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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-85

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Ottawa, le 24 mars 2000
Sportscope Television Network Ltd.
 L'ensemble du Canada – 199910584
Audience publique du 6 décembre 1999
Région de la Capitale nationale
Sommaire
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de Sportscope Television Network Ltd. (Sportscope). Les modifications permettront au service Headline Sports de la requérante de :
· diffuser un pourcentage limité d’événements sportifs en direct, soit jusqu’à 15 % de sa grille-horaire trimestrielle; et
· consacrer jusqu’à 10 % de sa grille-horaire trimestrielle à des émissions régionales.
En tenant compte des conditions de licence imposées, le Conseil estime que l’ajout, à la grille-horaire de Headline Sports, d’une couverture restreinte d'événements sportifs en direct ainsi que d'émissions régionales ne compromettra pas sa vocation de service présentant les images de faits saillants de même que des résultats et des nouvelles de sport.
La première partie de la condition relative à la couverture d'événements sportifs en direct exige que les résultats et nouvelles de sport paraissent à l’écran en même temps qu'une rencontre sportive est diffusée. Par exemple, au cours d’un match, la titulaire pourrait afficher en mode alphanumérique les résultats et nouvelles de sport au bas de l’écran ou encore sur le côté.
La deuxième partie de la condition exige que Headline Sports interrompe la couverture d’événements sportifs en direct, au moins toutes les 15 minutes, pour présenter des images de faits saillants d’événements sportifs ainsi que les résultats et nouvelles de sport suivant une formule ayant des composantes audio et vidéo.
Le Conseil approuve également des modifications à la condition de licence se rapportant à la diffusion d’émissions canadiennes par Headline Sports. Suivant la condition modifiée, la titulaire doit s’assurer de consacrer les pourcentages suivants de sa grille-horaire aux émissions canadiennes :
· au moins 80 % au cours de l’année de radiodiffusion;
· au moins 60 % entre 18 h et minuit; et
· au moins 50 % de la couverture d’événements sportifs en direct diffusés durant le total des heures entre 18 h et minuit du lundi au vendredi et entre midi et minuit les samedi et dimanche.
La demande

1.

Le Conseil a autorisé Sportscope, dans la décision CRTC 96-610, à offrir un service qui diffuserait des images de faits saillants du sport ainsi que l’affichage textuel et graphique de résultats et de calendriers sportifs. Ce service est maintenant connu sous le nom de Headline Sports.

2.

Sportscope a demandé de modifier deux des conditions de licence qui lui ont été imposées dans la décision 96-610. La première concerne la nature du service que Headline Sports offre; la seconde porte sur les pourcentages d’émissions canadiennes devant être diffusés. Sportscope a également demandé une nouvelle condition de licence qui lui permettrait de diviser son signal national pour pouvoir présenter des émissions régionales.
Nature du service

3. 3

La décision 96-610 incluait la condition de licence suivante sur la définition de la nature du service que Headline Sports pouvait offrir :
La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise consacré exclusivement à la diffusion de résultats et de nouvelles de sport en modes texte et vidéo et doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 (Nouvelles) et 6 (Sports), énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Elle ne doit pas diffuser d'événements sportifs en direct.

4.

Sportscope a demandé au Conseil de modifier cette condition afin de permettre à Headline Sports de couvrir des événements sportifs en direct représentant jusqu’à 15 % de sa grille-horaire trimestrielle. Suivant cette condition révisée, Headline Sports pourrait diffuser près de 25 heures d’événements sportifs en direct chaque semaine.

5.

De l’avis de la requérante, l'ajout de faibles pourcentages d’événements sportifs en direct permettrait à Headline Sports d'améliorer sa compétitivité, en sensibilisant les auditoires à son service et en obtenant une écoute plus longue. Selon la requérante, cette modification aurait pour résultat d'améliorer la situation financière de Headline Sports.

6.

