ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-774
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Décision CRTC 2000-774 |
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Ottawa, le 21 décembre 2000 |
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CanWest Television Inc. |
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Audience publique du 20 décembre 2000 |
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Réorganisation - Transfert de l'actif de CKVU-TV Vancouver et de son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer l'actif de CKVU-TV Vancouver et son réémetteur CKVU-TV-1 Courtenay de CanWest Television Inc. à sa filiale à part entière CKVU Sub Inc. |
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2. |
La titulaire a déposé la demande à la suite de la lettre du Conseil du 7 novembre 2000. Dans sa lettre, Conseil a exigé qu'avant de placer l'entreprise en fiducie, la titulaire obtienne l'autorisation de procéder à la réorganisation. |
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3. |
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à CKVU Sub Inc. l'autorisant à poursuivre l'exploitation de CKVU-TV et de son réémetteur. La nouvelle licence expirera à la date d'expiration de la licence actuelle, soit le 31 août 2001. Elle sera assujettie aux modalités et aux conditions en vigueur, de même qu'à toute autre condition qui pourrait être stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
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Secrétaire général |
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