ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-7

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Décision CRTC 2000-7

Ottawa, le 13 janvier 2000
Okanagan Skeena Group Limited
Prince Rupert, Terrace, Kitimat, Hazelton, Smithers et Houston (Colombie-Britannique)
- 199807038

Shaw Cablesystems Ltd.
Calgary (Alberta) - 199807062
- 199807070

Look Communications Inc.
Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines/Niagara, Sarnia/Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario)
- 199807153

Rogers Cablesystems Ontario Limited and Rogers Cable Inc. (anciennement Rogers Cablesystems Limited)
Ajax, Toronto métropolitain/ Downsview, Kitchener/Grand River, Newmarket, Oshawa/Pine Ridge, Toronto/Etobicoke/ Mississauga, Toronto/ Peel/Mississauga et secteur du Toronto métropolitain/York (Ontario) - 199806254 - 199806197 - 199806205 - 199806212 - 199806220- 199806262 - 199806238 - 199806246

Shaw Cablesystems Ltd.
Barrie, Barrie (rive sud et les régions avoisinantes), Midhurst, Stroud, St. Paul's, Big Bay Point, Sandy Cove, Sandy Cove Beach, Sandy Cove Acres, Alcona, Lefroy, Bell Ewart, Elmvale, secteur du chemin Sunnidale, Gilford, Churchill, Thornton, Innisfil Heights, Holly et Oro Stretch (Ontario) - 199812483

Orillia et les régions avoisinantes, Waubaushene, Fesserton, Coldwater, Prices Corner, Bass Lake, Bass Lake Woodlands, Warminsters, Marchmount, Cumberland Beach, Washago, Lake St. George, Atherley, Fergus Hill Estates, Sturgeon Bay, Rive ouest de Couchiching, Scarlet Park et Lagoon City/ Brechin (Ontario) - 199812491

Pickering (secteurs du canton de) et Scarborough (secteur de), Brougham, Greenwood et Claremont (Ontario) - 199812475

Secteurs de Richmond Hill, King City, canton de King, Markham, Vaughan et Whitchurch-Stouffville (Ontario) - 199812459

Secteur du Toronto métropolitain - 199812467

Cogeco Cable Inc.
Hamilton/Stoney Creek, Niagara Falls, Burlington/Oakvillve, St. Catharines (Ontario) - 199900056 - 199900048 - 199900030
- 199900064

Bell Services Satellite inc., faisant affaires sous la raison sociale Bell ExpressVu,
L'ensemble du Canada - 199902706

Rogers Cable Inc. (anciennement Rogers Cablesystems Limited), Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited
London North, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock, Guelph, London South, Collingwood, Midland et Owen Sound (Ontario) - 199903034 - 199903042 - 199903050 - 199903068 - 199903076 - 199903084 - 199903092 - 199903100 - 199903117 - 199903125

Demandes traitées par les avis publics
CRTC 1998-127 du 3 décembre 1998
CRTC 1999-4 du 11 janvier 1999
CRTC 1999-5 du 12 janvier 1999
CRTC 1999-24 du 11 février 1999
CRTC 1999-45 du 16 mars 1999
CRTC 1999-47 du 18 mars 1999
Demandes visant l'ajout de Radio Television Portugal International, NASA Television ou WNYO-TV Buffalo - refusées
1. Dans l'avis public CRTC 2000-6 publié aujourd'hui, le Conseil a annoncé un cadre d'attribution de licences aux nouveaux services de programmation canadiens numériques. Il a déclaré qu'il lancera un appel de demandes pour de tels services, et il a établi des lignes directrices importantes à l'égard de leur distribution. Il a ajouté qu'après la publication de décisions d'attribution de licences à de nouveaux services numériques canadiens, il lancerait un appel de demandes visant à modifier les listes des services par satellite admissibles (les listes) pour y ajouter de nouveaux services étrangers en mode numérique.
2. Compte tenu du cadre d'attribution de licences et du prochain processus d'examen des ajouts aux listes, le Conseil n'est pas disposé, pour l'instant, à approuver l'ajout de services étrangers par voie de conditions de licence applicables aux distributeurs. Le Conseil refuse donc toutes les demandes susmentionnées.
3. À l'avenir, toute demande visant à distribuer un service de programmation étranger doit tenir compte de la politique du Conseil relative aux services étrangers qui est exposée dans le cadre d'attribution de licences aux nouveaux services numériques.
4. Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues au sujet de ces demandes de même que des répliques des titulaires aux questions soulevées, et il en a tenu compte.
Secrétaire général
La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2000-01-13

Date de modification :