À l’audience, Sportscope a indiqué qu’elle conserverait son orientation à l’égard de la présentation de faits saillants et de résultats de sport, même au cours de la diffusion d’événements sportifs en direct. Elle a déclaré :
[Traduction]
À Headline Sports, un match ne sera pas une production télévisuelle ininterrompue de trois heures consacrée strictement au match. Nous comptons plutôt diffuser des nouvelles et des faits saillants en temps réel pendant le déroulement du match.
Premièrement, pour confirmer notre volonté de respecter notre mandat initial, nous ferons défiler continuellement dans le quart inférieur du petit écran des actualités et des résultats sportifs.
Deuxièmement, nous interromprons les matchs toutes les 15 minutes pour offrir aux téléspectateurs des manchettes en temps réel simultanées des nouvelles et des faits saillants dans le monde du sport.
Troisièmement, nos animateurs ne se contenteront pas de nous livrer les nouvelles telles qu’elles se produisent. Pendant le déroulement des matchs, ils nous donneront aussi leurs commentaires et leurs points de vue.
Quatrièmement, nous passerons sans discontinuité de la diffusion des matchs aux nouvelles, aux reportages et aux faits saillants qui en découlent.

7.

La requérante a également confirmé comme suit son intention d'ajouter la couverture restreinte d’événements sportifs en direct, sans augmenter le tarif de gros :
[Traduction]
À dix cents au service de base, il s’agit d'une des meilleures aubaines disponibles et nous ne proposons pas de changer ce tarif de gros déjà très bas.
Contenu canadien

8.

Dans la décision 96-610, le Conseil a imposé la condition de licence suivante pour Headline Sports :
La titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes la totalité de l'année de radiodiffusion.

9.

Dans le cadre de la demande actuelle, Sportscope propose de modifier cette condition de licence de manière que Headline Sports offre au moins 80 % de contenu canadien au cours de l’année de radiodiffusion dans son ensemble, et au moins 60 % pendant la période de radiodiffusion en soirée (entre 18 h et minuit). La requérante a fait remarquer que, même avec la réduction proposée, les pourcentages de contenu canadien demeureront parmi les plus élevés des services spécialisés.

10.

Dans sa réplique aux interventions, la requérante a indiqué qu’elle accepterait que sa licence soit assortie de la condition qu’au moins 50 % de la couverture d'événements sportifs en direct aux heures de grande écoute soient canadiens. Pour les fins de cette condition, la titulaire a défini « heures de grande écoute » comme étant le total des heures entre 18 h et minuit du lundi au vendredi, et entre midi et minuit les samedi et dimanche.

11.

De l’avis de la requérante, les réductions des pourcentages d’émissions canadiennes donneraient à Headline Sports une certaine souplesse lui permettant de diffuser de faibles pourcentages d’événements sportifs en direct reçus de sources non canadiennes.
Émissions régionales

12.

Headline Sports est actuellement autorisé comme service national. Dans cette instance, Sportscope a demandé une condition de licence qui lui permettrait de distribuer des émissions régionales distinctes au lieu de son service national à des entreprises de distribution affiliées. Cette programmation régionale ne dépasserait pas 10 % de la grille-horaire trimestrielle de la titulaire.

13.

Sportscope a soutenu que Headline Sports a besoin de cette souplesse pour pouvoir acheter des droits régionaux pour des émissions de sport de longue durée.

14.

De plus, la requérante a estimé que la capacité d’offrir un signal régional permettrait à Headline Sports de couvrir les nouvelles et l’information sur le sport amateur en régions, qui peut n’intéresser qu’une région du pays.
Interventions

15.

Le Conseil a reçu des interventions appuyant la demande de Sportscope de diverses parties, y compris d’associations et d’équipes de sport amateur et professionnel, d’entreprises de distribution de radiodiffusion et leurs associations, ainsi que de sociétés reliées à la publicité dans le sport. En général, ces parties ont dit estimer qu’approuver la demande donnerait aux téléspectateurs une autre source d’émissions de sports en direct. De l’avis de certains, l’approbation rendrait Headline Sports plus attrayant pour les téléspectateurs et les annonceurs.

16.

