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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-412

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Décision CRTC 2000-412

 

Ottawa, le 18 octobre 2000
 

Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom)
L'ensemble du Canada - 200017716
 

SC SRDU Services Inc. (SC Services) (anciennement Star Choice Television Network Incorporated)
L'ensemble du Canada - 200017477
 

Demandes traitées par
l'avis public CRTC 2000-123 du 23 août 2000

 

Ajout de CJOH-TV (CTV) Ottawa

1.

Le Conseil approuve les demandes de Cancom et SC Services visant à modifier les licences de radiodiffusion de leurs entreprises nationales de distribution par relais satellite, en ajoutant CJOH-TV (CTV) Ottawa à la liste des signaux qu'elles sont autorisées à distribuer.

2.

Cancom et SC Services ont également demandé que le Conseil ajoute CJOH-TV à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. CJOH-TV ne figure pas sur la liste à l'heure actuelle.

3.

Dans l'avis public CRTC 2000-143 publié aujourd'hui intitulé Listes révisées de services par satellite admissibles, le Conseil a modifié la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 afin de tenir compte de la présente approbation.
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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