ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-391
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| Décision CRTC 2000-391 | |
| Ottawa, le 18 septembre 2000 | |
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Wesley United Church Radio Board St. John’s (Terre-Neuve) – 200017518 |
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-106 du 20 juillet 2000 |
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Souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée à VOWR |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio VOWR St. John’s, visant à ajouter la condition suivante : |
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À titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes contenues aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire doit, par condition de licence : |
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(a) pendant toute semaine de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parus avant le 1er janvier 1981 : |
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(i) durant ladite semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement ; et |
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(ii) au cours de la période de ladite semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se terminant le vendredi suivant, entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement. |
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Aux fins de la présente condition de licence, les termes semaine de radiodiffusion, catégorie de teneur et pièce musicale s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio. |
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2. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit indiquer, sur les listes de musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie des pièces musicales diffusées. |
| Related CRTC document | |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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