L’Union sportive interuniversitaire canadienne (USIC) a fait remarquer que Headline Sports s’intéresse vivement au sport universitaire canadien et diffuse les résultats de tous les matchs de l’USIC. La proposition de la requérante de diffuser The CIAU Week in Review, si la demande était approuvée, ferait, selon elle, progresser le sport amateur. CTV a soutenu la demande, mais à la seule condition que le Conseil approuve sa propre demande visant à acquérir une participation de 68,48 % dans NetStar Communications (exploitant des services spécialisés TSN et RDS), tout en conservant sa part de 40 % dans CTV SportsNet.

17.

Cependant, NetStar, CTV SportsNet et les Friends of Canadian Broadcasting se sont opposés à la demande. De l’avis de ces trois parties, l’approbation des modifications proposées changerait fondamentalement la nature du service offert par Headline Sports. NetStar a estimé pour sa part qu’ensemble, les modifications permettraient à Headline Sports d’abandonner sa formule basée sur les résultats et les faits saillants des sports pendant la période de radiodiffusion en soirée. Cette programmation serait alors remplacée par des événements sportifs, dont un grand nombre proviendraient de l’extérieur du Canada.

18.

NetStar a également fait remarquer que le Conseil n’a pas pour politique d’autoriser de services spécialisés offrant un genre d’émissions entrant directement en concurrence avec le service offert par une autre entreprise de services spécialisés. Si le Conseil approuvait la demande de Sportscope, a-t-elle soutenu, Headline Sports pourrait diffuser des émissions de sports en direct concurrençant directement TSN. Partageant cette même préoccupation, les Friends of Canadian Broadcasting ont estimé que l’approbation de la demande constituerait un précédent pour les demandes concurrentes dans d’autres genres d’émissions offerts par les services spécialisés existants.

19.

De l’avis de CTV SportsNet, la proposition de Sportscope représente un changement fondamental de la nature du service offert par Headline Sports. Elle estime que le Conseil ne devrait pas l’approuver, surtout que le service a été lancé il y a environ deux ans seulement.
La décision du Conseil

20.

Comme NetStar l’a indiqué, le Conseil n’a pas pour politique d’autoriser un service spécialisé qui entrerait directement en concurrence avec un autre service spécialisé dans un genre d’émissions qu’il offre. Le Conseil a étendu cette politique aux services numériques de classe 1 dans l’avis public CRTC 2000-6 intitulé Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques.

21.

Il existe de grandes différences dans la programmation offerte par les trois services de sport de langue anglaise que le Conseil a autorisés. TSN est avant tout un service national, SportsNet est un service de sport principalement régional tandis que Headline Sports se spécialise dans la présentation de nouvelles, de résultats et de faits saillants sur les sports. De toute évidence, le Conseil veut éviter d’adopter une mesure qui ferait entrer Headline Sports directement en concurrence avec les deux autres services.

22.

Le Conseil fait observer cependant que, suivant la proposition de la requérante, le pourcentage de sport en direct distribué par Headline Sports ne dépasserait pas 25 heures environ par semaine. Toujours suivant cette proposition, 85 % des émissions diffusées ne seraient pas touchées. Le Conseil estime que l’introduction de ce faible pourcentage d’émissions de sport en direct ne fera pas entrer Headline Sports directement en concurrence avec TSN ou SportsNet, surtout si c'est fait de manière à préserver l’orientation actuelle de Headline Sports.

23.

Le Conseil approuve donc la demande présentée par Sportscope visant à diffuser des événements sportifs en direct à Headline Sports tel qu’indiqué dans sa demande, sous réserve de l’ajout d’une condition de licence fondée sur les engagements pris par la requérante à l’audience. La première partie de la condition stipule que Headline Sports doit continuer à présenter des résultats et des nouvelles de sport pendant qu’il couvre les événements sportifs en direct. L’affichage alphanumérique au bas de l’écran ou sur le côté pendant les matchs pourrait être utilisé. La requérante a appelé ce défilement continuel le « ticker ».

24.

La deuxième partie stipule que Headline Sports doit interrompre sa couverture des événements sportifs en direct au moins une fois toutes les 15 minutes pour présenter des images de faits saillants ainsi que des résultats et des nouvelles de sport suivant une formule ayant des composantes audio et vidéo. Le texte de cette condition est annexé à la présente décision.

