ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-50
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2000-50
|
|
|
Ottawa, le 17 février 2000 |
|
|
Les Chaînes Télé-Astral inc. Montréal (Québec) |
|
|
Renouvellement de la licence de Canal Famille pour trois mois |
|
|
Pour des raisons d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française Canal Famille, du 1er mars 2000 au 31 mai 2000, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
|
Le Conseil a rendu publique la demande de renouvellement de cette licence dans l’avis public CRTC 1999-177 du 2 novembre 1999. Toutefois, il n’est pas en mesure de se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire. |
|
Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente. |
|
Documents connexes du CRTC
• Décision CRTC 99-128 : renouvellement administratif • Décision CRTC 92-570 : dernier renouvellement de la licence |
|
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :