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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-153

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Décision CRTC 2000-153
Ottawa, le 10 mai 2000
The Sports Network Inc.
 L'ensemble du Canada – 200002626
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-43
du 20 mars 2000
Conditions de licence suspensives pour The Sports Network

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par The Sports Network Inc. visant à faire suspendre l’application des conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

2.

Les conditions de licence actuelles 7 et 9 sont donc supprimées et remplacées par ce qui suit :

7.     La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d’application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (l’ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s’appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).

9.     La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l’ACR,
telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s’appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du CCNR.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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