25.

Le Conseil estime que cette condition de licence de même que le faible pourcentage d’événements sportifs en direct approuvé garantiront que la nature même du service offert par Headline Sports ne changera pas. En effet, il demeurera un service axé principalement sur la présentation de faits saillants, de résultats et de nouvelle de sport.

26.

Le Conseil convient avec la requérante que Headline Sports devrait avoir la souplesse voulue pour présenter des événements sportifs provenant de l’extérieur du Canada. Toutefois, il tient à ce que Headline Sports ne puisse établir une grille-horaire prévoyant la présentation systématique d’événements sportifs non canadiens aux heures de grande écoute. Par conséquent, en plus d’approuver les engagements révisés relatifs au contenu canadien énoncés dans la demande, le Conseil assortit la licence de la condition qu’au moins 50 % de la couverture d'événements sportifs en direct diffusés aux heures de grande écoute soient canadiens. La requérante a défini les heures de grande écoute pour la couverture des sports comme étant le nombre total d'heures comprises dans la période entre 18 h et minuit du lundi au vendredi, ainsi qu’entre midi et minuit les samedi et dimanche. Le texte de cette condition est aussi annexé à la présente décision.

27.

Le Conseil approuve également la proposition de la requérante visant à offrir des émissions régionales qui accapareraient au plus 10 % de sa grille-horaire trimestrielle. Le Conseil fait remarquer que ce pourcentage est conforme au niveau d’émissions régionales que TSN, un service de sport avant tout national, est autorisé à présenter.

28. 28

Le Conseil estime que l’introduction de la couverture limitée d’événements sportifs en direct et d’émissions régionales dans la grille-horaire de Headline Sports, sous réserve des conditions établies dans la présente décision, permettra à ce service innovateur de continuer à prendre de l’essor sans compromettre le rôle général qu’il a de présenter des résultats et des faits saillants sur les sports.

29.

Le Conseil prend note également des engagements que Sportscope a pris de mettre en œuvre de nouvelles émissions visant à promouvoir le sport amateur et il s'attend que la requérante respecte ces engagements.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision CRTC 2000-85

 

Conditions de licence révisées pour Headline Sports
La condition de licence no 1 est remplacée par ce qui suit :
1. a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise consacré à la diffusion de résultats et de nouvelles de sport en modes texte et vidéo et doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 (Nouvelles) et 6 (Sports), énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Elle peut diffuser des événements sportifs en direct, à la condition que :

i) les heures consacrées à cette diffusion ne dépassent pas 15 % de la grille-horaire trimestrielle de la titulaire;

ii) la couverture des événements sportifs en direct soit assurée de manière que les résultats et les nouvelles de sport soient affichés continuellement sur une partie de l’écran; et

iii) la titulaire interrompe la couverture des événements sportifs en direct toutes les 15 minutes pour présenter des images de faits saillants ainsi que des résultats et des nouvelles de sport suivant une formule ayant des composantes audio et vidéo.

La condition de licence no 2 est remplacée par ce qui suit :

2 a) La titulaire doit consacrer à la distribution d’émissions canadiennes au moins 80 % de l’année de radiodiffusion et au moins 60 % de la période de radiodiffusion en soirée.

b)(i) La titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 50 % des heures consacrées à la couverture d’événements sportifs en direct en période de grande écoute, pendant une période de 12 mois commençant le 1er septembre de chaque année. Les années partielles seront mesurées au prorata.

(ii) Pour les fins de cette section, l’expression « période de grande écoute » désigne le nombre total d'heures comprises dans la période entre 18 h et minuit du lundi au vendredi, et entre midi et minuit les samedi et dimanche.

De plus, la condition suivante est ajoutée à la licence :

11. La titulaire peut distribuer des émissions régionales distinctes au lieu de son service national aux entreprises de distribution affiliées, pourvu que les heures consacrées à ces émissions régionales ne dépassent pas 10 % de la grille-horaire trimestrielle de la titulaire.

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