa stratégie économique. Elle a ajouté que de telles augmentations ne pourraient être intégrées sans le retrait, à tout le moins, de la condition exigeant la diffusion de 75 % d'émissions à caractère ethnique entre 20 h et 22 h.

Le Conseil a tenu compte de toutes ces considérations quand il a rendu sa décision, et du fait que CFMT-TV a réussi à améliorer son rendement financier malgré son statut d'entreprise essentiellement autonome. Contrairement à la plupart des télédiffuseurs conventionnels qui lui font concurrence en Ontario, la titulaire n'a que peu ou pas d'occasion d'amortir le coût de ses émissions en recourant à divers outils de diffusion ou en bénéficiant des synergies potentielles que ces débouchés additionnels pourraient lui rapporter. La nature et la mise à l'horaire de la plupart des émissions que CFMT-TV achète l'empêchent également de tirer profit, autant que les télédiffuseurs conventionnels concurrents, du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, pour demander la substitution simultanée de ses émissions distribuées par câble au lieu des émissions provenant de signaux de télévision hors marché. Dans les circonstances, CFMT-TV ne peut demander non plus à aucun fonds de production d'émissions canadiennes de l'aider à produire des émissions dans une troisième langue.

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil, par vote majoritaire, a décidé d'exiger une augmentation graduelle de 5 % des niveaux de contenu canadien que CFMT-TV diffuse pendant la journée de radiodiffusion et en soirée, de 18 h à minuit. Le Conseil est convaincu que la titulaire peut intégrer une telle augmentation et qu'il s'agit d'une exigence raisonnable. Cette conclusion tient compte des autres engagements de la titulaire, de la situation du marché qu'elle dessert, des fonds disponibles pour appuyer la production d'émissions de télévision à caractère ethnique et des prévisions financières de la titulaire pour la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil fait aussi remarquer que les exigences accrues en matière de contenu canadien n'obligeront pas la station à réduire le nombre d'émissions à caractère ethnique qu'elle diffuse. Par ailleurs, le Conseil a reconnu que des exigences plus strictes à ce stade-ci risqueraient de diminuer l'efficacité de la stratégie économique de la titulaire à long terme et la qualité globale de cet important service offert aux diverses communautés ethniques de l'Ontario.

Documents connexes du CRTC

. Décisions CRTC 99-29  et 2000-302 - Renouvellements administratifs à court terme

. Avis public 1999-117 - Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Opinion minoritaire du conseiller Andrew Cardozo

Les attentes sont-elles comblées?

Le Conseil et le public devraient-ils s'attendre à un meilleur service de la part de CFMT-TV? Et si oui, de quelle façon?

À mon avis, nous sommes en droit d'en attendre davantage et la station devrait diffuser plus d'émissions dans une troisième langue aux heures de grande écoute.

Les deux autres conseillères présentes lors de cette audience étaient du même avis, sauf qu'elles ont choisi d'exiger que CFMT-TV augmente ses niveaux de contenu canadien au cours des cinq prochaines années.

CFMT-TV a eu le temps de consolider sa situation financière pendant les 14 dernières années, depuis son rachat par Rogers. Ces dernières années, le Conseil a permis au service de se développer dans la Région du Grand Toronto (RGT) et d'être rediffusé à Ottawa et à London, ce qui a eu un impact positif sur l'ensemble des recettes publicitaires de la titulaire. Le Conseil a aussi permis à CFMT-TV de diffuser des infopublicités pour avoir des sources de recettes additionnelles.

Les téléspectateurs nous répètent sans arrêt qu'ils veulent plus d'émissions en langues tierces. À cette fin, j'estime que CFMT-TV devrait diffuser davantage d'émissions à caractère ethnique ou en langues tierces pendant les heures de grande écoute, c.-à-d., du lundi au vendredi en soirée. J'aurais insisté pour que la station remplace une émission d'une heure diffusée en anglais du lundi au vendredi en soirée par une émission à caractère ethnique et que le remplacement se fasse à l'inverse pendant la journée.

