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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-402

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Décision CRTC 2000-402
Ottawa, le 5 octobre 2000
Larche Communications Inc.
 Midland (Ontario) – 200006272
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-122
du 23 août 2000
Augmentation de la puissance de CICZ-FM

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CICZ-FM Midland, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée, de 9 170 watts à 9 354 watts.

2.

Le Conseil note que cette modification reflète les paramètres techniques et qu’il n’y aura aucun changement important au périmètre de rayonnement.

3.

Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification mentionnée ci-dessus.

4.

Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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