ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-7
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Décision CRTC 2000-7 |
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| Ottawa, le 13 janvier 2000 | |
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Okanagan Skeena Group Limited Prince Rupert, Terrace, Kitimat, Hazelton, Smithers et Houston (Colombie-Britannique) - 199807038
Shaw Cablesystems Ltd.
Look Communications Inc.
Rogers Cablesystems Ontario Limited and Rogers Cable Inc. (anciennement Rogers Cablesystems Limited)
Shaw Cablesystems Ltd. Orillia et les régions avoisinantes, Waubaushene, Fesserton, Coldwater, Prices Corner, Bass Lake, Bass Lake Woodlands, Warminsters, Marchmount, Cumberland Beach, Washago, Lake St. George, Atherley, Fergus Hill Estates, Sturgeon Bay, Rive ouest de Couchiching, Scarlet Park et Lagoon City/ Brechin (Ontario) - 199812491 Pickering (secteurs du canton de) et Scarborough (secteur de), Brougham, Greenwood et Claremont (Ontario) - 199812475 Secteurs de Richmond Hill, King City, canton de King, Markham, Vaughan et Whitchurch-Stouffville (Ontario) - 199812459 Secteur du Toronto métropolitain - 199812467
Cogeco Cable Inc.
Bell Services Satellite inc., faisant affaires sous la raison sociale Bell ExpressVu,
Rogers Cable Inc. (anciennement Rogers Cablesystems Limited), Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited |
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Demandes traitées par les avis publics CRTC 1998-127 du 3 décembre 1998 CRTC 1999-4 du 11 janvier 1999 CRTC 1999-5 du 12 janvier 1999 CRTC 1999-24 du 11 février 1999 CRTC 1999-45 du 16 mars 1999 CRTC 1999-47 du 18 mars 1999 |
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| Demandes visant l'ajout de Radio Television Portugal International, NASA Television ou WNYO-TV Buffalo - refusées | |
| 1. | Dans l'avis public CRTC 2000-6 publié aujourd'hui, le Conseil a annoncé un cadre d'attribution de licences aux nouveaux services de programmation canadiens numériques. Il a déclaré qu'il lancera un appel de demandes pour de tels services, et il a établi des lignes directrices importantes à l'égard de leur distribution. Il a ajouté qu'après la publication de décisions d'attribution de licences à de nouveaux services numériques canadiens, il lancerait un appel de demandes visant à modifier les listes des services par satellite admissibles (les listes) pour y ajouter de nouveaux services étrangers en mode numérique. |
| 2. | Compte tenu du cadre d'attribution de licences et du prochain processus d'examen des ajouts aux listes, le Conseil n'est pas disposé, pour l'instant, à approuver l'ajout de services étrangers par voie de conditions de licence applicables aux distributeurs. Le Conseil refuse donc toutes les demandes susmentionnées. |
| 3. | À l'avenir, toute demande visant à distribuer un service de programmation étranger doit tenir compte de la politique du Conseil relative aux services étrangers qui est exposée dans le cadre d'attribution de licences aux nouveaux services numériques. |
| 4. | Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues au sujet de ces demandes de même que des répliques des titulaires aux questions soulevées, et il en a tenu compte. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-01-13
- Date de modification :