CFMT-TV a adopté la formule « 60-40 », c.-à-d. que 60 % de sa programmation est « ethnique » (la plupart du temps dans diverses langues tierces), et 40 % est « non ethnique », c.-à-d. en anglais - sachant que les émissions proviennent des États-Unis. Suivant ce modèle économique, 40 % de la programmation américaine attire un vaste auditoire et constitue donc une bonne source de revenus. Même si les 60 % d'émissions à caractère ethnique rapportent aussi des revenus, l'hypothèse a toujours été que, parce que ces émissions s'adressent à des communautés culturelles, raciales ou linguistiques, les recettes publicitaires sont moindres.

Désapprobation de l'« exigence accrue » choisie

Je pense que la majorité se trompe en demandant à la station d'augmenter son contenu canadien. Actuellement, CFMT-TV doit diffuser 50 % de contenu canadien au cours de la journée de radiodiffusion. Un des principaux objectifs du Conseil est d'exiger plus de contenu canadien, mais la situation particulière de cette station mérite d'être examinée de plus près. L'exigence de 50 % de contenu canadien vise l'ensemble de la programmation. Si l'on considère les composantes anglaise et ethnique comme des services distincts, on se rend compte que le niveau de contenu canadien du service anglais est de 0 % (les émissions sont américaines à 100 %). Par conséquent, le service à caractère ethnique doit satisfaire à l'ensemble du contenu canadien de la station, soit 83 % de contenu canadien - beaucoup plus que ce qui est exigé de n'importe quel service conventionnel ou général. Cette décision étant approuvée, ce pourcentage grimpera à 92 %. Les quelques émissions étrangères à caractère ethnique diffusées sont en fait très populaires - les « téléromans » en italien et en portugais ont la cote, surtout auprès des aînés de ces collectivités. L'approche prescrite par la majorité compromet la diffusion de ces émissions. Il est encore plus incongru d'exiger une augmentation du contenu canadien quand on sait que le Fonds de télévision canadien ne financera pas les émissions dans les langues non officielles. Il importe également de se rappeler que les stations anglophones et francophones ont généralement accès au Fonds, même si leurs niveaux de contenu canadien sont nettement inférieurs à 83 % ou à 92 %.

Les téléromans sont les émissions à caractère ethnique les plus rentables. La décision du Conseil aura probablement pour effet de réduire le nombre de ces émissions de sorte que le Conseil contribuera à en institutionaliser la non-rentabilité. Les émissions à caractère ethnique les plus rentables verront leur nombre réduit!

D'après mes calculs, une demi-heure de programmation à caractère ethnique aux heures de grande écoute coûterait à CFMT-TV environ le même prix que les 5 % de contenu canadien exigés dans le cadre de cette décision. Je crois qu'il est raisonnable d'exiger la diffusion d'une heure de programmation à caractère ethnique aux heures de grande écoute compte tenu du mandat de la station, de sa situation actuelle et de ses projections financières.

J'aurais eu tendance à appuyer l'augmentation de contenu canadien si, parallèlement, la composante de langue anglaise aurait eu à diffuser un plus grand nombre d'émissions canadiennes.

Promotion et image

Cela dit, CFMT-TV pourrait devenir plus rentable de bien des façons, ce qui lui permettrait d'offrir davantage d'émissions à caractère ethnique aux heures de grande écoute. CFMT-TV et le Conseil ont toujours tenu pour acquis que les émissions à caractère ethnique génèrent peu de profits. La titulaire ne m'a pas convaincu qu'elle avait tout essayé pour maximiser les profits dans ce domaine. Les panneaux-réclames et d'autres formes de publicité de la titulaire portent invariablement sur The Simpsons ou Frasier plutôt que sur Studio Aperto ou Chinese Newsline. La titulaire ne semble pas vouloir projeter l'image d'une station multilingue/multiculturelle. Dans sa stratégie commerciale, elle semble plutôt vouloir ignorer le contenu ethnique. Les annonceurs potentiels reçoivent la même publicité et la même image de la station que le public.

