ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-371
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision CRTC 2000-371 |
|
|
Ottawa, le 30 août 2000 |
|
|
Central Nova Tourist Association Amherst (Nouvelle-Écosse) – 200011528 |
|
|
Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-95 du 7 juillet 2000 |
|
|
Modification de la licence de CFNS-FM |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFNS-FM, visant à remplacer la condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires par ce qui suit : |
|
|
|
2. |
La requérante a indiqué que les recettes publicitaires seraient utilisées pour soutenir le service de renseignements touristiques offert par CFNS-FM. |
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :