ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-134

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  Décision CRTC 2000-134
  Ottawa, le 28 avril 2000
  Les associés de Northwestern Radio Partnership (Dekkerco Holdings Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et 587680 Saskatchewan Ltd.)
North Battleford (Saskatchewan) – 199909876
  Audience publique du 21 février 2000
à Vancouver
  Nouvelle entreprise de programmation de radio FM

1.

Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à North Battleford d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise.

2.

Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3.

Présentement, la requérante exploite CJNB North Battleford, la seule station commerciale locale de l’endroit. CJNB offre une formule « country » et la requérante propose d’exploiter la nouvelle station FM selon une formule de musique populaire qui ciblerait un auditoire plus jeune que l’auditoire actuel de CJNB.

4.

La station FM desservira North Battleford, la ville de Battleford et les environs. Elle présentera une couverture exhaustive des nouvelles, de la météo et des sports locaux, de même que des annonces d’événements communautaires. Elle diffusera également des émissions de créations orales s’adressant aux jeunes auditeurs de la région, dont des reportages hebdomadaires de correspondants dans des écoles secondaires de la région, de même que des nouvelles concernant les industries du divertissement et de la musique.

5.

La requérante a indiqué qu'elle diffusera au moins 40 % de musique populaire canadienne de la catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion et entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi. Ce pourcentage excède le niveau de 35 % de musique canadienne de la catégorie 2 exigé par le Règlement de 1986 sur la radio. Le Conseil encourage la requérante à atteindre cet objectif de 40 %.

6.

Comme avantage pour la collectivité, la requérante établira un fonds en fiducie, le Harry Decker Sr. Community Trust Fund qui comprendra initialement une somme de 100 000 $ fournie, à parts égales, par les deux associés du Northwestern Radio Partnership. Le fonds servira à :
 
  • l’établissement d’une maison des arts de la scène à Battlefords;
 
  • une bourse annuelle pour les étudiants locaux désireux de poursuivre des études postsecondaires en musique; et

 
  • l’achat d’instruments de musique et de partitions pour le North Battleford Kinsmen Band et le Battlefords Adult Concert Band.

7.

La licence ne sera attribuée et n’entrera en vigueur qu’au moment où la nouvelle station pourra être mise en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à la mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si la construction n’est pas terminée d’ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l’expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.

8.

La nouvelle station FM sera exploitée à la fréquence 97,9 MHz, canal 250C1, avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

9.

Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

10.

Conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n’attribuera la licence et n’autorisera l’exploitation qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.

11.

Le Conseil fait état de deux lettres presentées à l'appui de la présente demande.
  Document connexe du CRTC

• Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
  Secrétaire général
 
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
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