CFMT-TV entend diffuser une nouvelle émission-débat en langue anglaise qui, si elle est destinée à des collectivités particulières, pourrait compter dans les 60 % de programmation à caractère ethnique. Chose étonnante, durant l'audience, aucun plan véritable n'a été présenté quant à la forme que prendrait cette émission. Il suffit de penser par exemple aux émissions-débats diffusées par CBC Newsworld et par TVO. Voilà de bons exemples d'émissions avant-gardistes, ciblées, populaires, divertissantes . et rentables. Mais, à l'audience, cette possibilité n'a pas été suffisamment mise en relief.

J'ai mentionné pendant l'audience que j'étais étonné du fait que CFMT-TV ne fait aucun effort pour acheter des émissions américaines qui reflètent la diversité raciale et culturelle, même américaine, et qui correspondraient davantage au mandat principal de la station. Ce genre d'émissions aiderait également la station à projeter une image plus claire de ce mandat, autant auprès des téléspectateurs que des annonceurs.

Synergies pour le public

Étant donné que le Conseil prévoit augmenter les exigences de la station, j'insiste sur le fait que CFMT-TV n'est pas une « station indépendante » au sens stricte du terme, puisqu'elle est membre d'une société multimédia et qu'elle a des intérêts dans différents secteurs comme la télédiffusion, la câblodistribution, la télévision communautaire par câble, la radiodiffusion, Internet et la presse écrite. Il est important aussi de mentionner que, pour Rogers Communications Inc. (Rogers), CFMT-TV offre de nombreux avantages. En effet, elle fournit à la société une tribune de télédiffusion conventionnelle de premier ordre. En outre, à mesure que Rogers implante sa stratégie Internet, CFMT-TV lui fournit un atout multilingue unique qui facilitera son déploiement dans un Canada de plus en plus multilingue, sans parler de le positionner avantageusement sur le plan de la concurrence internationale. Ces deux dernières années, nous avons constaté que partout dans le monde, les populations non anglophones sont de plus en plus présentes sur Internet.

Le fait que CFMT-TV lui appartienne confère aussi à Rogers une image multilingue dans la RGT qui se diversifie de plus en plus sur les plans culturel et linguistique, même si la haute direction de Rogers ne le voit pas du même oeil.

Même si les radiodiffuseurs s'enorgueillissent souvent des bienfaits que procurent les synergies, et synergies il y a au sein de la direction de Rogers Media Inc., malheureusement, aucune de ces synergies ne porte à croire que l'éthique multiculturelle peut influer sur le processus décisionnel de Rogers Cable Inc. et, par la même occasion, profiter au public dans la zone desservie par CFMT-TV. À part Telelatino (italien et espagnol), les services spécialisés à caractère ethnique dans la RGT ne reçoivent pas de traitement de faveur. Rogers distribue Fairchild (chinois), Asian Television Network (sud-asiatique) et Odyssey (grec) comme des services numériques autonomes. Si un client désire s'abonner à un de ces services, il doit d'abord payer pour un décodeur et verser ensuite un montant exhorbitant pour recevoir ce service particulier. (En effet, Fairchild n'est diffusée qu'à un volet analogique dans la région que Rogers a récemment achetée de Shaw Cable - le nord-est de la RGT - qui l'offrait sur un volet.) Par conséquent, les nombreux abonnés appartenant à une minorité ethnique qui optent pour ces services spécialisés amènent de l'eau au moulin de Rogers Cable Inc. et font progresser sa quête du graal - l'implantation du numérique.

À Ottawa, Rogers refuse d'offrir Telelatino, en dépit des supplications des communautés italiennes de la région; et Black Entertainment Television, le seul service à fournir constamment une image positive des Noirs, a récemment été transféré au volet numérique plus dispendieux pour laisser la place au canal des affaires.

Je sais que Rogers a largement contribué à établir des normes professionnelles pour la télévision multilingue et j'applaudis aux diverses initiatives de programmation qu'elle a prises dans le secteur des politiques sociales liées à son mandat. Je reconnais aussi les efforts déployés pour former de nouveaux bénévoles et des employés dans le domaine de la programmation dans diverses langues. Je ne suis pas convaincu cependant, compte tenu de la gamme de facteurs susmentionnés, que CFMT-TV fait tout son possible, et j'aurais préféré que la station diffuse une heure de plus par jour de programmation à caractère ethnique.

Pour toutes ces raisons, je désapprouve la décision majoritaire de mes collègues.